Le Conseil Municipal réuni le 4 avril a décidé de
reconduire à l’identique les taux des contributions pour
l’année 2006, soit :
- taxe d’habitation : 4,27%
- taxe foncière sur les propriétés bâties
: 7,29%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties
: 13,65%
- taxe professionnelle : 10,20%
Il a estimé que l’augmentation de 1,8% des bases fixée
par les services fiscaux génèrerait un accroissement de recettes
suffisant (+30 000 €).
Ibar Gaina 3. Les opérations d’acquisition des locaux commerciaux
Ibar Gaina 3 et leur location nécessitent la création d’un
budget annexe dédié pour lequel il convient également
de solliciter l’assujettissement à la TVA et le basculement
du budget général au budget primitif pour ouvrir cette ligne
budgétaire.
Seront également soumises à la TVA les locations du Trinquet
et des autres locaux commerciaux des HLM dont les montants seront majorés
d’autant.
Excédent 2005. La somme de 56 924,78 € a été provisionnée
au budget C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) et par conséquent
déduite de l’excédent 2005 qui s’élève
donc à 397 989,01 €.
Vote des budgets 2006 :
Budget communal
- section de fonctionnement : 1 332 500 €
- section d’investissement : 2 519 147 € (Le plus gros poste
est constitué des immobilisations en cours - voirie, éclairage,
rotonde, MIFEN, presbytère, bâtiments communaux et maison
de retraite - pour 1,5 million d’euros)
Budget assainissement : section d’exploitation : 28 419 €
Cimetière : section d’exploitation : 223 050 € (Le déficit
diminuera au fur et à mesure des ventes de caveaux)
Locaux commerciaux : section d’exploitation : 138 401 €
Lotissement communal :
- section de fonctionnement : 854 000 €
- section d’investissement : 854 000 €
Ce dernier se divise en deux postes : le devis de la construction (553
000 €) et la valorisation du terrain sorti du patrimoine de la commune
pour être affecté au lotissement (301 000 €, soit 27,45 €/m²).
Achat de locaux commerciaux : Compte tenu du montant des travaux de la
fermeture des locaux (grilles) supporté par la commune, le prix
d’achat des locaux nus s’élève à 120 401 € HT,
soit 144 000 € TTC. Les demandes des commerçants qui souhaiteraient
s’y installer sont toujours à l’étude, la Mairie
préférant que les futures activités ne concurrencent
pas celles qui existent déjà dans le village. La recherche
est toujours en cours.
Assurances pour le personnel : La Commune a adhéré aux contrats
de groupe pour le personnel et demande au Centre de gestion de conduire
pour son compte la procédure de marché.
Syndicat intercommunal d’assainissement URA. L’extension du
réseau collectif est retardée en raison du coût de
traitement des boues (8015 tonnes pour les 37 communes) et de rénovation
des stations d’épuration. Les maisons qui ont été insérées
dans le schéma directeur (PLU) pour être intégrées
au réseau d’assainissement devront, soit refaire leur système
d’assainissement (sans subvention), soit utiliser une pompe de relevage
pour se connecter au réseau le plus proche.