Les décrets suite et fin
L’ORDONNANCE DU 23 MARS 1945
Le mauvais pli est pris et l’ordonnance permet d’annuler toutes les autorisations accordées aux postes privés.
L’ORDONNANCE DU 4 FÉVRIER 1959
Un statut pour la R.T.F. qui place la radio diffusion française sous l’autorité du ministre chargé de l’information et fixe le statut de la R.T.F. (Radio Télévision Française) la seule qualifiée pour distribuer les programmes au public.
LA LOI DU 27 JUIN 1964
La R.T.F. ne satisfait personne. Elle est remplacée par l’O.R.T.F. (Office de Radiodiffusion Télévision Française) et avec cette loi pour la première fois depuis la Libération, les problèmes de radio et de télévision viennent devant le Parlement, mais il y a toujours le monopole de l’Etat.
LA LOI DU 3 JUILLET 1972
Un nouveau statut pour L’O.R.T.F. et toujours le monopole, avec une notion de service public en plus.
LA LOI DU 7 AOÛT 1974
L’O.R.T.F. est supprimé et remplacé par un service public national de la Radiodiffusion Télévision Française comprenant sept unités nouvelles.
T.D.F.(Télédiffusion de France), établissement public de diffusion.
Radio France, TF1, Antenne 2, FR 3, sociétés nationales s’occupant des programmes, une pour la Radio, les trois autres pour la T. V.
S.F.P.(Société Française de Production).
INA (Institut national de l’audiovisuel).
Un conseil d’administration est désigné pour chaque unité. Il est composé de treize membres.
LE DÉCRET DU 20 MARS 1978
Il n’y a rien de changé sauf qu’il est précisé "Toutefois la diffusion de programmes en circuit fermé ne nécessite pas l’autorisation au titre de dérogation au monopole de la radiodiffusion télévision française lorsque les points de départ et de réception ainsi que les liaisons sont situés dans la même enceinte".
LA LOI DU 29 JUILLET 1978
Interdiction des radios libres
LA LOI DE NOVEMBRE 1981
Autorisation des radios libres.
LE STATUT DU 29 JUILLET 1982
Entendait garantir l’indépendance des sociétés et stabiliser le paysage audio visuel français.
En réalité, les interventions législatives ont pris un caractère chronique.