Lettre a adresser au président de l’association. Cette autorisation devra être conservée par l'association

Publication de photographies

Objet : Autorisation de publication de photographies

Je soussigné (nom, prénom, adresse), autorise par la présente l’association (indiquer nom et adresse) représentée par son président à diffuser la (les) photographie(s) (1) prises lors de la réunion (manifestation, fête, voyage, etc.) du xx/xx/xxxx sur laquelle (lesquelles) je figure (sur laquelle (lesquelles) figure mon fils/fille – indiquer le prénom). en vue de les mettre en ligne sur le site internet de l’association.

Cette autorisation est valable pour une durée de (indiquer une durée) et pourra être révoquée à tout moment.

La présente autorisation est incessible, et ne s'applique qu'au site de l’association.

Fait à ........ le.....................

(signature)

(1) il est possible de préciser les photographies autorisées (clichés pris lors de la remise des prix/ du repas/ du discours etc.)

Autorisation à demander à tous les ayants droits

 Autorisation de reproduction d'une œuvre 

En l'absence de déclaration préalable ou de déclaration inexacte ou incomplète et de nature à tromper sur l'objet de la manifestation ou ses conditions, les dirigeants de l'association risquent une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 € d'amende. (Art. 431-9 du code pénal)

Demande d'autorisation d'organiser
 une manifestation sur la voie publique

P.J.: trajet de la manifestation

Objet: Déclaration d'une manifestation sur la voie publique

Monsieur le Maire, (Pour Paris, Lyon et Marseille, il faut s'adresser à la préfecture de police.)

Notre association a l'honneur de solliciter l'autorisation d'organiser (un spectacle, une kermesse, un défilé, etc.) le (date), à sur la voie publique, de …… heures à…...heures. La manifestation empruntera le défilé décrit en pièce jointe.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part et de la délivrance d'un récépissé de notre déclaration, nous vous  prions de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments distingués.

 A ......, le ……..

Nom, prénom, qualité et n° de téléphone de trois responsables de l'association)

(signatures)

L'autorisation doit être demandée deux mois avant la manifestation.

Demande d'autorisation
 d'occupation temporaire du domaine public

Objet: demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. 

Monsieur le Maire (ou le Préfet), 

Je soussigné (nom, prénom) agissant au nom de l'association (nom) ayant son siège social (adresse), ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'organiser (un spectacle, un vide-grenier etc.] sur la voie publique, le (date), à (localisation précise de la manifestation) de….heures à…..heures.

Dans l'attente d'une réponse que nous espérons favorable, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire (ou le Préfet), l'assurance de mes sentiments distingués.

A...... , le …………………….

Le Président (ou une autre personne habilitée à signer ce courrier)

(n° de téléphone, signature)