| Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif. Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association. |
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Bulletin d'adhésionJe soussigné M/Mme X demeurant (adresse complète, n° de téléphone, adresse électronique) demande à adhérer à l'association X dont le siège social se trouve à (adresse complète). Je reconnais avoir reçu un exemplaire des statuts et du règlement intérieur / avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur. Je m'engage à respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur. Veuillez trouver ci-joint le règlement de la cotisation annuelle. Cas des associations sportives. Je déclare avoir souscrit un contrat d'assurances couvrant les dommages corporels liés à la pratique de l'activité sportive. ----------------L'association propose à ses membres d'adhérer à une assurance collective.-------------- Je demande à adhérer à l'assurance de groupe de l'association. Je reconnais avoir reçu une notice définissant les garanties du contrat collectif souscrit par l'association auprès de la Compagnie d'assurances XX.
Note d'information Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elle font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'association.
Vos coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux (à préciser). Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case ci-contre.
A xxxx, le signature
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Lettre de rappelMadame, Monsieur, Je vous rappelle que le Conseil d'administration (le bureau) lors de sa séance du xx/xx/xx a fixé le montant de la cotisation annuelle à XX euros. Celle-ci devait être acquittée au plus tard le xx/xx/xx (voir lettre d'appel de la cotisation du xx/xx/xx). Sauf erreur de ma part, le règlement de cette cotisation ne m'est pas parvenu. Je vous rappelle que pour pouvoir continuer à bénéficier des services de l'association, il est indispensable que vous soyez à jour de votre cotisation annuelle. En outre, conformément à l'article (indiquer le n°) de nos statuts/du règlement intérieur, en l'absence de versement au plus tard le xx/xx/xx, vous ne pourriez pas participer à la prochaine assemblée générale. Vous voudrez bien me faire parvenir votre règlement avant le xx/xx/xx ou me faire savoir si vous désirez quitter l'association. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'accepter Monsieur (ou Madame) mes sincères salutations.
A xxx le Le trésorier Nom et signature
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Exclusion d'un membre
A…, le….
lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur ( Madame), Lors de votre adhésion vous vous êtes engagé à respecter les statuts et le règlement intérieur ainsi qu’à participer à la vie de l’association. Je constate malheureusement que votre comportement est incompatible avec la vie associative et met en péril le fonctionnement même de notre association. Les récents évènements / votre attitude/ négligence/ comportement/ critiques abusives, propos injurieux etc. (indiquer avec précision les éléments qui justifient une éventuelle exclusion) m’amènent à envisager l’éventualité de votre exclusion, conformément à l’article XX des statuts (règlement intérieur). Le (indiquer l'organe compétent) se réunira le (jour, date et lieu), afin d'examiner l'éventualité de votre exclusion. Je vous invite à vous présenter à cette réunion au cours de laquelle vous pourrez présenter vos observations sur les faits qui vous sont rapprochés. Vous avez la possibilité de vous faire assister de la personne de votre choix. Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de ma considération distinguée. Le Président Nom et signature
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Notification d'exclusionA...., le .....
lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur ( Madame), Par courrier du xx/xx/xx (AR du xx/xx/xx), vous avez été informé de l'engagement d'une procédure d'exclusion à votre égard. - Vous ne vous êtes pas présenté à la réunion du bureau (conseil d'administration, conseil de discipline etc.) qui s'est tenue le xx/xx/xx pour examiner l'éventualité de votre exclusion. - Vous avez présenté des observations lors de la réunion du (indiquer l'organe compétent) qui s'est tenue le xx/xx/xx . - Vous ne vous êtes pas présenté à la réunion du (indiquer l'organe compétent) qui s'est tenue le xx/xx/xx mais vous avez présenté des observations écrites (courrier du xx/xx/xx). A l'issue de cette réunion, les membres du (indiquer l'organe compétent) ont délibéré et n'ont pu que constater que votre participation aux activités de l'association ne pouvait plus se poursuivre dans l'état d'esprit qui règne parmi les autres membres. J'ai donc le regret de vous informer que le (indiquer l'organe compétent) a pris la décision de prononcer votre exclusion. -------------------------------------- Les statuts prévoient un appel ------------------------------ Selon les dispositions de l'article XX des statuts (du règlement intérieur), vous avez la possibilité de faire appel de cette décision auprès de (indiquer l'organe compétent) par lettre recommandée dans un délai de xx jours à compter de la date de réception de cette lettre. Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de ma considération distinguée. Le Président Nom et signature
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