Finances

• Note de frais
• Note de frais (PDF)
• Recherche de partenaires
• Registre des donateurs
• Ventes au déballage: déclaration préalable
• Budget prévisionnel
• Plan de trésorerie
• Dossier unique de demande de subventions (Cerfa 12256*02) (PDF)
• Contrat de mécénat et de parrainage)
• Reçu au titre des dons (26 juin 2008)
• Autorisation de loterie (PDF)

Note de frais

(télécharger le modèle)

Je soussigné (nom, prénom, adresse de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous et les laisser à l'association (nom et adresse de l’association) en tant que don.

Total

Montant total du don :

Liste des pièces justificatives :

A xxxxx, le

Signature du bénévole

Visa du trésorier

Note : Les justificatifs sont à conserver par l’association

Recherche de partenaire

Monsieur, (Madame, Monsieur le gérant, Monsieur le Président directeur général etc.)

L'association dont je suis le président existe depuis XXXX et a pour objet (indiquer l'objet de l'association). Son activité (indiquer la nature des activités) se déroule essentiellement sur la commune de XXXX (le quartier de XXXX etc.) auprès (indiquer la population bénéficiaire: jeunes, personnes âgées etc.).

Afin de développer son activité (de financer un projet particulier) nous avons l'intention d'organiser une manifestation de soutien (nature de la manifestation) qui devrait avoir lieu (indiquer la date ou la période). Afin de recueillir des fonds nous souhaitons nous entourer de partenaires.

Si vous êtes intéressé par ce partenariat je suis à votre disposition pour vous rencontrer et vous présenter notre association et ses activités plus en détail et étudier les conditions de votre participation éventuelle.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.

A..... le....

Le président

Nom et signature

Registre des donateurs

(Ce registre doit être tenu avec rigueur, l'administration pouvant être amené à vérifier la régularité des reçus délivrés.)

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE

(Modèle annexé à l'arrêté du 9 janvier 2009 (JO du 17 janvier 2009). La déclaration doit être conforme à ce modèle.)

Modèle (.doc)

(articles L.310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R.310-19 du code de commerce et articles
R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal)

1.Déclarant :
Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale :
Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) :
N° SIRET :
Adresse : n°:                  Voie :.
Complément d'adresse :
Code postal :                                  Localité :
Téléphone (fixe ou portable) :

2.Caractéristiques de la vente au déballage :
Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d'un magasin de commerce de détail…) : .
Marchandises vendues : neuves               occasion
Nature des marchandises vendues :
Date de la décision ministérielle (en cas d'application des dispositions du II de l'article R. 310-8 du code de commerce) :
Date de début de la vente :                           date de fin de la vente:
Durée de la vente (en jours) :

3.Engagement du déclarant :
Je soussigné, auteur de la présente déclaration (nom, prénom) certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.

Date et signature :

Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article 441-1 du code pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d'une amende de 15.000 € (art. L. 310-5 du code de commerce).

4. Cadre réservé à l'administration :
Date d'arrivée :                                                  n° d'enregistrement :
Recommandé avec demande d'avis de réception
Remise contre récépissé
Observations :