Principe

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée. Toutefois, compte tenu des contrôles qui peuvent intervenir, une comptabilité est indispensable pour toutes les associations.

Des textes ultérieurs prévoient des obligations comptables pour certaines associations:

Associations ayant une activité économique (L'activité économique est plus large que l'activité commerciale ou que l'activité lucrative. Les activités immobilières, libérales, agricoles et artisanales sont des activités économiques)
Associations proposant des travaux d'intérêt général;
Associations gérant des établissements d'enseignement privé sous contrat;
Associations de tourisme;
Associations participant à des missions de service public;
Associations reconnues d'utilité publique;
Associations gérant des établissements du secteur sanitaire, médico-social et social;
Associations sportives demandant l'agrément;
Associations cultuelles;
etc.

Associations ayant une activité lucrative

Les associations qui ont une activité lucrative doivent tenir une comptabilité commerciale comme une société puisqu'elles sont soumises au même régime fiscal.

Franchise des impôts commerciaux

Les associations bénéficiaires de la franchise de 60.000 € au titre des recettes commerciales accessoires doivent:

tenir un livre aux pages numérotées sur lequel est inscrite, jour par jour, chacune de leurs opération;
suivre distinctement les recettes retirées de leurs opérations accessoires lucratives de façon à pouvoir apprécier si celles-ci excèdent ou non le seuil de 60.000€;
délivrer une facture ou un document en tenant lieu pour leurs opérations réalisées au profit d'assujettis à la TVA ou d'autres personnes morales.

Associations bénéficiant d'aide publique

Aide comprise entre 75.000 € et 153.000 €

Les communes de plus de 3.500 habitants, les départements, les régions, les syndicats mixtes qui comprennent une commune de 3.500 habitants et plus doivent tenir à la disposition du public le bilan certifié conforme des associations dont le financement public dépasse 75.000 € ou représente plus de 50% de leur budget.

L'association doit adresser à la collectivité locale le bilan certifié conforme du dernier exercice par son président ou par un commissaire aux comptes si l'association est tenue d'en nommer un.

L'association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.

Aide supérieure à 153.000 €

Les associations recevant de l'État, des établissements publics, des collectivités locales ont l'obligation:

d'établir un bilan, un compte de résultat et une annexe;
de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant.

Associations faisant appel à la générosité publique

Les associations faisant appel à la générosité publique doivent établir:

des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe;
un compte d'emploi annuel des ressources collectées à intégrer dans l'annexe, précisant notamment l'affectation des dons par type de dépenses

Le compte d'emploi peut faire l'objet d'un contrôle par l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou de la Cour des Comptes.

Associations sans réglementation comptable

Les associations qui ne sont pas soumises à l'obligation de produire des comptes annuels peuvent se limiter à enregistrer en cours d'exercice les recettes et les dépenses, la situation (factures à payer, créances à recevoir) étant régularisée à la fin de l'exercice. Pour les petites associations, une comptabilité en partie simple est suffisante.