Le conseil municipal, réuni le 7 décembre dernier,
a voté pour l’adhésion de Bassussarry à la communauté de
communes Errobi. Cette décision a été prise après
que Paul Baudry ait rapporté les réticences de la municipalité d’Arcangues
afin de bien peser les implications de cet engagement. Elle est assortie
d’une mention expresse dans le préambule des futurs statuts
d’Errobi : la commune continuera de procéder à la collecte
et au traitement des ordures ménagères par l’intermédiaire
du syndicat Bizi Garbia (contrairement aux 9 communes de l’actuel
SIVOM Errobi adhérentes de Bil ta Garbi).
Il en résultera notamment la mutualisation de la taxe professionnelle
de zone, première étape avant la mise en place d’une
taxe professionnelle unique dans les cinq ans et la mise en place d’un
service d’étude et d’instruction de dossiers d’urbanisme
en appui aux communes. Paul Baudry et Francis Davril sont nommés
délégués titulaires pour siéger au conseil
communautaire, Dominique Gallot et Jean-Noël Andiazabal sont suppléants.
ATESAT. La municipalité conclut une convention avec l’Etat
(la Direction Départementale de l’Equipement) afin de pouvoir
bénéficier de l’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat à la
Solidarité et à l’Aménagement du Territoire) – concours
technique à la voirie octroyé aux petites communes – qui
pourra être reconduite à la fin de l’année civile.
Son estimation prévisionnelle pour 2007 s’élève à 1
637,05 €.
Entretien voirie. Après appel d’offres, le groupement Colas-Sobamat
a été de nouveau retenu pour effectuer les travaux d’entretien
de la voirie selon un marché triennal (pour plus d’efficacité)
compris entre 75 000 € TTC et 200 000 € TTC.
Lotissement du golf. Il est établi sur un terrain municipal obtenu
gracieusement et donc évalué uniquement à hauteur
des frais d’acquisition, soit 7 553 €. A l’issue des travaux
de viabilisation (voirie, éclairage) vers la fin janvier 2007, le
maire sera habilité à signer les baux à construction
pour chacun des lots, dont les recettes serviront à financer le
remboursement d’un emprunt de même durée (sur 20 ans)
qui sera contracté à hauteur de 335 000 € pour le financement
des travaux.
Camp de ski. Le tarif proposé aux adolescents pour leur séjour
en 2007 s’élèvera à 330 € (310 € sans
matériel, et 345 € pour le surf).
Salle polyvalente.
Le projet de salle polyvalente à l’étude implique le
déplacement du fronton, évalué à 25 000 € HT
(y compris son éclairage par mâts), qui pourrait être
financé à hauteur de 50% au moyen de la réserve parlementaire
: une demande de subvention va être déposée à l’Assemblée à cet
effet.
En ce qui concerne le financement de la construction de la salle polyvalente
proprement dite, le maire Paul Baudry propose de faire des demandes de
subventions tous azimuts. Les conseillers municipaux, d’accord sur
le principe, sont par ailleurs en majorité réservés
pour engager la commune sur un plan de financement du projet global évalué à 2
270 991 € TTC (non compris les honoraires d’architecture) qui
comporte de nombreuses inconnues : le montant des subventions, celui de
l’emprunt (qui sera modulé en fonction de ces dernières)
et la participation communale en fonds propres qui ne pourra être
effective qu’après la vente de terrains communaux qui ne pourra
elle-même être réalisée que lorsque la station
d’épuration aura été agrandie (probablement
fin juin 2008) – et le PLU accepté -. La taille du projet
ne devra pas non plus geler d’autres besoins collectifs tels que
l’agrandissement de l’école ou de la cantine. Finalement,
il est décidé de procéder aux demandes de subventions
en ne donnant que le montant de l’enveloppe globale, sans ventilation.
Cathy Constant-Elissagaray