Modification des statuts

Monsieur le préfet (ou sous-préfet)

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l'assemblée générale du .........., aux statuts de l'association XXXX dont le siège est à ....... .

Ci-joint un exemplaire dûment approuvé du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts).

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à ...... le............

Le président,

Extrait de procès-verbal

Le (date) le conseil d'administration (le bureau, l'assemblée générale) de l'association (nom, adresse) sur convocation de son président s'est réuni au siège de l'association. L'ordre du jour prévoyait notamment:

- la désignation des nouveaux dirigeants (d'un nouveau trésorier, etc.)

Il a été procédé au vote de la délibération suivante:

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration (le bureau, l'assemblée générale) a élu comme nouveau dirigeant (président, trésorier, etc.) pour une durée de X années.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité (à la majorité de..)

Fait à ...... le............

Le président,

Registre spécial

En tête du registre, inscrire les mentions:

« Registre spécial de l’association(nom de l’association), dont le siège social est à…(adresse complète du siège social), coté (c'est- à-dire numéroté) et paraphé par (nom du président) »

Sur la dernière page, porter la date et la signature du président. Chaque mention porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signé par le président en exercice.

date	Assemblée générale constitutive: fondation de l'association adoption des statuts liste des membres fondateurs élection du conseil d'administration Composition du conseil d'administration: (énumérer les membres) Récépissé n°... délivré le (date) par la préfecture de (lieu) Publication au journal officiel du (date) sous le n°... date et signature du président en exercice
date	Élection du bureau par le conseil d'administration: Composition du bureau (indiquer les nom, prénom et fonction de chaque membre au sein du bureau). Récépissé n°... délivré le (date) par la préfecture de (lieu) date et signature du président en exercice
date	Assemblée générale ordinaire: Élection du nouveau conseil d'administration (énumérer les membres) date et signature du président en exercice
date	Élection du nouveau bureau par le conseil d'administration: Composition du bureau (indiquer les nom, prénom et fonction de chaque membre au sein du bureau). Récépissé n°... délivré le (date) par la préfecture de (lieu) date et signature du président en exercice