Assurances obligatoires

Certaines associations, en raison de leurs activités, doivent obligatoirement souscrire des assurances. Tel est le cas notamment:

associations et fédérations sportives;
centres de vacances ou de loisirs;
associations communales de chasse agréées;
associations organisatrices de voyages ou de séjour;
les associations de tourisme;
les établissements prenant en charge des mineurs handicapés ou inadaptés.

Cas des groupements sportifs

1- Les groupements sportifs sont obligées de souscrire des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de l'organisateur, de leurs préposés et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux (article L 321-1 et D 321-1 du code du sport).

Le défaut d'assurance obligatoire entraîne des sanctions pénales.

Article L321-1 du code du sport

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

Article L321-2

Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7.500 euros.

2- Toute association sportive est tenu d'informer ses adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive. (article L 321-4 du code du sport)

PRÉCISION

Lorsqu'une association sportive propose à ses membres d'adhérer à une assurance collective qu'elle a souscrite, elle doit remettre à chaque adhérent une notice définissant les garanties du contrat. A défaut, l'association commet une faute engageant sa responsabilité.

Véhicules automobiles

L'association doit souscrire une assurance obligatoire de responsabilité civile automobile pour les véhicules dont elle est propriétaire.

Il arrive souvent que les associations fassent appel aux véhicules des salariés ou des bénévoles dans le cadre de ses activités. L'association doit vérifier que les contrats d'assurance de ces personnes comportent l'usage "professionnel" ou "affaires". Il est possible de souscrire une extension de garantie pour l'utilisation de ces véhicules qui n'appartiennent pas à l'association..

Assurances conseillées

La responsabilité d'une association peut être engagée, à tout moment, du fait de ses activités ou de ses biens immobiliers ou mobiliers. Il est donc vivement recommandé d'évaluer régulièrement les risques avec un assureur.

Responsabilité civile du fait de ses activités

Toute association doit s'assurer contre les conséquences d'un accident engageant sa responsabilité. L'association doit garantir la responsabilité civile:

de l'association qui souscrit le contrat;
de ses dirigeants:
de ses membres dans le cadre des activités de l'association;
de ses salariés;
de ses bénévoles;
des personnes dont l'association a la surveillance et la responsabilité (garde d'enfants, loisirs etc.):
intoxication alimentaire

ATTENTION

Le contrat doit considérer toutes ces personnes comme des "tiers" entre elles et vis à vis de l'association.
Il ne faut pas oublier:

de déclarer au préalable les manifestations exceptionnelles si elles n'ont pas été prévues dans le contrat;
de déclarer les activités nouvelles créant des risques supplémentaires.

Responsabilité civile vis-à-vis des salariés et des bénévoles

Les salariés

Un salarié victime d'un accident de trajet ou de travail peut réclamer à l'association un complément d'indemnisation si l'accident est dû à une faute inexcusable de l'association ou une faute intentionnelle d'un autre salarié.

Les bénévoles

Si le bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail, l'association devra l'indemniser. La jurisprudence considère, en effet, qu'il existe une "convention tacite d'assistance" entre l'association et ses bénévoles.

Responsabilité civile du fait des locaux (incendie, dégât des eaux, explosion)

La responsabilité de l'association se trouver engagée envers le propriétaire des locaux ou envers les voisins.

Assurance pour les biens de l'association

L'association a tout intérêt à garantir ses équipements, bâtiments, matériel. Pour les biens qui lui sont prêtés, il convient de vérifier qu'ils ne sont pas exclus de l'assurance.

Assurance protection juridique

En souscrivant une assurance de protection juridique, l'association peut faire prendre en charge ses frais de procédure en cas de litige l'opposant à des tiers

Assurance pertes d'exploitation à la suite d'un sinistre (incendie, dégât des eaux)

L'association peut souscrire une assurance perte d'exploitation pour se garantir contre les conséquences financières d'un arrêt d'activité suite à un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.).

Assurance annulation si l'association organise des spectacles

Si l'association organise des manifestations, elle peut se garantir contre les pertes résultant de la suppression de la manifestation (intempéries, retrait d'une autorisation administrative, par exemple).