Principe

Les organismes à but non lucratif peuvent organiser six manifestations exceptionnelles dans l'année.

Organismes concernés

Organismes à but non lucratif et à gestion désintéressée (associations, fondations, congrégations);
Comités des fêtes municipaux, syndicats d'initiative et offices municipaux de tourisme dès lors que les collectivités locales contribuent largement à l'équilibre financier de ces manifestations;
Comités d'entreprise
Organismes permanents à caractère social des collectivités locales (caisses des écoles, bureaux d'aide sociale)

Nombre de manifestations

L'exonération s'applique à six manifestations dans l'année et pas nécessairement aux six premières manifestations.

Sections locales

Pour les organismes représentés sur diverses parties du territoire l'exonération est accordée à chaque section locale à condition que le nombre des manifestations organisées dans la même commune au cours d'une année par différentes sections locales et l'organisme central ne soit pas supérieur à six.

Durée des manifestations

S'il est conforme aux traditions locales qu'une manifestation se déroule sur plusieurs jours, elles sera comptée que pour une manifestation.

Toutefois, en ce qui concerne l'organisation de corridas, chaque journée au cours de laquelle est organisé un ou plusieurs spectacles tauromachiques sera désormais comptée pour une manifestation de bienfaisance ou de soutien. (BOI 3 A-2-01)

Recettes exonérées

L'exonération porte sur la totalité des recettes réalisées lors de chaque manifestation: prix d'entrée, spectacles, exploitation d'un bar, d'une buvette, vente d'objets, publicité, etc.

L'exonération porte sur :

La taxe sur la valeur.
L'impôt sur les sociétés ;
La contribution économique territoriale ;
Les taxes et participations assises sur les salaires versées aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée des manifestations

Nature des manifestations

L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels.

Les manifestations peuvent consister en bals, concerts, vente de charité, loto, tombola, loteries kermesses, etc.

Activités qui constituent l'objet de l'association

Le régime applicable aux manifestations qui consistent en des activités constituant l'objet même de l'association, dépend des conditions et du contexte dans lesquels elles se déroulent:

lorsqu'elles sont payantes, ouvertes au public et sont organisées à titre habituel par l'association, l'exonération est refusée;
en revanche, l'exonération est accordée lorsque l'association organise, à titre exceptionnel, une manifestation payante au cours de laquelle est pratiquée l'activité qui habituellement est exercée dans le cadre des réunions non payantes.

Organisateur des manifestations

Il s'agit de l'organisme qui vend au public des produits à emporter ou lui rend des services (organisation de spectacles, jeux, ventes à consommer sur place...) et perçoit à ce titre des recettes auprès des personnes qui accèdent à la manifestation.

Plusieurs organismes peuvent se regrouper pour organiser une manifestation qui est alors portée au compte de chacun des organisateurs dont le nombre de manifestations susceptibles d'être exonérés est diminué en conséquence. L'ensemble des organismes doit remplir les conditions prévues pour bénéficier des manifestations exonérées. D'un point de vue pratique, il sera prudent d'établir un document écrit prévoyant notamment le mode de répartition des bénéfices ou des pertes afin de prévenir tout litige.

Il est admis, par mesure de tolérance, qu'une partie des bénéfices réalisés soit versée à un groupement sans but lucratif même s'il n'est pas organisateur de la manifestation. Dans ce cas, il est considéré comme tel pour l'application de la règle des six manifestations.

PRÉCISION

Les personnes qui sont autorisées par les organisateurs à exercer pour leur propre compte leurs activités pendant la manifestation ne sont pas concernées par l'exonération.

Obligations des organismes

Les obligations à la charge des associations sont limitées.

Obligations fiscales

Les organismes concernés sont dispensés de déposer une demande d'exonération et de produire le relevé détaillé des recettes et dépenses.

Ils doivent déterminer les résultats de chacune des six manifestations afin d'être en mesure, à la demande du service des impôts, de justifier les recettes et les dépenses afférentes à chaque manifestation.

Autres obligations

Dans le cas de diffusion d'œuvres musicales, il conviendra de demander l'autorisation à la SACEM.

Des autorisations sont obligatoires pour l' utilisation d'espace public, de la voie publique. Les locaux doivent être adaptés à la manifestation et conformes aux règles de sécurité. Les règlements en matière d'hygiène concernant la nourriture ou la buvette doivent être également respectés.

On n'oubliera pas également de vérifier les assurances de l'association.

Demande d'autorisation d'organiser une manifestation sur la voie publique

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public