Il s'agit d'un acte essentiel qui va permettre aux créateurs de finaliser leur projet.

Convocation à l'assemblée constitutive

A (localité), le (date)

Monsieur/Madame

J'ai eu l'occasion de vous présenter le projet d'association que j'ai l'intention de créer. De nombreuses personnes ont montré également un grand intérêt dans cette nouvelle association.

Ces contacts m'ont permis d'approfondir mon idée initiale. Les conditions me paraissent aujourd'hui réunies pour passer à l'étape suivante et procéder à la création de cette association. Je vous invite donc à participer à l'assemblée constitutive qui se tiendra le (date), à (heure), à (lieu).

Ordre du jour de la réunion.

présentation de l'objet de l'association;
choix du nom et du siège de l'association;
mise au point des statuts;
montant de la cotisation;
élection des premiers dirigeants;
pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication;
reprise des actes passés pour le compte de l'association en formation.

Si vous connaissez des personnes intéressées, vous pouvez leur demander de se joindre à cette réunion. Dans le cas où vous désireriez d'autres informations, vous pouvez me joindre au (n° de téléphone).

A l'issue de l'assemblée, le conseil d'administration se réunira pour élire les membres du bureau.

Dans l'attente de vous retrouver, je vous prie d'agréer Monsieur/ Madame l'expression de mes sentiments distingués.

(nom et signature)

P.J.: projet de statuts
Liste des candidats au conseil d'administration
Liste des actes pris pour le compte de l'association en formation

Il s'agit de l'acte fondateur de l'association. L'AG permet d'élire les premiers dirigeants et de connaître les premiers adhérents.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

Le xx/xx/xxxx à X heures, les fondateurs de l'association X se sont réunis en assemblée générale constitutive à X.

Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.

L'assemblée générale désigne X (nom, prénom) en qualité de président de séance et Y (nom, prénom) en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant: (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation).

Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'association, rend compte des démarches déjà entreprises et des engagements pris pour le compte de l'association en formation et commente le projet de statuts. Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet.

(Rendre compte succinctement des débats)

A l'issue des débats, les délibérations suivantes sont mises aux voix:

1ère délibération

L'assemblée générale adopte article par article les statuts de l'association. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

PRÉCISION

Seules les personnes qui ont voté le projet de statuts deviennent membres de l'association et peuvent participer aux votes ultérieurs. Dans le cas où la délibération n'est pas adoptée à l'unanimité il conviendra d'indiquer l'identité des personnes qui ont voté le projet.

2ème délibération

L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du conseil d'administration ( Indiquer les nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil). Les membres du conseil acceptent ces fonctions.

Cette délibération est adoptée à (indiquer la majorité) des personnes ayant adopté les statuts.

Le président rappelle que le conseil d'administration se réunira à l'issue de l'assemblée constitutive.

3ème délibération

L'assemblée générale constitutive approuve l'ensemble des actes passés par (nom du ou des fondateurs intéressés) au nom et pour le compte de l'association en formation et dont l'état est annexé au présent procès-verbal. L'approbation de cet état entraîne la reprise des actes et des engagements qu'il contient dès l'insertion d'un extrait de la déclaration de l'association au Journal Officiel.

Cette délibération est adoptée à (indiquer la majorité) des personnes ayant adopté les statuts.

4ème délibération

L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à (indiquer le nom) à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'association et l'insertion de cette déclaration au Journal officiel.

Cette délibération est adoptée à (indiquer la majorité) des personnes ayant adopté les statuts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à X heures.

Le président de séance Le secrétaire de séance

Si l'association est en cours de formation, cet engagement devra être repris par l'association.

Attestation de domiciliation

Je soussigné, Nom, prénom, adresse déclare autoriser l'association (nom), (1) association déclarée à la Préfecture de XXX, à domicilier son siège social dans les locaux situés (adresse) dont je suis propriétaire (ou copropriétaire ou locataire).

La présente domiciliation est consentie à titre gratuit pour une période indéterminée.

(Si l'engagement est à durée déterminée, il conviendra d'indiquer la durée. Si le domiciliataire demande le remboursement d'une quote-part des frais, il conviendra également de l'indiquer)

Fait à XXX, le (date)
(Signature du domiciliataire)

Nom et qualité du représentant de l'association
(signature)

(1) si l'association est en cours de constitution, on indiquera " association en cours de constitution et qui sera déclarée à la préfecture de XXX..". " L'association est représentée par M. (identité) agissant au nom et pour le compte de l'association en formation, en qualité de fondateur".

Convocation à l'assemblée constitutive

Feuille de présence

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

État des actes passés pour le compte de l'association

Attestation de domiciliation