Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts. Il ne peut donc ni les modifier ni les contredire.

Rédaction

Un règlement intérieur peut exister mais n'est pas obligatoire, sauf cas particuliers. On peut mentionner dans les statuts qu'un règlement intérieur pourra être rédigé ultérieurement (prévoir les modalités de rédaction, de modification, d'approbation ou non par l'assemblée générale).

Il est rédigé sur papier libre, daté et signé par les dirigeants. Il ne fait pas l'objet d'un dépôt à la préfecture et d'une publication au journal officiel.

PRÉCISION

Il est conseillé de confier l'établissement, la modification du règlement intérieur à un organe (conseil d'administration ou bureau) qui peut être réuni rapidement plutôt qu'à l'assemblée générale.

Portée juridique

Sauf cas particuliers, le règlement intérieur est uniquement opposable aux adhérents de l'association. Il est recommandé d'en remettre un exemplaire aux nouveaux membres. Il peut également être affiché dans les locaux de l'association.

La violation d'un règlement intérieur constitue pour les membres et dirigeants d'une association une faute susceptible d'être sanctionné.

Contenu

A titre indicatif, il peut prévoir:

les différentes catégories de membres et leurs conditions d'adhésion;
le mode de calcul des cotisations et leur montant;
les sanctions disciplinaires;
les règles relatives à la tenue de la comptabilité;
le fonctionnement des assemblées générales (convocation, majorité, etc.);
les règles de fonctionnement des sections locales;
les heures d'ouverture des locaux;
les conditions d'utilisation du matériel;
la procédure disciplinaire et les sanctions possibles, etc.

Modèle de règlement intérieur