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Le registre spécial

Les associations doivent tenir au siège de l'association un registre spécial (qui peut être un simple cahier) coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5) c'est-à dire le président. Les pages doivent être numérotées et indissociables; il n'est donc pas possible d'utiliser des feuilles volantes.

Doivent être portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative:

• les modifications apportées aux statuts;
• les changements de dirigeant;
• les nouveaux établissements fondés;
• le changement d'adresse du siège social;
• les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu'elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l'association.

Sanctions pénales

Les infractions à l'article 5 de la loi sont passibles d'une amende de 1.500 € et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l'association.

Modèle de registre

Répertoire SIRENE

L'INSEE gère le répertoire SIRENE qui constitue un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements.

Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise.

Un code APE est attribué à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et d'une lettre d’après la nomenclature d’activités française (NAF).

1. L'association emploie du personnel salarié.
   L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations.
   
2. L'association n'emploie pas de personnel salarié mais est imposable à l'un des impôts commerciaux.
   L'association doit s'adresser au service impôt des entreprises dont relève son siège social. Elle peut également adresser à ce centre le formulaire M0  (CERFA 11608*01). Le service des impôts transmettra la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
   
3. L'associations reçoit ou souhaite recevoir des subventions de l'État ou des collectivités territoriales.
   L'association doit adresser une demande par courrier postal à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département dont relève son siège en joignant une copie des statuts de l'association et une copie de l'extrait paru au journal officiel ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

Rubrique connexe: numéro de TVA intracommunautaire.