Au cours du Conseil Municipal d’Arcangues
le 25 octobre 2005, le Maire, Jean-Michel COLO, a fait part du
bon état d’avancement du chantier de la dernière tranche
d’HLM « IBAR GAINA 2 » dont le rez-de-chaussée
sera aménagé en galerie commerciale d’une surface totale
de 90 m². Il signale que toute personne intéressée pour
en louer tout ou partie peut encore s’inscrire en mairie.
D’autre part, Philippe ECHEVERRIA, rapporteur du projet collectif
de développement (PCD) du syndicat intercommunal « Nive-Nivelle »,
signale que tout porteur de projet public ou privé de portée
intercommunale peut retirer un dossier de candidature auprès du
secrétariat du Syndicat (au château d’Espelette - « Jauregia »),
la date limite de dépôt étant fixée au 31 janvier
2006. Ce projet pourra ainsi éventuellement bénéficier
de l’attribution d’une subvention.
Maison de retraite.
C’est l’agence Hébrard Lacassagne
qui a obtenu la maîtrise
d’œuvre pour la construction d’une maison de retraite
de 55 lits sur la ZAC du Centre Bourg, avec un taux de rémunération
globale de 10,02% sur le montant des travaux évalué à 3
427 570 € HT. Une indemnité de 14 000 € HT sera versée à chacune
des deux équipes du concours sur esquisse non retenues.
Presbytère. Le premier projet ayant avorté, un deuxième
projet pour la réhabilitation du presbytère a été réalisé dont
le permis de construire sera déposé par Monsieur le Maire,
avec l’accord du Conseil Municipal. Un appartement sera prévu
au 1er étage, tandis que le rez-de-chaussée contiendra les
salles associatives. Après appel à candidature, les travaux
devraient commencer début 2006 et durer une dizaine de mois.
Cimetière. La convention d’études de la création
d’un
nouveau cimetière au lieu-dit chemin du Bosquet est régularisée
avec la S.E.P.A., dont la rémunération est fixée forfaitairement à 9
000 € HT. Une enveloppe complémentaire de 18 350 € est à prévoir,
sous réserve des consultations, pour les études techniques,
paysagiste, etc.
Photo : La dernière tranche d'HLM en construction (à droite) au bourg d'Arcangues
Garatenborda (Paru le 5/11/2005). Suite à l’avis d’appel public du 14 septembre 2005 paru dans la presse, auquel ont répondu deux entreprises, la construction du lotissement Garatenborda a été confiée à la société SARI pour la maîtrise d’œuvre infrastructures. Des trois candidatures reçues pour l’étude géotechnique, c’est la société INGESOL qui a fait la proposition économiquement la plus avantageuse.
Projet collectif de développement (PCD)
du syndicat intercommunal Nive-Nivelle (paru
le 2/11/2005). Les
principaux financements émanent de la région et du
département,
auxquels s’ajoutent les contributions des 17 communes membres du
syndicat. Son champ de compétences était, lors de sa création
en 1981, l’aménagement rural et le développement économique
; depuis 1984, date de l’adhésion des communes d’Arcangues
et de Bassussarry, il a été étendu au logement et
au cadre de vie et depuis 2005, aux chemins de randonnée et aux
politiques contractuelles.
C’est le 22 septembre 2005 qu’un nouveau projet collectif de
développement du territoire (PCD) a été présenté pour
cet espace qui joue le rôle d’interface entre l’agglomération
littorale et le Pays Basque intérieur. En voici les principaux thèmes
:
Axe 1 - Anticiper les besoins du territoire et répondre a son développement
démographique
- 1. Coordonner une politique commune de l’habitat
- 2. Maîtriser et répondre à la demande en logements
des habitants du territoire
- 3. Développer une offre de services adaptée au territoire
Axe 2 - Renforcer l’attractivité du territoire en s’appuyant
sur ses richesses
- 1. Soutenir une économie diversifiée
- 2. Développer une politique d’accueil des entreprises
- 3. Former les ressources humaines aux besoins du tissu économique
local
- 4. Organiser et anticiper collectivement l’évolution du
territoire
Axe 3 - Assurer un développement harmonieux du territoire en s’appuyant
sur l’identité territoriale et en respectant l’environnement
- 1. Développer une politique culturelle et patrimoniale afin de
créer du lien social
- 2. Maintenir un environnement de qualité
Etchegaïna aliénation : La ferme Etchegaïna et la parcelle de terrain l’entourant (27 a 25 ca) dont la commune avait hérité ont été vendues, après rénovation, à M. Pierre HELARDOT au prix de 457 000 €. Cette somme devrait contribuer au financement de la maison de retraite.
Landes communales : M. BRESQUE laisse les terrains
communaux qui sont attribués respectivement à Jean-Pierre GARMENDIA (2 ha 54), à l’EARL
La Nive (2 ha 34) et à Daniel DACHARY (2 ha 74) selon les tarifs
annuels en vigueur.
MM. DUHAU Jean-Raymond et MAISTERRENA Patrick sont autorisés à installer
des postes de chasse sur des parcelles communales selon un bail annuel.
Contentieux PLU (Plan Local d’Urbanisme) : MM. MUTIO, LAGROLET et la Société d’Expérimentation de Planuya avaient contesté devant la juridiction administrative le classement de leurs parcelles au PLU. Le juge n’ayant pas suivi leurs réquisitions, chacun d’eux est condamné à verser 800 € à la Commune au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Ordures ménagères : La somme de 241 € représentant le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera réclamée au gérant du trinquet municipal.
Autorisation pour ester en justice est donnée à Monsieur le Maire pour défendre les intérêts de la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dans l’affaire qui oppose la Commune contre l’Association Les Amis d’Arcangues. Il s’agit de l’association qui s’est déclarée opposée au projet communal de transformer en maison de retraite le « centre ménager » qui avait été attribué à l’association familiale et rurale par le Marquis d’Arcangues et avait été occupé un temps par des religieuses.