Taux normal

La très grande majorité des associations ayant une activité lucrative sera exonérée ou bénéficiera du taux réduit de l'impôt sur les sociétés.

Exonérations

Les opérations exonérées de taxe sur la valeur ajoutée aux termes de l'article 261-7-1° du même code sont également exonérées d'impôt sur les sociétés (article 207-1-5° bis) (Il s'agit d'une exonération "liée"):
- associations qui rendent des services sportifs, éducatifs ou culturels à leurs membres, pour les opérations exonérées de taxe sur la valeur ajoutée;
- six manifestations de soutien ou de bienfaisance visées à l'article 261-7-1°-c) du code général des impôts.
- recettes commerciales accessoires;
Associations qui organisent, avec le concours des communes ou des départements, des foires, des expositions, des réunions sportives et autres manifestations publiques correspondant à l'objet défini dans leurs statuts et présentant, du point de vue économique, un intérêt certain pour la commune ou la région (article 207-1-5° du CGI). L'application de cette exonération apparaît très limitée dans la mesure où l'activité de l'association doit être non-lucrative. Elle concerne les associations locales qui organisent ponctuellement des manifestations publiques non professionnelles.
Organismes de jardins familiaux ;
Syndicats professionnels et leurs unions, les ordres professionnels pour les activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent.

PRÉCISION

Lorsqu'une association se livre à une exploitation de caractère lucratif qu la rend entièrement passible de l'impôt sur les sociétés, tous les revenus de l'association y compris les cotisations et dons, doivent être considérés comme des recettes professionnelles.
CE 17 décembre 2003 n° 241849, Association SET Club)

Détermination du résultat imposable

Le bénéfice imposable des associations soumises à l'impôt sur les sociétés selon le taux de droit commun est déterminée suivant les règles prévues en matière de bénéfices industriels et commerciaux sous réserve des dispositions spécifiques à l'impôt sur les sociétés.

Obligations déclaratives

Déclarations à déposer

La déclaration de résultat doit être souscrite sur l'imprimé n° 2065 accompagné de la liasse fiscale :

tableaux n° 2050 à 2059 G (bénéfice réel normal)
tableaux n° 2033-A à 2033- G (régime simplifié d'imposition)

Date de dépôt

La déclaration de résultat doit être déposée dans les trois mois de la clôture de l'exercice. Pour les exercices clos le 31 décembre ou lorsque aucun exercice n'est clos au cours d'une année au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Taux de l'impôt

Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 33,1/3 %.

Associations dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7.630.000 €

Les associations dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7.630.000 € bénéficient d'un taux réduit de 15% à concurrence d'un montant de bénéfices plafonné à 38.120 € par période de douze mois.

Paiement de l'impôt

Il doit être versé spontanément au comptable des impôts. Des acomptes trimestriels sont versés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre puis sont régularisés en fin d'exercice.

Exonération d'acomptes

Les associations et les fondations dont le chiffre d'affaires du dernier exercice est inférieur à 84.000 € sont dispensées du versement des acomptes.

Elles sont également dispensées du versement des acomptes au cours des douze premiers mois d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés.