Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif. Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

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Registre des adhérents

N° carte Nom, Prénom Adresse Téléphone Montant Moyen de paiement
chèque/espèces		 Date
             

 

Droit d'accès aux informations détenues dans les fichiers

(Date, nom, adresse)

Objet : exercice du droit d’accès

P. J.: Photocopie d'une pièce d'identité

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des informations me concernant (concernant mon/mes enfants : prénoms) figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels et dans l’affirmative, me faire parvenir une copie en langage clair de l’ensemble de ces données, y compris celles enregistrées dans les zones "bloc-notes" ou "commentaires", ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

(signature)

 

Radiation du fichier

(Date, nom, adresse)

Objet : Radiation du fichier de l'association

Monsieur le Président,

Conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers toutes informations me concernant (concernant mon/mes enfants : prénoms), et m’en tenir informé.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

(signature)

 

Opposition à cession des informations

(Date, nom, adresse)

Objet : Opposition à cession

Monsieur le Président,

Conformément aux dispositions de l'article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir prendre note du fait que je m'oppose à ce que mes coordonnées (les coordonnées de mon/mes enfants: prénom) figurant dans vos fichiers, soient mises à disposition d'organismes extérieurs à des fins de prospection commerciale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

(signature)

 

Rectification des informations

(Date, nom, adresse)

Objet : Exercice du droit de rectification

Monsieur le Président,

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée je vous prie de bien vouloir rectifier/compléter/actualiser/effacer les informations me concernant (concernant mon/mes enfants: prénom): (indiquer avec précision les rectifications à apporter).

Vous voudrez bien me faire parvenir une copie de l'enregistrement modifié.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

(signature)

 

Autorisation de diffusion sur INTERNET

 

 Madame, Monsieur,

L'assemblée générale/le conseil d'administration du xx/xx/xxxx a décidé de créer sur le site Internet de l'association (mentionner l'adresse du site) un annuaire de l'ensemble de ses membres. Cette partie du site pourra être consultée par tous les internautes/ sera protégée par un mot de passe et ne sera accessible qu'aux membres de l'association.

Cet annuaire indiquera les informations suivantes:

  • Vos nom, prénom, adresse
  • les activités exercées dans l'association
  • etc.

  ATTENTION : En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente lettre, votre accord sera réputé acquis.

 Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Je vous rappelle que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

 Pour exercer ces droits, vous voudrez bien vous adresser au secrétariat de l'association.

Fait à .............., le ...................

(Signature et fonction)

 

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