• Exonération
• Définition des membres
• Services concernés

Exonération

 Les associations qui ne fonctionnent qu'avec leurs membres sont dites "fermées". Lorsque elles agissent sans but lucratif et que leur gestion est désintéressée, ces associations sont exonérées pour certaines de leurs activités (Art. 261, 7-1° du code général des impôts) de:

• taxe sur la valeur ajoutée
• l'impôt sur les sociétés au taux normal

Pour pouvoir bénéficier de ces exonérations, l'organisme ne doit pas avoir recours à des pratiques commerciales et ne doit pas procéder à une publicité de type commercial à destination des personnes non membres pour faire connaître ses activités.

Définition des membres.

Sont ainsi considérés comme membres d'un organisme les personnes :

• qui ont adhéré à l'association et peuvent participer aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration. Les associations doivent établir que les membres sont mis en mesure d'exercer effectivement leurs prérogatives et notamment sont convoqués individuellement aux assemblées générales.
• et qui ont souscrit une adhésion présentant réellement un caractère de permanence. Cette condition n'est pas remplie dans le cas de personnes qui adhèrent à l'association, ou acquittent une cotisation, pour une durée a priori limitée et inférieure à l'année (cas fréquemment rencontrés dans les régions touristiques: pratique du surf, de la randonnée par exemple)
  Ainsi, les personnes qui " adhèrent " ou " cotisent " à l'organisme pour une journée, une semaine, etc., pour pouvoir bénéficier des services offerts par l'organisme, ne constituent pas des membres pour la détermination du régime fiscal applicable. Il en va de même des personnes qui, ne devant bénéficier que de façon occasionnelle des services de l'association, acquittent de ce fait une cotisation minorée.

Les mineurs

En ce qui concerne les mineurs, seule la condition d'adhésion à l'association est exigée. Les droits attachés à la qualité de membre du mineur peuvent être exercés par son représentant légal.

Les licenciés d'une fédération

Les sportifs, membres d’une association et licenciés d’une fédération, exercent fréquemment leur sport dans d’autres associations que celle dont ils sont membres (pratique du sport sur le lieu de vacances, participation à des compétitions organisées par d’autres associations...).

Les services rendus occasionnellement à ces personnes non membres du club mais licenciées de la fédération peuvent bénéficier des dispositions de l’article 261-7-1°-a du code général des impôts.

L'association doit pouvoir apporter la preuve de la qualité de licencié de la Fédération en tenant par exemple un registre mentionnant le numéro de licence du joueur et sa signature.

Services concernés

L'exonération ne porte que sur certaines activités. Il s'agit des seuls services à caractère:

• sportif : enseignement d'une discipline sportive, mise à disposition des installations et de matériels ou équipements nécessaires à l'exercice du sport etc.;
• éducatif ou culturel : organisation de cours, conférences, concerts, location de disques, livres, exploitation de bibliothèques etc.;
• social : exploitation de crèches, camping, maison de repos, maisons de retraite etc.

Exclusions

Sont expressément exclues de l'exonération :

• les opérations d'hébergement et de restauration sauf si elles remplissent un but social (article 261-7-1)-b du code général des impôts)
• l'exploitation de bars et buvettes;

Ventes accessoires

Les ventes accessoires (fanions, brochures, épinglettes, articles de sport, cartes postale, guides, etc.) consenties aux membres dans la limite de 10 % des recettes totales bénéficient de l'exonération.