Lois et décrets de 1910 à 1917

1910

Loi du 15 mai 1910.
La convention de Berlin en 1906, entrait en vigueur le premier janvier 1908, une loi fut promulguée en France le 15 mai 1910 et à peu prés à la même date dans les autres pays pour accentuer le principe d'inter communication générale.

1912

1912, la convention télégraphique de Berlin doit permettre aux états de mieux contrôler le trafic TSF commercial et amateur.
CONFÉRENCE de LONDRES le 5 juillet 1912.

1914

1914, fondation aux États Unis de l’A.R.R.L, American Radio League.
1914, c’est aussi les premiers essais Français en téléphonie.

Les SOCIÉTÉS de T.S.F.
En 1914, existait le Groupement Français des Amateurs de T.S.F, dont le président était Joseph Roussel, le futur 8AD, de Juvisy-sur-Orge.

Cette société adressait ses communiqués à la revue TSF fondée et dirigée par M. G. Flayelle, un amateur de la première heure, et à laquelle collaborait M. Perret-Maisonneuse, inventeur d’un para-foudre et auteurs d’ouvrages très appréciés sur la législation en matière de radiotélégraphie.

Le 9 avril 1914, ce groupement se reforma entièrement sous le nom de Société Française d’Etudes de Télégraphie et de Téléphonie sans Fil.
Le président en fut le Docteur Franchette et le secrétaire général, M. Joseph Roussel.

Ce dernier groupement fut lui-même absorbé par la Société des Amis de la T.S.F.

1917

DÉCRET du 24 février 1917.
Il réglemente l’émission et la réception de signaux Radioélectricité à titre d’expériences.

Il n’est pas question d’amateur ni même d’expérimentateur en ce qui concerne l’émission, mais c’est la première fois que des postes de réception sont autorisés dans les mêmes conditions que les postes de transmissions, et que les postes de réception horaires et météorologiques seront autorisés par le chef du service local des postes et télégraphes, moyennant la perception d’un droit statistique annuel de 5 francs par poste et dans des conditions qui seront fixées par un arrêté ultérieur.