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Sauf cas particuliers, les associations sont libres de s'organiser comme elles l'entendent. C'est ce que l'on appelle la liberté associative. |
L'organisation interneBien que les associations déterminent dans leurs statuts les modalités de leur fonctionnement, on attend cependant d'une association un fonctionnement démocratique (assemblée générale, élections des dirigeants, transparence de la gestion). C'est une obligation pour certaines associations (voir cas des associations sportives). On trouve généralement l'organisation suivante:
Les sectionsDe nombreuses associations (clubs omnisports par exemple), sont organisées en sections. Leur fonctionnement ressemble à celui d'une association avec un président, un bureau, une assemblée générale de section. Il s'agit d'une organisation interne qui n'a pas de valeur juridique, la section ne disposant pas de la personnalité morale. Les biens de la section appartiennent à l'association; elle ne peut pas recevoir directement des subventions; elle peut disposer d'un compte bancaire mais celui-ci devra être ouvert par l'association. Les statuts ou le règlement intérieur doivent prévoir le mode de création, de suppression, de fonctionnement des sections ainsi que leurs relations avec le siège. Les nouveaux établissements fondés doivent faire l'objet d'une déclaration modificative à la préfecture et doivent être portés sur le registre spécial.
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