Motion
en faveur de la reconnaissance des langues régionales dans la
Constitution française :
Suite au débat qui a eu lieu lors de l'Assemblée générale
du Biltzar des communes du Pays basque le 18 septembre dernier, le Conseil
municipal réuni ce 22 février considère que la reconnaissance
des langues régionales et leur mention dans l'article 2 de la Constitution
de 1958 est un préalable nécessaire à la mise en œuvre
d'une véritable politique de préservation et de développement
de ces langues. Il estime que les langues régionales font partie
du patrimoine culturel national et que la diversité culturelle constitue
une richesse qu'il faut préserver et cultiver. En conséquence,
il sollicite la reconnaissance des langues régionales, dont la langue
basque, et leur mention dans le texte de la Constitution française.
Rachat d'une maison du lotissement " De la Redoute " par
la commune
Le conseil municipal décide que la commune rachète une des
maisons du lotissement " De la Redoute " mise en vente, suite
au divorce de ses propriétaires. Un cas semblable s'était
posé l'an passé, et la décision inverse avait été prise,
celle de laisser le vendeur la céder au plus offrant. Normalement,
tous les acquéreurs des terrains de ce lotissement proposés à un
prix très bas par la municipalité devaient conserver leur
bien pendant une durée minimale de 15 ans. C'était la contrepartie à l'avantage
offert par la municipalité dans sa volonté de faciliter l'accession à la
propriété aux personnes demeurant à Bassussarry et
de lutter contre la spéculation foncière. Les seules exceptions
admises pour une vente anticipée étaient des cas de force
majeure (divorce ou décès d'un des acquéreurs), où le
propriétaire devait impérativement proposer le rachat à la
commune avant d'envisager la cession à un tiers. Ces cas semblant
se répéter, Paul Baudry, le maire, dans un souci de transparence,
propose que la municipalité rachète systématiquement
toute maison qui viendrait à être mise en vente dans ce lotissement
dans ces conditions, ce qui est accepté à l'unanimité.
Travaux de l'église
Suite à un appel d'offre, c'est la SARL Etcheverry qui effectuera
les travaux de réfection de la charpente et de la couverture de
l'église rendus nécessaires par les fuites constatées,
pour un montant de 47 421,67 € HT. Ils seront effectués au
cours du mois d'avril et le clocher sera éventuellement nettoyé à cette
occasion au moyen d'un jet d'eau sous pression.
Vente du lot B du terrain de Mailli
Lors de la vente aux enchères du 12 août dernier, le lot B
mis en vente au prix de 225 000 € n'avait pas trouvé acquéreur.
Plusieurs propositions ayant été faites par la suite, dont
une au niveau de la mise à prix, il est décidé d'accepter
cette dernière offre et d'autoriser le maire à signer tout
document relatif à cette vente.
Travaux sur la voie communale n°1
Suite à l'appel d'offres, c'est le groupement Colas-Sobamat qui
effectuera les travaux des voies communales de Petripaule et Axerimendi
pour un montant de 308 450 € HT (368 906,20 € TTC) qui dureront
trois mois.
Remplacement de personnel
Tout agent titulaire de la commune qui effectuera un remplacement sera
payé sur la base de l'échelon détenu dans son emploi
de titulaire.