Activités exonérées

Les associations ayant un caractère non lucratif et dont la gestion est désintéressée bénéficient d'exonérations spécifiques:

• Les ventes portant sur les articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés ainsi que les réparations effectuées par ces groupements, sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée sauf option.
• Les associations intermédiaires conventionnées sont exonérées de plein droit de la TVA sans option possible pour toutes les opérations qui entrent dans leur objet;
• les associations agréées de services aux personnes lorsqu'elles poursuivent au moins l'un des deux objets suivants:
  • Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs ;
  • L'embauche de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ;

• Les six manifestations de soutien ou de bienfaisance;
• Associations bénéficiant de la franchise en base;
• Les recettes commerciales accessoires;
• Les services rendus aux membres des associations "fermées";
• Les activités de restauration collective dans le cadre des établissements de santé, de l'enseignement scolaire et universitaire et de la formation professionnelle;

• Activité de presse
  Les ventes des annuaires et des publications périodiques, autres que celles qui bénéficient du taux de 2,10 % sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée à deux conditions :

1- la publicité ne doit pas couvrir plus des 2/3 de la surface de ces publications ;
2- l'ensemble de la publicité d'un même annonceur ne doit jamais dans une même année, être supérieur au 1/10° de la surface totale des numéros parus durant cette année.

Activités non lucratives

Si les activités sont non lucratives, l'association est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée : elle ne peut donc ni facturer celle-ci ni récupérer la taxe qui lui est facturée. Il n'y a aucune possibilité d'option pour un assujettissement volontaire.

Achats en franchise

Les organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée sont autorisés à acquérir ou importer en franchise de la TVA les biens qu'ils destinent à l'exportation dans le cadre de leur activité (article 275, II du code général des impôts):

• humanitaire;
• charitable;
• éducative.

Les organismes doivent adresser à leurs fournisseurs avant la livraison des marchandises une attestation visée par le service des impôts dont ils dépendent, certifiant que les produits commandés par eux sont destinés à faire l'objet, en l'état ou après transformation, d'une livraison à l'exportation, et comportant l'engagement d'acquitter la TVA au cas où ces produits ne recevraient pas la destination ayant motivé la franchise. Des attestations similaires peuvent être délivrées également dans le cas de dons en marchandises par les entreprises.

L'attestation est conservée par le fournisseur à l'appui de sa comptabilité pour justifier du non-paiement de la TVA.