ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Amis de Polquemignon".

 ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet d'animer le hameau de Polquemignon, de préserver son environnement naturel, de mettre en valeur son patrimoine matériel et immatériel et d'encourager les actions artistiques et culturelles sur son territoire.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à chez Jacques Jullien, Polquemignon, 58140 Brassy.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION  

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation annuelle sera fixé chaque année en assemblée générale.

Elle sera réglée par foyer ou par individu. Chaque cotisation correspond à une voix à l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les dons manuels

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (ventes d'objets édités par l'association, recettes générées par une buvette lors d'évènements organisés par l'association, loterie associative, prix d'entrée des manifestations et animations diverses, etc).

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année entre le mois d'août  et le mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Une feuille de présence est établie.

Un président de séance et un secrétaire de séance sont désignés. Le président se séance est chargé de diriger les débats et le secrétaire de séance de la rédaction du procès-verbal.

Le président de l'association, assisté des membres du conseil expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.  Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres au minimum, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret , un bureau composé de :

1) Un(e) président(e);

2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;

3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

 ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Brassy, le 4 novembre 2017 »

Geneviève Thébault                             Jacques Jullien                                   Dominique Mazevet

      Présidente                                         Secrétaire                                       Secrétaire adjointe