ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU CHALLENGE CELTIC

STATUTS

ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU CHALLENGE CELTIC

ARTICLE 2 : Cette association a pour but l’organisation de rencontres amicales de football et toutes manifestations s’y rapportant.

Ses moyens d’action sont l’organisation de réunions, la publication d’une plaquette réalisée avec la participation d’annonceurs et celle des clubs adhérents.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 : Le siège

Le siège de l’association est fixé à l’adresse du Président en fonction. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :L’association se compose de membres actifs, honoraires et sympathisants.

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut payer sa cotisation annuelle et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées

ARTICLE 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par:

a)-La démission

b)-Le décès

c)-La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il pourra faire appel devant l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1)-Le montant des cotisations

2)-Les subventions éventuelles des départements ou des communes

3)- Les dons éventuels

ARTICLE 9: Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil composé d’au minimum sept membres et au maximum onze membres , élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)-Un président

2)-Un ou plusieurs vices présidents

3)-Un secrétaire, et s’il y a lieu un ou deux adjoints.

4)-Un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année en totalité, en cas de vacances le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démisionnaire.Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Les dépenses sont engagées par le président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile. A défaut l’association peut être représentée par tout membre du conseil dûment habilité par ce dernier.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les membres actifs devront avoir réglés leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité préside, l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant. Seul le représentant officiel de chaque équipe participe à ce vote. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment en matière de modification statutaire, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. La modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les équipes sont obligatoirement couverts par une assurance à responsabilité civile . La quittance sera présentée lors de la réunion de préparation de début de saison avec la fihe club et les cartes d’identités.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du

16 août 1901.

Fait à

Le

En 4 exemplaires