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— Dans le numéro du mois de mai, nous avons donné un extrait d'une réponse du ministre du Travail à une question écrite qui lui avait été posée concernant les cotisations aux Caisses d'allocations familiales. Pour faire suite au désir de plusieurs lecteurs, voici le texte intégral de cette déclaration ministérielle :

« Un salarié ou un fonctionnaire qui emploie une gouvernante ou, d'une façon générale, du personnel domestique doit s'acquitter pour ce personnel des cotisations de Sécurité sociale prévues par les textes en vigueur, mais, par contre, il n'est pas redevable pour lui-même de la cotisation personnelle d'employeur due au titre des allocations familiales. En effet, cette cotisation n'est due que par les employeurs occupant de la main-d'œuvre dans l'exercice d'une profession industrielle, commerciale ou libérale. »

Il n'y a donc versement que d'une cotisation au lieu de deux.

L. CROUZATIER.

Le Chasseur Français N°668 Octobre 1952 Page 624