- Huit ans après le début de l’affaire (en novembre 2000 Gérard Montseny publie ses critiques scientifiques) le Conseil d’État rend son verdict :

-

- une vive controverse à l'intérieur d'un laboratoire de recherche scientifique justifie l'exclusion d'un

chercheur (Professeur d'université);

- l'affectation d'office d'un PU dans un laboratoire dont les thèmes de recherche n'ont aucun rapport

avec ses compétences n'est pas une erreur d'appréciation pourvu qu'elle soit conforme à la proposition

faite par les représentants des enseignants-chercheurs.