Salariés: les frais kilométriques <<  >>

 

Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de 2010

(BOI 5 F-8-11 du 13 avril 2011)

 

PRÉCISIONS

  • Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié est propriétaire ou copropriétaire.

  • Le barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.

Le barème prend en compte notamment:

  • la dépréciation du véhicule;
  • les frais de réparation et d'entretien;
  • les dépenses de pneumatiques;
  • les dépenses de carburant;
  • les primes d'assurance;
  • les frais d'achat des casques et protections.

Les autres frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais évalués selon le barème ci-dessous. Il s'agit notamment:

  • des frais de garage (parcmètres, parking);
  • des frais de péage d'autoroute;
  • des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les éléments qui figurent dans les tableaux ci-dessous ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, d'apporter les justifications nécessaires.

 

 

Voitures

  Kilométrage
Puissance fiscale jusqu’à 5 000 km de 5 001 à 20 000 km Au delà de 20 000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 813 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1.063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1.180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1.223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1.278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1.338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1.338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1.383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1.358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1.458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1.423 d x 0,515
       
d= distance parcourue    

 

Le véhicule est un cyclomoteur au sens du code de la route
(c'est-à-dire, pour les deux-roues un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur.)

jusqu'à  2.000 km de 2 001 à 5 000 km au-delà de 5.000 km
     
d x 0,266 (d x 0,063 + 406 d x 0,144
d= distance parcourue    

 

Le véhicule n'est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Puissance
administrative

 jusqu'à  3.000 km de 3 001 à 6 000 km au-delà de 6.000 km
       
1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
 3, 4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
P > 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1.332 d x 0,289
d= distance parcourue    

 

Salariés: les frais kilométriques <<  >>