Lors de sa réunion du 14 décembre
dernier, le conseil municipal a pris la décision à l’unanimité de
s’opposer à l’inclusion de la commune d’Arcangues
au sein du périmètre de la communauté de communes
Errobi préconisée par arrêté préfectoral
du 26 septembre. Jean-Michel Colo, le maire, a opposé à l’argument
préfectoral d’une continuité territoriale le fait que,
eu égard à son positionnement géographique, la commune
d’Arcangues est au contraire naturellement tournée vers le
bassin de vie constitué par les communes d’Anglet, Bayonne
et Biarritz, notamment en ce qui concerne ses emplois, plutôt que
vers les communes appelées à constituer la communauté de
communes Errobi.
D’autre part, l’objectif affirmé de la communauté de
porter les « actions de développement économique du
territoire » et d’augmenter « le niveau de services publics
apporté aux populations » ne concerne pas Arcangues qui dispose
de ressources suffisantes en termes d’espaces d’accueil des
entreprises désireuses de s’y installer pour permettre son
développement économique, ainsi que de taux d’équipements
publics pour subvenir aux besoins de ses habitants.
Une augmentation de la fiscalité.
Toujours selon le maire, la communauté de communes envisagée
n’a
pas de réel
projet communautaire : sa création paraît être guidée
uniquement par les avantages financiers qui résulteraient de la
mutualisation de la taxe professionnelle. Celle-ci induirait pour la commune
une perte de la maîtrise d’une part importante de ses ressources.
Le taux de la taxe professionnelle serait en outre réévalué pour
s’aligner sur celui des autres communes. De plus, l’article
11 des statuts proposés prévoit que la communauté de
communes optera pour le régime fiscal des autres taxes et de la
taxe professionnelle de zone, ce qui inévitablement entraînera
une augmentation de la fiscalité alors que les recettes des communes
demeureront inchangées.
Un abandon de compétences préjudiciable à la commune.
En dépit des engagements du préfet et du président
du SICOM Errobi, aucune précision ne figure dans le préambule
pour affirmer de manière forte que si l’action communautaire
ne peut se réduire à la juxtaposition des intérêts
communaux, elle doit cependant s’exercer dans le respect des autorités
communales dont la communauté de communes tient sa légitimité,
ses compétences et ses missions. Il convient donc de marquer fortement
l’esprit constitutif de cette intercommunalité en précisant
comme c’est l’usage que, d’une part, le consensus le
plus large au regard des choix majeurs de la communauté de communes
doit être recherché et, d’autre part, que le développement
des projets communautaires sur le territoire d’une commune ne peut
se faire qu’avec l’accord de celle-ci.
L’annualité d’une loi de finance ne donne aucune garantie
dans le temps à la commune d’Arcangues concernant son adhésion
au syndicat Bizi Garbia et ce, malgré les promesses du représentant
de l’Etat.
Enfin, la répartition des sièges au sein du conseil de communauté prévoit
d’attribuer deux sièges à la commune d’Arcangues
qui disposerait ainsi d’un nombre identique à d’autres
communes cinq fois moins peuplées, alors que d’autres communes
dont la population est à peine deux fois supérieure se voient
attribuer quatre sièges : cette répartition aboutit donc à un
profond déséquilibre inacceptable au détriment de
la commune d’Arcangues.
Cathy Constant-Elissagaray