Lors
de la réunion du conseil municipal le 10 décembre dernier,
il a été décidé, suite à des entretiens
entre des particuliers et la commission d’urbanisme, de lancer la
procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
de façon à ouvrir à l’urbanisation la zone du
stade (AU) et celles d’Harrieta et d’Arcangues (2AU). Pour
ce faire, il sera nécessaire de s’adjoindre les services d’un
bureau d’études. RECETTES. Le taux de la taxe locale d’équipement
(TLE), fixé initialement à 3%, variera entre 1% et 5% suivant
les catégories d’opérations et s’appliquera sur
une assiette évaluée selon de nouvelles modalités,
pour se conformer à la loi relative à la solidarité et
au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Sera notamment portée à 5%
la TLE sur les chambres d’hôtel, les habitations principales
dont la surface hors d’œuvre nette (SHON) excède 170
m² et les habitations secondaires. MAISON POUR TOUS. L’accès
aux salles de la Maison pour tous deviendra payant à partir du 1er
janvier 2009 pour les usages privés (anniversaires, mariages, Batzoki…)
ou commerciaux. L’architecte retenu pour mener à bien les
travaux envisagés pour la Maison pour tous est M. Pierre Couteau
dont les honoraires s’élèveront à 8% du marché hors
taxe, soit 46 200 € HT pour la maîtrise d’œuvre et
8 660 € HT pour la mission de pilotage. COMPETENCES. En ce qui concerne
l’intérêt
communautaire de la communauté de communes Errobi, il a été défini
le 14 octobre 2008 par le conseil communautaire et porte sur les domaines
suivants : outre la collecte et le traitement des ordures ménagères,
et la gestion de la cyberbase, d’une part, l’aménagement
de l’espace, soit la mise en œuvre du schéma de cohérence
territoriale et la mise en place d’un service d’étude
et d’instruction des dossiers d’urbanisme en appui aux communes,
et d’autre part, les actions de développement économique
selon deux volets, la création, aménagement, entretien et
gestion des zones d’activité, ainsi que la définition
de la politique, réalisation d’études, actions, promotion,
communication et accompagnement administratif pour favoriser l’implantation
d’entreprises sur les zones d’activité communautaires.
Suite à la création de la communauté de communes Errobi,
désormais tout projet d’investissement communal en matière économique,
sociale ou culturelle devra être étudié dans le cadre
de l’intérêt communautaire.
Cathy Constant-Elissagaray
Cathy Constant-Elissagaray, correspondante locale au journal Sud-Ouest pour les villages de Bassussarry et d'Arcangues
Article paru le 16 décembre 2008 : "Une taxe d'équipement variable"