Groupe des Représentants Nationaux (GRN)
	pour la coordination des politiques de numérisation 
	du patrimoine culturel et scientifique en Europe
	
	Rapport d’activité : France
(GRN de la Présidence italienne, Novembre 2003, Parme)

Auteurs : Jean-Pierre Dalbéra, Daniel Malbert, Muriel Foulonneau

1	Stratégie et politique pour la numérisation du patrimoine culturel
1.1	La numérisation du patrimoine, un enjeu important pour la société de l’information 
Le 4e comité interministériel sur la société de l’information (CISI 2003), présidé par le Premier Ministre, s’est tenu le 10 juillet 2003. Une série de mesures visant à donner un nouvel élan à une “ République Numérique pour les citoyens ” a été adoptée. Elles s’inscrivent dans le plan RE/SO 2007, lancé par le Premier Ministre fin 2002, et qui a pour but de développer une société de l’information pour tous. 
Le CISI a souligné le rôle de la création de contenus culturels numériques et de la numérisation du patrimoine dans la promotion des usages de l’Internet. Pour accélérer l’émergence d’un espace culturel européen, la coopération de la France avec les Etats membres a été reconnue comme un élément déterminant. 
Nouvel outil de diffusion et de valorisation des acteurs et des institutions culturelles françaises, un portail appelé “Culture.fr” a été inauguré par le ministre de la culture et de la communication le 7 octobre 2003. Il a pour objectif de faciliter l’accès des utilisateurs à la culture numérique et de valoriser les multiples initiatives qui existent en France. Il privilégie un accès thématique et régional et s’adresse à tous les publics. Un espace spécifique a été créé pour les enfants et le portail est accessible aux handicapés grâce au respect du standard WAI niveau 1. 
L’actualisation du portail “ Culture.fr ” repose sur un réseau de contributeurs publics et privés, situés dans toutes les régions. Une charte sur la qualité des contenus, sur la responsabilité des différents acteurs et les standards techniques utilisés, (en particulier sur les métadonnées) est en cours d’élaboration afin d’offrir une information fiable et de qualité. 
1.2	Des programmes et initiatives pour le développement du patrimoine numérique
Le programme national de numérisation du ministère de la culture et de la communication est ouvert à tous les acteurs présentant un projet culturel. Coordonné par la mission de la recherche et de la technologie (MRT), il est complémentaire d’autres programmes comme le DICREAM pour la création artistique multimédia, le RIAM pour l’innovation dans les industries culturelles ou les programmes de numérisation des grands établissements publics, tels que le musée du Louvre, la Bibliothèque nationale de France, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). 
L’appel à projets de numérisation, lancé en avril 2003, a visé la numérisation de fonds d’Etat et de fonds n’appartenant pas à l’Etat, présentant un intérêt culturel majeur, ainsi que la création de nouveaux services d’accès à ces ressources. Il a concerné des documents sonores, textuels (y compris manuscrits et incunables), des images, des représentations 3D et pour la première fois des fonds vidéos.
Les critères de sélection reflétaient trois priorités : 
-	l’intérêt des fonds culturels pour un large public;
-	la gestion des droits de propriété intellectuelle pour assurer la mise à disposition des ressources;
-	la pertinence du plan de développement des compétences.
Afin d’amplifier son impact structurant sur le secteur, l’appel a eu aussi pour but :
-	d’encourager les partenariats (entre les établissements culturels, mais aussi avec l’industrie ou le secteur de la recherche, à travers la création d’un service commun ou la réutilisation de données);
-	de susciter de nouvelles opportunités de financement pour les projets, telles que des financements complémentaires des régions ou de mécènes.

131 propositions de très bon niveau ont été reçues totalisant des demandes de plus de 10 millions d’€ alors qu’un quart de ce montant était budgétairement disponible. L’importance de cette demande illustre d’une part la volonté des établissements culturels de développer des services numériques, d’autre part l’impact potentiel de la numérisation sur le secteur.
L’analyse des projets a permis de dégager un ensemble de dynamiques et de priorités thématiques, dans le domaine de la numérisation en 3D, de la numérisation de fonds sonores, de celle de documents fragiles, ou de celle de cadastres anciens, très consultés par le public des archives.
Un programme national 3D va débuter au dernier trimestre 2003 pour la numérisation des grands monuments français, en collaboration avec le Centre des Monuments Nationaux. Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France et la Réunion des Musées Nationaux ont lancé conjointement une campagne de numérisation panoramique et en 3D d’objets de musées. Enfin, le musée du quai Branly, dédié aux arts et civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, a engagé la numérisation de la totalité des objets de la collection avec des relevés en 3D pour les objets les plus remarquables et la modélisation en 3D des salles du nouveau musée, actuellement en construction.
Pour faciliter l’accès, en local ou en ligne, aux fonds sonores numérisés, une expérimentation a été confiée à l’IRCAM (Institut de Recherche et de Coordination Acoustique / Musique) pour mettre à la disposition des acteurs culturels un serveur de publication de fonds sonores s’appuyant sur des outils génériques en logiciels libres. Ce serveur hébergera des archives et documents sonores et musicaux détenus par les établissements culturels, qui ont bénéficié depuis 2000 des crédits du plan national de numérisation.
Concernant le patrimoine cinématographique, le rapport Toubiana de janvier 2003, a mentionné la possibilité pour les Archives françaises du film (Centre National de la Cinématographie) de lancer un programme de numérisation des fonds du dépôt légal de la Bibliothèque Nationale. Une mission a été confiée à M. Hubert Astier chargé de proposer une stratégie d’ensemble pour la sauvegarde du patrimoine audiovisuel : définition de priorités et de critères, modèles de valorisation, aspects juridiques et de gestion des droits.
Les Archives nationales en coopération avec la Fédération Française de Généalogie (500 associations, 500.000 membres) ont lancé “ France Généalogie ” : un portail d’accès à l’ensemble des sources généalogiques, notamment les sites web de nombreuses bibliothèques et services d’archives, les principales bases de données et documents de référence pour aider les généalogistes à localiser les ressources. Cette coopération avec le secteur associatif a permis de moderniser le service offert au public.
Enfin, le ministère suscite la création de produits éditoriaux en ligne afin d’illustrer les Célébrations Nationales et de diffuser les résultats de la recherche dans des domaines tels que l’archéologie. Deux importantes publications électroniques ont été réalisées à l’occasion des célébrations portant sur Marc-Antoine Charpentier, musicien baroque et sur la vente de la Louisiane par Napoléon. En archéologie, le site web sur “Paris antique”, qui incorpore de nombreuses représentations en 3D des monuments antiques de Lutèce, a été réalisé par la MRT, en collaboration avec la Ville de Paris et le Centre des monuments nationaux, il a obtenu le prix Möbius 2003. 
1.3	Innovation, recherche et diffusion des technologies
Afin d’améliorer les processus de production des ressources numériques en fonction des utilisateurs, l’audience des grandes bases de données d’images et des bibliothèques numériques doit être régulièrement évaluée. Une importante étude, appelée BibUsages, a été conduite à la Bibliothèque nationale de France en collaboration avec France Télécom R&D sur les publics et les usages de la bibliothèque électronique Gallica. L’étude montre que les utilisateurs d’Internet, après avoir consulté les ressources en accès libre sur Gallica élargissent souvent leurs recherches aux sites commerciaux de vente d’ouvrages. Elle démontre les liens qui peuvent exister entre espaces publics numériques et industries culturelles. Le rôle des bibliothèques électroniques apparaît également majeur pour la promotion de l’usage de l’Internet auprès de certaines catégories de citoyens.   
La diffusion de standards et outils auprès des acteurs culturels produisant des contenus numériques est indispensable au maintien de leur qualité. Plusieurs séminaires ont été organisés pour susciter le débat sur les questions technologiques au sein des communautés professionnelles, en particulier le séminaire sur “ les sites Web des bibliothèques et la numérisation partagée des collections ” à Marseille en juillet 2003  organisé dans le cadre des Pôles Associés de la Bibliothèque Nationale de France et celui sur l’accès multilingue aux ressources patrimoniales en octobre 2003 organisé par la MRT pour le projet Minerva et ouvert aux professionnels des bibliothèques, des archives, des musées.
Une présentation officielle des applications Pleade (application générique pour la recherche et la consultation en ligne d’instruments de recherche en XML/EAD) et Navimages (application générique pour la gestion, la recherche et la consultation en ligne de lots d’images numériques) utilisant des logiciels libres (plate-forme SDX) a été organisée le 7 octobre 2003 au Centre Historique des Archives Nationales, elle a rassemblé environs 250 personnes, provenant de tous les secteurs patrimoniaux et du secteur privé, français mais aussi quelques étrangers qui ont pu évaluer ces outils informatiques disponibles pour tout service  ou établissement intéressé.
En raison de l’importance du développement des échanges de données entre systèmes d’informations culturels et systèmes d’informations géographiques (SIG), le ministère a engagé une collaboration avec le consortium OpenGIS afin de faciliter l’interopérabilité entre standards et outils. Le but est d’accélérer la réalisation d’atlas du patrimoine dans chaque région de France.
Une première expérimentation de l’utilisation du Protocole de Collecte de Métadonnées de l’Initiative des Archives Ouvertes (OAI-PMH) a été mise en œuvre sous l’égide du Conseil Régional d’Aquitaine, avec le concours de la Bibliothèque Nationale de France, du ministère de la culture (Direction régionale des affaires culturelles, MRT, Direction de l’architecture et du patrimoine) et de plusieurs institutions de cette région pour créer un portail : “ Aquitaine Patrimoines ” destiné au grand public et donnant accès aux ressources patrimoniales de tous types concernant des archives, bibliothèques, musées, monuments, patrimoine naturel, etc.  
Afin de permettre la mise en place de services de recherche distants, la bibliothèque numérique Gallica (qui atteint 90.000 ouvrages et 250.000 images, dont une partie est en libre accès sur Internet) a mis en place en 2003 une passerelle Z39.50. L’accès via le protocole OAI-PMH (testé sur les ressources intéressant le portail Aquitaine Patrimoines cité précédemment) devrait être élargi à l’ensemble de Gallica en 2004. Il permettra de partager des métadonnées au format Dublin Core non qualifié, puis en MARC-XML afin de coopérer avec les autres grandes bibliothèques nationales dans le monde.
Dans le but de préparer la nouvelle organisation décentralisée des services du patrimoine, un ensemble de schémas XML cohérents est en cours de mise au point pour tous les types de données et documents et faciliter les échanges entre les différents acteurs concernés. Un séminaire de l’Inventaire avait été organisé en avril 2003 afin de mieux structurer la documentation sur le patrimoine. 
La mise à disposition d’un outil générique pour la description des ressources du patrimoine mobilier et immobilier favorisera la prise en compte de ces standards pour la production de dossiers numériques et les échanges avec les collectivités locales. Cette application en logiciel libre intègrera une fonctionnalité de création automatique d’entrepôts OAI qui permettra de poursuivre l’alimentation des grandes bases patrimoniales nationales du ministère “ Mémoire ”, “ Palissy ”, “ Mérimée ” .
1.4	Protéger les œuvres dans la société de l’information
Les travaux relatifs à la transposition de la directive européenne n°2001/29 CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information aboutiront fin 2003. Plusieurs rapports  particuliers ont été confiés à des personnalités qualifiées membres du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. En janvier 2003, un rapport sur les mesures techniques de protection des œuvres par les dispositifs DRMS (systèmes numériques de gestion des droits) a été remis par Philippe Chantepie. Il examine les mesures existantes susceptibles de favoriser le développement des industries culturelles.
L’adoption de mesures contre le piratage des œuvres numériques est une des principales initiatives proposées par le ministère de la culture et de la communication pour la préparation du Sommet mondial pour la Société de l’Information organisé sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications, qui s’ouvrira à Genève en décembre 2003. 
2	Développement des actions de coopération
La France s’attache, en particulier pour le Sommet mondial pour la Société de l’Information, à défendre la promotion de la diversité culturelle et linguistique et la production de contenus locaux, le respect de la liberté d’expression et le pluralisme des médias, l’accès universel aux ressources patrimoniales notamment pour le développement de politiques de numérisation et par le soutien aux institutions chargées du patrimoine et de la connaissance.  
2.1	Le développement de la coopération européenne et internationale
L’implication des structures culturelles françaises dans plusieurs forums technologiques internationaux, notamment le “ Cultural Content Forum ”  et le forum “ Digicult ”  permet d’échanger des informations majeures sur les innovations et aide à mieux définir les priorités et les choix pour la politique de numérisation du ministère.
Ainsi, les rencontres internationales “ Résonances 2003 ”, consacrées aux technologies de la musique et organisées par l’IRCAM, ont permis de présenter les innovations en matière de création musicale numérique et ont traité de la numérisation du son et des outils pour la classification automatique et la gestion de fonds sonores. L’initiative du ministère pour la mise en place d’un portail de diffusion de documents et d’archives sonores a fait l’objet d’un séminaire particulier. Concernant le patrimoine audiovisuel, les développements sont réalisés grâce à des réseaux internationaux, en particulier celui de PRESTO, avec l’INA, la RAI, la BBC.
Les programmes internationaux construisent des réseaux de partage des connaissances. Dans le domaine de la recherche et de la restauration des objets de musées, un réseau national a été bâti pour partager les données des différents laboratoires français, sur l’historique des œuvres et leurs représentations scientifiques. Grâce aux réseaux européens construits depuis plusieurs années notamment avec le C2RMF (Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France), ce réseau pourrait s’élargir au cours de l’année à venir. Il s’appuierait notamment sur les recherches et développements des projets européens CRISATEL, ARTISTE et SCULPTEUR, qui permettront dès début 2004 au C2RMF de disposer d’une caméra d’un type totalement nouveau pour l’analyse multi-spectrale des peintures ainsi que de modèles 3D de différents formats pour la reconnaissance de contenus d’images. 
Des coopérations bilatérales facilitent la mise en place de services d’accès communs à leurs ressources. La Présidence italienne de l’Union est apparue comme l’occasion de renforcer les relations entre la France et l’Italie. L’Inventaire français et son homologue italien (ICCD) se sont ainsi engagés à poursuivre leurs coopérations pour la réalisation de thesaurus trilingues pour les objets d’art et monuments.
En assurant l’interopérabilité entre des systèmes différents, l’usage de standards  permet l’exploitation de contenus culturels pour de nouvelles applications. Le projet euro-méditerranéen STRABON et le projet EMII-DCF vont dans ce sens et apportent des solutions nouvelles pour la ré-utilisation des contenus culturels pour la promotion du tourisme culturel et les innovations technologiques. 
Une telle politique de coopération doit également susciter des projets inter-régionaux. Une meilleure participation des acteurs culturels régionaux dans les groupes d’experts de MINERVA renforcerait les relations entre les programmes internationaux et régionaux et assurerait une meilleure exploitation des technologies.
2.2	Une gestion transversale de tous les secteurs patrimoniaux
Le comité informatique documentaire et multimédia du ministère de la culture s’efforce de favoriser les transferts de technologies et de développer les compétences de tous les acteurs culturels : bibliothèques, musées, archives, services d’inventaire, d’archéologie, centres d’art, etc. L’appel à projets de numérisation 2003 a privilégié les projets présentés conjointement par des établissements appartenant à différents secteurs patrimoniaux et a encouragé la mutualisation des moyens. Dans le cadre de la décentralisation de certaines compétences de l’Etat, ce comité devra assurer la cohérence des initiatives pour diffuser et valoriser le patrimoine numérique, dans les différents domaines patrimoniaux et dans les différentes régions.
2.3	Les réseaux de la recherche
Ce comité s’appuie sur les réseaux des laboratoires de recherche et incite les chercheurs à se mobiliser pour l’exploitation des données patrimoniales.
Un numéro spécial de la revue “Document Numérique” a été réalisé sur le thème des documents patrimoniaux, en collaboration avec plusieurs laboratoires de recherche et la MRT du Ministère de la Culture et de la Communication. Il rassemble des articles sur l’état de l’art et les recherches en cours (2D et 3D) et sera publié à la fin de l’année 2003.
Pour faciliter le traitement d’archives, le plus souvent indexées par lot comprenant des milliers de documents, la collaboration avec des laboratoires de recherche permet de mettre au point de nouvelles solutions de numérisation et d’indexation automatisée. Le projet IMADOC conduit par le laboratoire IRISA de Rennes a d’ores et déjà abouti à d’importants résultats pour le traitement en masse d’archives (annotation automatique, reconnaissance de caractères manuscrits) grâce à l’analyse de la structure des documents et à l’indexation collaborative.
Un nouveau partenariat a été signé avec l’Institut National de l’Information Scientifique et Technique (INIST) du Centre National de la Recherche Scientifique pour développer des outils XML en vue de l’édition électronique de revues et actes de colloques. Un centre de compétences sur la publication de documents culturels en XML pourra y être créé à moyen terme.
3	Des problématiques émergentes
Grâce à la politique de numérisation conduite depuis 1996 et aux programmes des grands établissements publics, 652 fonds numérisés ou en cours de numérisation sont aujourd’hui référencés dans le catalogue français des fonds culturels numérisés, ils sont conservés dans plus de 300 établissements différents. Ces fonds représentent des millions de ressources culturelles consultables localement ou en ligne par les utilisateurs.
3.1	L’évaluation comparative des projets de numérisation du GRN
Une enquête sur les projets de numérisation, menée selon les méthodes d’évaluation comparative de Minerva, a montré le besoin de renforcer le soutien aux porteurs de projets pour la gestion, le traitement des aspects juridiques associés et la mise en ligne des ressources. L’appel à projets 2003 du programme national de numérisation du ministère de la culture a privilégié les projets collaboratifs, impliquant plusieurs établissements souhaitant mutualiser leurs compétences.
3.2	La conservation à long terme de la mémoire numérique
Dans les grands établissements culturels, la question de la conservation des fonds numériques est devenue une préoccupation permanente.
La Bibliothèque nationale de France, la Direction des Archives de France et l’Institut National de l’Audiovisuel agissent comme têtes de réseaux sur ces questions et diffusent les bonnes pratiques auxquelles contribuent les travaux menés par ces institutions sur l‘archivage du web et plus largement sur tous les fonds numériques. Le ministère a participé à l’élaboration du projet de charte de l’UNESCO sur la conservation du patrimoine numérique mondial et la Présidence italienne de l’Union devrait être le point de départ de nouvelles dynamiques professionnelles sur ce thème. 
3.3	Le développement de réseaux locaux
Le prototype du portail Internet “ Aquitaine Patrimoines ” a été présenté en août 2003 à l’Université d’été de la Communication à Hourtin. Il constitue d’ores et déjà un modèle de service régional, d’accès à des ressources patrimoniales distribuées. Grâce au protocole de collecte de métadonnées OAI-PMH, les ressources concernant cette région peuvent être rassemblées, à condition que les institutions situées partout en France et dans le monde acceptent de les mettre à disposition via le protocole retenu. 
Cette architecture facilite la structuration des systèmes d’information et l’intégration d’établissements culturels locaux et régionaux dans la production de ressources patrimoniales numériques sur l’Internet.
La représentation géographique à partir d’une carte au format SVG a été expérimentée, elle apparaît du plus grand intérêt pour un service à vocation régionale et ses exploitations potentielles dans un contexte de tourisme culturel. D’autres régions ont déjà manifesté leur intérêt pour mettre en place des services similaires. En particulier, des initiatives pour structurer des réseaux régionaux sur la culture numérique sont apparus en Seine-Saint-Denis, en Poitou-Charentes, en Basse-Normandie, en Midi-Pyrénées et en Bretagne 
3.4	L’engagement des établissements locaux et régionaux dans la numérisation
Le Programme National de numérisation finance prioritairement des projets émanant de services et d’établissements locaux et régionaux (80% des projets retenus en 2003), et assure ainsi un rôle très important pour compléter la création de ressources numériques par les grandes institutions comme le musée du Louvre, la Cité des Sciences et de l’Industrie, la Bibliothèque Nationale de France ou l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). 
4	L’exploitation des résultats du projet Minerva et du GRN
4.1	Les travaux du GRN, décisifs pour la politique de numérisation en France
Les résultats du GRN et du projet Minerva ont aidé à définir les orientations pour le financement de projets innovants, notamment des expérimentations sur les architectures distribuées et les ressources agrégées. La méthode d’évaluation comparative adoptée par le GRN a permis d’améliorer l’appel à projets de numérisation 2003 du ministère français de la culture et de la communication. 
Les travaux du GRN aident aussi à concevoir une stratégie pour l’organisation décentralisée de la numérisation, grâce au partage d’expériences avec les autres pays européens. Les modèles organisationnels de la numérisation dans les différents pays ont conduit à renforcer la gestion multi-sectorielle de la numérisation et à initier une coopération cohérente avec les réseaux universitaires dans le secteur des bibliothèques électroniques et de la numérisation du patrimoine.
4.2	Faire bénéficier les établissements culturels des travaux du GRN et de Minerva
La coopération européenne devrait aider à diffuser régulièrement, auprès des établissements culturels locaux et régionaux, des informations pratiques tirées des études majeures menées au niveau européen. Des articles ont été publiés dans le bulletin “ Culture et recherche ” du ministère de la culture et sur le site de la numérisation, sur le format “ Dublin Core Culture ”  et sur le Protocole de Collecte des Métadonnées de l’Initiative des Archives Ouvertes (OAI-PMH) ; le rapport 2002 du GRN a été largement distribué et une série de guides en français devrait être publiée en 2004 à partir des travaux conduits au niveau européen.
De nombreuses conférences ont permis de diffuser les résultats du projet Minerva auprès des professionnels, notamment ceux des collectivités territoriales. Un séminaire sera organisé en 2004 lors du SITEM, un salon qui réunit chaque année près de 4 000 professionnels des musées français et étrangers. Une journée spécifique sera consacrée à la diffusion d’informations et des résultats des études sur les technologies innovantes pour le patrimoine, avec le soutien de partenaires de Minerva et du forum Digicult.
Les travaux du Groupe des Représentants Nationaux permettent d’accroître la qualité et la pertinence des contenus numériques, tout particulièrement dans le contexte de la décentralisation des responsabilités publiques en France, en renforçant le rôle des réseaux régionaux et thématiques et en suscitant la création de centres de compétences. 
Depuis quelques années, l’implication croissante des collectivités locales à l’effort de numérisation du patrimoine stimule les initiatives locales et une plus grande créativité pour développer des services en ligne destinés à un large public. La mise en réseau de centres de compétences, coordonnés au niveau national par les grands établissements culturels, le comité du programme national de numérisation et au niveau européen par le GRN, constitue la seule réponse pour maintenir une cohérence entre les initiatives et renforcer l’efficacité des efforts publics et privés des acteurs culturels et scientifiques européens.
5	Commentaires et suggestions
L’existence de multiples projets nationaux et européens comme la création récente de réseaux d’excellence à l’initiative de la Commission sont des atouts pour la compétitivité et le développement d’une société européenne de l’information, riche de contenus culturels multilingues. 

La capitalisation des résultats de toutes ces initiatives est un défi à relever dans le contexte de diversité culturelle qui caractérise l’Europe. Les réponses à apporter passent par le renforcement et l’extension à d’autres pays d’une structure de coordination comme le GRN, avec la mise en place de modes d’actions pour assurer la cohérence des dynamiques européennes, nationales et régionales. Cet engagement des pouvoirs publics nationaux et de la Commission européenne ne devrait pas se limiter aux seuls aspects techniques et scientifiques des programmes de numérisation, mais fédérer les grands projets internationaux fondés sur les usages professionnels (réseaux des archives, des bibliothèques, de l’audiovisuel, etc.) et ceux destinés au grand public (tourisme, éducation, etc.).