Durée des fonctions

La durée des fonctions, la possibilité de limiter le nombre de mandats consécutifs sont fixées librement par les statuts. 

En ce qui concerne les associations à durée indéterminée, la désignation d'un dirigeant "à vie" semble se heurter au principe général du droit français qui interdit les engagements perpétuels. Ce dirigeant peut toutefois démissionner ou être révoqué à tout moment.

Pour éviter les contestations, il est souhaitable que les statuts précisent le point de départ du mandat (généralement le jour de l'élection) et le moment où les fonctions cessent (généralement le jour de l'assemblée générale).

Remise des documents aux nouveaux dirigeants

Le président et les membres de l'ancien bureau d'une association ne peuvent pas conserver les documents du groupement. Ils doivent les remettre au nouveau président, même si son élection, et celle du nouveau bureau, n'ont pas été formalisées par un procès-verbal.

CA Paris 14^e ch. A 2 mai 2007 n° 06/21839, Association Oduduwa c/ X. (La cour d'appel a condamné les anciens dirigeants à restituer les documents réclamés dans les 15 jours de la signification de son arrêt sous astreinte de 100 € par jour de retard.)

Publicité du changement de dirigeants

Tout changement des personnes chargées de l'administration de l'association doit être déclaré à la préfecture dans un délai de trois mois. Cette formalité incombe aux nouveaux dirigeants.

Le formulaire Cerfa 13971*01 permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de l'association. Ce changement doit être également porté sur le registre spécial.

Le directeur salarié

Dans les associations importantes, les dirigeants sont dans l'impossibilité d'assurer l'ensemble des tâches administratives.  C'est un directeur salarié qui gère l'association au quotidien et qui met en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration et l'assemblée générale. Celui-ci ne doit pas, pour autant, devenir un dirigeant de fait.

La requalification de la fonction de directeur salarié en dirigeant de fait pourrait être mise en oeuvre par l'administration s'il apparaissait que les membres du conseil d'administration n'exerce pas leur rôle, en particulier celui de contrôler et, le cas échéant, révoquer ce salarié et le laissent en fait déterminer la politique générale de l'association à leur place.

Afin d'éviter toute ambiguïté, la fonction du directeur devra être clairement définie dans le règlement intérieur et le contrat de travail. Il devra rendre compte de son activité devant le conseil d'administration. Si des tâches ponctuelles lui sont confiées, elles devront être précisées par écrit.

Le caractère désintéressé de la gestion serait remis en cause par l'administration fiscale si cette règle n'était pas respectée.

Cessation des fonctions

Le décès met fin aux fonctions d'un dirigeant, mais il existe d'autres situations qui entraînent la cessation d'activité.

Arrivée du terme

L'arrivée du terme fixé par les statuts met fin aux fonctions des dirigeants qui doivent être à nouveau désignés. Ils continuent toutefois à représenter l'association jusqu'à la désignation de leur remplaçant si les circonstances n'ont pas permis que cette nomination intervienne à une date normale.

Démission volontaire

Un dirigeant peut démissionner à tout moment. Il doit en informer l'association par courrier simple ou recommandé, par déclaration portée sur le procès-verbal d'une réunion, etc. Il n'y a pas de formalisme particulier à respecter sauf stipulations contraires des statuts.

La démission prend effet dès sa notification à l'association. Toutefois, vis-à-vis des tiers elle ne prend effet qu'après déclaration de la modification à la préfecture.

La démission des fonctions de dirigeant n'entraîne pas la démission en tant qu'adhérent de l'association.

Cette décision n'a pas à être justifiée mais elle ne doit pas causer un préjudice à l'association. Si la démission a été donnée dans l'intention de nuire, le dirigeant peut être condamnée à des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'association.

Modèle de lettre de démission

Démission collective

Dans le cas où l'ensemble des dirigeants démissionne en même temps et qu'il soit impossible de procéder à une nouvelle élection faute de candidats deux possibilités s'ouvrent aux démissionnaires:

• dissolution de l'association selon la procédure prévue par les statuts. La démission des dirigeants ne prend effet que lorsque les nouveaux dirigeants déclarent à la préfecture les changements intervenus;
• demander au juge la nomination d'un administrateur provisoire afin d'assurer le fonctionnement de l'association et de trouver une solution.

Révocation

La révocation n'est pas obligatoirement une sanction. En application de l'article 2004 du Code civil, "le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble".

En l'absence de dispositions statutaires contraires, un dirigeant peut être révoqué. La révocation doit respecter les règles suivantes:

• être prononcée par les personnes ayant investi les dirigeants de leur mandat;

• si la révocation est de la compétence de l'assemblée générale, elle doit figurer sur l'ordre du jour;

• La décision doit être expresse;

• La révocation ne doit pas revêtir un caractère intempestif et vexatoire. Dans ce cas, elle pourrait donner lieu à des dommages-intérêts.

Révocation "ad nutum"

 La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance (incidents graves et imprévus survenus au cours de l'assemblée générale), sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

 

PRÉCISION

Une assemblée générale, qui vient de révoquer son président sur incident de séance, ne peut pas élire son successeur si cette délibération n'est pas inscrite à l'ordre du jour. (Cour de Cassation, 1° civ. 5-03-2009)