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Principe

Existence

Sauf cas particuliers, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la consultation périodique des membres. Toutefois, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour:

  • de faire la preuve d'une gestion démocratique, condition obligatoire pour obtenir l'agrément de certaines associations (voir associations sportives);
  • de bénéficier de l'exonération de TVA pour les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par des associations dites "fermées";
  • de statuer sur la dévolution des biens en cas de dissolution de l'association (article 9 de la loi);
  • décider de solliciter la reconnaissance d'utilité publique.

Les statuts et le règlement intérieur déterminent librement les modalités de l'assemblée:

  • attributions;
  • périodicité (annuelle, bi-annuelle, "en tant que de besoin", etc.);
  • convocation;
  • quorum etc.

Elle a lieu généralement une fois par an pour approuver la gestion de l'association, définir les orientations futures, fixer le montant des cotisations, élire les membres du conseil d'administration etc.

Attributions

En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association. Sa compétence est générale et s'étend donc à tous les actes de la vie associative:

  • décision d'agir en justice;
  • nomination et révocation des dirigeants;
  • modification des statuts;
  • dissolution de l'association etc.

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Composition

Les statuts déterminent la composition de l'assemblée générale. A défaut de précisions dans les statuts, tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent en exclure certains membres, par exemple:

  • Les adhérents récents depuis moins de trois mois, six mois etc.;
  • Les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation: les statuts ou le règlement intérieur doit préciser le moment auquel les membres doivent être à jour de leur cotisation;
  • les membres honoraires.

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir la participation avec voix délibérative ou consultative:

  • de collectivités publiques;
  • de personnalités qualifiées;
  • de salariés de l'association.
PRÉCISIONS 

L'assemblée est une réunion d'ordre privé. La présence d'un non-membre doit être autorisée par l'assemblée.
Une délibération adoptée par les personnes ne remplissant pas les conditions requises pour pouvoir voter valablement est annulable.

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Convocation

La convocation doit être adressée à toutes les personnes qui composent l'assemblée sous peine d'annulation des résolutions adoptées.

Délai

A défaut de délai prévu par les statuts entre la convocation et la date de l'assemblée, un délai suffisant doit exister entre les deux dates afin que les membres puissent prendre leurs dispositions pour être présents et, la cas échéant, disposer de suffisamment de temps pour consulter les documents utiles pour cette assemblée (documents comptables, texte des résolutions etc.).

Initiative de la convocation

Les statuts déterminent librement la personne ou l'organe qui a le pouvoir de convoquer l'assemblée:

  • président;
  • bureau;
  • conseil d'administration;
  • un certain nombre de membres.

Toute convocation effectuée par une personne n'ayant pas qualité pour y procéder est irrégulière et entraîne l'annulation des délibérations.

Mode de convocation

Les statuts fixent librement le mode de convocation:

  • par le bulletin interne;
  • par courrier ordinaire ou recommandé;
  • par la presse;
  • par courrier électronique (il sera toutefois difficile d'apporter la preuve de l'envoi de ce courrier, dans le cas de contestations);
  • par affichage dans les locaux, etc..

Contenu de la convocation

La convocation doit indiquer:

  • l'ordre du jour précis;
  • la date, l'heure et le lieu de réunion.

L'ordre du jour comprend au moins les éléments ci-dessous:

  • présentation du rapport moral par le président (activité, vie de l'association de l'année écoulée, perspectives pour l'année en cours;
  • présentation du rapport financier par le trésorier;
  • élection des dirigeants;
  • appel de candidature aux fonctions de dirigeant, le cas échéant.
  • questions diverses.

 Si les membres doivent avoir connaissance de documents pour l'assemblée, ceux-ci seront joints à la convocation ou il conviendra d'indiquer les conditions de consultation.

Modèle de convocation

Modèle de lettre de candidature à un poste de dirigeant

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