Le droit des associations
GENERALITES
De l'idée au projet
La loi de 1901
Liberté d'association
Contrat d'association
Autres groupements
Les mineurs non émancipés
LES DIFFÉRENTS TYPES d'ASSOCIATIONS
Associations agréées
Association déclarée
Association "de famille"
Associations étrangères
Association intermédiaire
Association non déclarée
Association de services aux personne
s
Association d'utilité publique
Fédération
ONG
Régies de quartier
Associations de financement de la vie politique
Rassemblements festifs
Mouvements sectaires
Associations sportives
LES STATUTS
Rédaction
Contenu
Nom
Adresse
Objet
Durée
Ressources
Déclaration à la Préfecture
et publication
Modification
Règlement intérieur
AUTRES OBLIGATIONS
Le registre spécial
Numéro SIREN/SIRET
Les assurances
La prise à bail de locaux
Les acquisitions d'immeubles
Les règles de facturation
La comptabilité
Les fichiers informatiques
Utilisation d'Internet
Conservation des documents
La SACEM
GESTION
L'organisation interne
L'assemblée générale
Le conseil d'administration
Le bureau
Les dirigeants
Les adhérents
Les bénévoles
Gestion désintéressée
Difficultés d'administration
Difficultés financières
Cas de dissolution
Mise en sommeil
Transformation
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