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Site InternetSi l'association dispose d'un site internet, elle doit respecter certaines règles concernant les données personnelles et les droits d'auteur. Données personnellesSi le site de l'association collecte ou diffuse des données personnelles des membres de l'association (identité, adresse postale etc.), vous devez:
Illustration sonore de site webIl est nécessaire avant toute mise en ligne d'une œuvre de faire une demande d'autorisation auprès de SESAM, qui gère pour le multimédia, les répertoires de:
SESAM a mis en place des tarifs par typologie de sites, répondant à des critères prédéfinis, que vous trouverez sur son site. Vous pouvez également y faire, en ligne, vos demandes d'autorisation Publication de photographiesAuteur de la photographieAvant toute publication, il est nécessaire de recueillir au préalable l'autorisation expresse du photographe. Modèle de lettre d'autorisation Les personnesToute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Il est donc indispensable de recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure. Pour les mineurs, l'autorisation doit être demandée aux parents. Images prises dans des lieux publicsPour les images prises dans des lieux publics, il faut uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. Modèle de lettres d'autorisation. Les biens privéesLa publication de photographies reproduisant des biens appartenant à une autre personne doit être autorisée par le propriétaire. En effet, seul celui-ci a le droit de décider si l’image de son bien peut être reproduite et mise en ligne. En revanche, une utilisation à des fins purement artistiques, culturelles ou d’information du public sont autorisées. Les bâtiments publicsLa diffusion de photographies de bâtiments publics peut être soumise à l'autorisation des architectes qui bénéficient d'un droit d’auteur sur le bâtiment, même public, dès lors qu’il présente un caractère original : Bibliothèque nationale de France, Pyramide du Louvre, constructions réalisées par le Corbusier, par exemple. Cette obligation de recueillir une autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits connaît néanmoins deux limitations :
Le droit à l’informationA titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public permet en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle. SanctionsLa personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte et attribuer des dommages et intérêts. La divulgation de photographies ou de vidéo sans autorisation est punie d'un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 226-1 du Code pénal). L'article 226-8 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
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