Conseil d'administration

Sauf dispositions particulières, une association n'est pas obligée de se doter d'un conseil d'administration qui porte également le nom de "comité de direction" ou "comité directeur". Il est même déconseillé pour les petites structures.

Attributions

Les statuts doivent préciser les pouvoirs reconnus au conseil d'administration (établissement du budget, préparation de l'assemblée générale, définition des orientations de l'association, application des décisions prises en assemblée générale, sanctions disciplinaires, etc.)

Dans le silence des statuts, les tribunaux considèrent que les pouvoirs du conseil d'administration se limitent à la gestion courante de l'association. Toutefois, il ne peut prendre une décision que les statuts réservent à l'assemblée générale.

Fonctionnement

 Le nombre de membres du conseil d'administration varie en fonction de la taille de l'association. Les statuts fixent librement:

• le nombre, la dénomination des personnes chargées de gérer et de représenter l'association;
• les modalités de désignation des dirigeants (élection par l'assemblée générale, cooptation);
• la durée des mandats;
• les modalités de convocation;
• la fréquence des réunions;
• le quorum nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement;
• le mode de scrutin;
• les conditions de majorité;
• le nombre de voix dont dispose chaque membre. A défaut de précisions dans les statuts chaque administrateur dispose d'une voix;
• la possibilité de se faire représenter et le nombre de procurations autorisés;
• etc.

Présence de salariés

Les salariés peuvent être membres de l'organisme employeur à titre personnel mais ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l'association.

Le conseil d'administration peut comprendre des salariés, mais ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres du conseil d'administration et ils doivent y figurer en qualité de représentants élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant.

La présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au conseil d'administration est admise.

Le caractère désintéressé de la gestion serait remis en cause par l'administration fiscale si cette règle n'était pas respectée.

Procès-verbal

La rédaction d'un procès-verbal du conseil d'administration n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. En cas de contestation, il permettra d'apporter la preuve que les décisions ont été adoptées dans le respect des statuts.

Forme

Aucune forme particulière n'est requise. Il peut être établi sur des feuilles volantes ou sur un registre des délibérations. Pour avoir force probante, les feuillets ne doivent comporter ni blancs ni ratures et doivent être numérotés et signés par la personne habilitée par les statuts.

Contenu

Il doit comporter au moins les éléments suivants:

• date, heure et lieu de la réunion;
• indication des membres présents ou représentés sauf s'il est tenu un registre ou une feuille de présence;
• indication que le quorum est atteint, s'il en est prévu un par les statuts ou le règlement intérieur;
• l'ordre du jour;
• résumé des débats;
• texte des résolutions;
• résultat des votes.

Modèles de documents: feuille de présence - convocation - procès-verbal

Conséquence des irrégularités

Le contrôle de la régularité des délibération du conseil d'administration relève de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. Toute délibération prise dans des conditions irrégulières est annulable sauf si celle-ci a fait l'objet d'une régularisation en temps utile: une nouvelle réunion du conseil d'administration peut confirmer, dans des conditions régulières, une décision irrégulière antérieure. L'annulation n'a pas d'effet rétroactif.

Action en nullité

Pour demander l'annulation d'une délibération, il faut avoir qualité pour agir c'est-à dire être victime de l'irrégularité. C'est le cas d'un membre de l'association ou d'un administrateur. Le délai pour agir est de 5 ans à compter de la tenue du conseil d'administration.