ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU CHALLENGE CELTIC
STATUTS
ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU CHALLENGE CELTIC
ARTICLE 2 : Cette association a pour but l’organisation
de rencontres amicales de football et toutes manifestations s’y rapportant.
Ses moyens d’action
sont l’organisation de réunions, la publication d’une plaquette réalisée avec
la participation d’annonceurs et celle des clubs adhérents.
L’association
s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique
ou confessionnel.
ARTICLE 3 : Le siège
Le siège de l’association est fixé à l’adresse du Président en fonction. Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.
ARTICLE 4 :L’association se compose de membres actifs,
honoraires et sympathisants.
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de
l’association, il faut payer sa cotisation annuelle et être agréé par le bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission
présentées
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres
d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont
dispensés de cotisations.
Sont membres actifs,
ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée
chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 :
Radiations
La qualité de membre
se perd par:
a)-La démission
b)-Le décès
c)-La radiation
prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il pourra faire appel
devant l’assemblée générale.
ARTICLE 8 : Les ressources
Les ressources de
l’association comprennent :
1)-Le montant des
cotisations
2)-Les subventions
éventuelles des départements ou des communes
3)- Les dons éventuels
ARTICLE 9: Le conseil
d’administration
L’association est
dirigée par un conseil composé d’au minimum sept membres et au maximum onze
membres , élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont
rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
1)-Un président
2)-Un ou plusieurs vices
présidents
3)-Un secrétaire, et
s’il y a lieu un ou deux adjoints.
4)-Un trésorier et si
besoin est un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année en totalité, en cas de vacances le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil
d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation
du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises
à la majorité des voix en cas de partage la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil
qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démisionnaire.Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est
pas majeur.
Les dépenses sont
engagées par le président qui représente l’association dans tous les actes de
la vie civile. A défaut l’association peut être représentée par tout membre du
conseil dûment habilité par ce dernier.
ARTICLE 11 :
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y
soient affiliés. Les membres actifs
devront avoir réglés leur cotisation.
L’assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté
des membres du comité préside, l’assemblée et expose la situation morale de
l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après
épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres
du conseil sortant. Seul le représentant officiel de chaque équipe participe
à ce vote. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les
questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 :
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est,
notamment en matière de modification statutaire, ou sur la demande de la moitié
plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. La
modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur
peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel
est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les équipes sont
obligatoirement couverts par une assurance à responsabilité civile . La
quittance sera présentée lors de la réunion de préparation de début de saison
avec la fihe club et les cartes d’identités.
ARTICLE 14 :
Dissolution
En cas de dissolution
prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il
y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du
16 août 1901.
Fait à
Le
En 4 exemplaires