| Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif. Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association. |
|
Les modèles : statuts << |
Statuts
|
Modèle de statuts
Sauf cas particuliers (associations sportives demandant un agrément, par exemple), la loi laisse toute latitude aux fondateurs pour la gestion de l'association. Les statuts doivent donc être adaptés à la taille de l'organisme. Des dispositions mal étudiées peuvent rendre l'association totalement ingérable, surtout si l'un des membres est particulièrement procédurier. téléchargez les statuts (associations déclarées) - format PDF téléchargez les statuts (associations d'utilité publiques) - format PDF Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association XXX Article 2 - objet Cette association a pour objet ........(indiquer exactement toutes les activités de l'association. On aura également intérêt à mentionner les activités envisagées ultérieurement, ce qui évitera une modification des statuts) Article 3 - adresse Le siège de l'association est fixé à.... Il pourra être transféré :
Article 4 - durée La durée de l'association
Article 5 - adhésion Les notions de membre actif, honoraire, bienfaiteur ne correspondent plus à aucune réalité sociale et sont devenues obsolètes Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis : L'acceptation d'un nouveau membre par l'assemblée générale, est une procédure très lourde. A éviter.
Article 6 - cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par:
Article 7 - radiation La qualité de membre se perd par:
Article 8 - ressources Les ressources de l'association comprennent:
Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de X membres élus pour X années par l'assemblée générale (prévoir au moins deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d'éviter le cumul de ces deux fonctions). Les membres sont rééligibles (ne sont pas rééligibles, sont rééligibles X fois). Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. (on peut envisager que le président soit élu par l'assemblée générale. Si c'est le cas, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal)) Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n'importe quel moment) Article 10 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois (délai suffisant pour une petite association) sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix). Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 - rémunération Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.) Article 12 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. (On peut prévoir que les membres récents ne participent pas à l'assemblée générale ou participent sans droit de vote. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l'assemblée. Indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués : rapport d'activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents)). Ils sont convoqués par :
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de ….. . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.) Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. (On peut prévoir que les comptes seront examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée) L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire. Article 13 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. (S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), il vaut mieux prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. On peut également fixer un quorum, ce qui est à double tranchant: éviter des modifications répétées ou les rendre impossibles faute d'atteindre ce quorum) Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire Article 14 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. (Il vaut mieux prévoir cette éventualité, ce qui évitera une modification des statuts). Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
|
Modèle de
statuts pour les associations sportives
|
|
Les modèles : statuts << |
