L’assainissement autonome des eaux usées
Près du quart des installations pollue fortement l’environnement
«
Pourquoi dois-je faire contrôler (et réhabiliter) mon installation
d’assainissement autonome des eaux usées alors que je veux
simplement céder un morceau de terrain à mon fils pour bâtir
? », se demande un propriétaire foncier du village. « Il
s’agit d’une mesure devenue obligatoire pour l’obtention
du certificat d’urbanisme, préalable au permis de construire »,
lui explique M. Mestre, de l’agence Agur. Elle s’inscrit dans
le cadre plus large de la loi sur l’eau de 1992 qui consacre l’eau
en tant que patrimoine commun de la Nation.
La loi de 1964 a posé les bases d’une gestion de l’eau
très décentralisée. Compétence de la commune,
le service public de l’eau consiste d’une part à alimenter
en eau potable les usagers et d’autre part à assurer l’assainissement
des eaux usées. En outre, la loi Sapin en 1993, relative à la
prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique
et des procédures publiques, a permis à la commune d’Arcangues
de faire marcher la concurrence afin de réduire les coûts
dans ce domaine. Depuis 4 ans, l’exploitation (l’entretien
et le contrôle) des installations autonomes d’assainissement
a été déléguée à l’agence
Agur, entreprise du groupe Etchart, qui a réalisé un état
des lieux faisant ressortir le diagnostic suivant.
Sur les 622 installations d’assainissement autonomes (appartenant à des
propriétaires privés), 601 ont été étudiées
(3% de refus). 13% sont conformes sans pollution, 2% conformes avec rejet
extérieur à la propriété (tranchées
d’épandage colmatées mais peu d’incidence sur
l’environnement), 44% non conformes sans rejet extérieur,
15% non conformes à faible pollution (propriétés isolées,
faible impact) et 23% non conformes à forte pollution (rejet dans
le réseau d’eau pluviale ou un cours d’eau, plusieurs
maisons rapprochées dans le même cas, etc.). Ces 23% se subdivisent
en 40% dans une zone sans contrainte, mais 60%, soit 84 installations,
situées dans une zone sensible (bassin de l’Ouhabia par exemple),
dont 28 seront reliées à l’assainissement collectif
dans un délai d’une dizaine d’années et 56 sont
retenues comme des cas à traiter en toute priorité.
Ces 56 propriétaires ont reçu (ou devraient recevoir) un
courrier leur proposant un projet de convention avec la commune de façon à bénéficier
d’une subvention (conseil général, agence de l’eau)
de 70% du montant des travaux à entreprendre (de l’ordre de
10 000 €). Ainsi, de façon échelonnée sur quelques
années, les problèmes les plus aigus de pollution de l’eau
engendrée par ces installations obsolètes privées
pourront être traités.
Encore faut-il utiliser le bon système. L’assainissement autonome,
proportionné au nombre de chambres de la maison, nécessite
une grande surface de terrain enherbée isolée des arbres,
loin des limites et du puits pour épandre les liquides issus de
la fosse toutes eaux. Seulement les terres d’Arcangues sont souvent
peu perméables. On considère qu’en deçà d’un
taux de pénétration de l’eau de 6 mm par heure, un épandage
classique ne peut fonctionner (les eaux usées ruissellent au lieu
de s’infiltrer dans le sol). Il faut avoir recours à un filtre à sable
complété parfois d’un deuxième filtre à galets à l’issue
duquel l’eau assainie peut légalement être rejetée
en dehors de la propriété.