Dernière mise à jour :
Mercredi 22 avril 2015
Nom commercial : MOREAU SYNDIC ET GESTION
Activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
6832A
Catégorie Immobilier
Siège social 19 Rue de l'Annexion
74000 ANNECY
Société à responsabilité limitée
SIRET 39166653400030
RCS Annecy B 391 666 534
Capital social 7.622,00 EURO
Immatriculation 13-07-1993
Dirigeants (1)
Gérant M. Pascal MOREAU
12 rue Eloi-Serand
74000 Annecy
Tél: 04 50 45 54 70
fax : 04 50 45 43 98
Responsable d'agence : Pierre MOLLARD
L'Association Foncière Urbaine Libre du Domaine de Grand Bois à Seynod (AFUL) est représentée par le Président du conseil et la société MOREAU Syndic et Gestion.
En application des dispositions des articles R 315-6 et R 315-8 du Code de l'Urbanisme, il est formé une association syndicale de propriétaires régie par :
- la loi du 21 juin 1865 et des textes législatifs ou réglementaires qui l'ont complétée ou modifiée.
- les articles L 322-1, L 322-2, L 322-4, L 322-9, L322-9-1, L 322-10 et R 322-2-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
MOREAU Syndic et Gestion
Société MOREAU Syndic et Gestion représentée par Pascal MOREAU. Ces missions sont:
- Envoi des convocations,
- Présence aux heures ouvrables du Directeur,
- Exécution des décisions de gestion courante,
- Rédaction des procès verbaux, feuilles de présence,
- Tenue du Registre des procès verbaux,
- Diffusion du procès verbal.
Un contrat est établi chaque année et signé par le président du conseil de l'association et son Directeur.
SBM IMMOBILIER
A.F.U.L
