Définition

Bien qu'il représente un élément essentiel de la vie associative, le bénévole ne dispose pas d'un statut particulier. Le bénévole est généralement membre de l'association et fournit à titre gratuit une prestation de travail par sa participation au fonctionnement et à l'animation de l'association de son plein gré et d'une manière désintéressée.

Le bénévole se distingue donc du salarié par l'absence de rémunération et de lien de subordination. L'existence d'un lien de subordination assorti au versement d'une rémunération conduisent les juges à requalifier le bénévolat en contrat de travail.

Télécharger le guide du bénévolat à l’usage des dirigeants associatifs et le livret du bénévole à destination des bénévoles.

Absence de rémunération

Le bénévole ne perçoit ni rémunération, ni avantage en nature (hébergement, repas, mise à disposition d'un véhicule, etc.) mais il peut percevoir le remboursements des frais qu'il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au franc le franc et sur factures justificatives (billets de train, notes de restaurant, etc.) à l'exception des frais kilométriques qui peuvent être remboursés selon le barème fiscal. Les factures justificatives doivent être conservées par l'association.

Les associations peuvent attribuer à leurs bénévoles exerçant une activité régulière des chèques-repas, destinés à acquitter tout ou partie des repas qu'ils prennent à l'occasion de leur activité associative. Le montant maximal des chèques-repas est fixé à 5,70 € pour 2010. Le chèque repas est exonérée de toutes charges fiscales et sociales et, pour le bénévole, d'impôt sur le revenu.

Le bénévole peut, toutefois, renoncer aux remboursements de frais et bénéficier d'une réduction d'impôt.

Absence de lien de subordination

Le bénévole ne peut recevoir aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. Il peut mettre un terme à tout moment à sa participation sans procédure, ni dédommagement. Il doit toutefois respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.

Le lien de subordination se caractérise notamment par :

des obligations précises (lieu, horaires de travail);
une liberté réduite quant à l'organisation et à l'exécution du travail;
la fixation de la rémunération par l'association;
un contrôle du travail effectué;
un compte rendu d'activité;
l'existence d'un pouvoir disciplinaire.

PRÉCISIONS
Les associations doivent être vigilantes à l'égard des bénévoles. Elles ne doivent pas leur donner des directives et leur verser d'indemnités forfaitaires, deux éléments qui caractérisent un contrat de travail.
La requalification de l'activité du bénévole en activité salariée entraîne l'affiliation de celui-ci au régime général de sécurité sociale, le paiement des charges sociales, l'application de la réglementation du code du travail.

Valorisation des activités bénévoles

Valorisation des acquis de l'expérience

Le bénévolat ouvre droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE). La validation des acquis de l'expérience permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou d'accéder à un cursus de formation sans justifier du niveau d'études ou des diplômes normalement requis.

Il faut justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification (diplôme, titre...) envisagée.

Site à consulter: Portail de la validation des acquis de l'expérience

Passeport bénévole

Le passeport bénévole a été mis en place par France Bénévolat (coût: 1,50 € par passeport). Il permet:

de conserver une trace précise des missions réalisées bénévolement;
de faire certifier par chaque association que la mission a été réalisée;
de décrire les formations suivies;
d'être utilisé dans le cadre de la valorisation des acquis de l'expérience.

Site a consulter: le passeport bénévole

Formation des bénévoles

Le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 crée un certificat de formation à la gestion associative.

Certificat de formation à la gestion administrative

Le certificat sera délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion:

administrative;
financière;
et humaine d’une association.

Bénéficiaires

Les candidats à l’obtention de ce certificat doivent être membres d’une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation.

Organismes formateurs

Cette formation doit être assurée par un organisme disposant d’un responsable pédagogique et d’une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative des associations.

Elle devra faire l’objet d’une déclaration préalable, valable pour une durée d’un an, adressée au préfet de région, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par le représentant légal de l’organisme de formation, au moins deux mois avant le début de celle-ci.

Formation

Selon l’arrêté du 15 décembre 2008, la formation prévue comporte deux parties:

une formation théorique de 30 heures minimum, encadrée par un responsable pédagogique ;
une formation pratique de 20 jours effectifs minimum, accomplie sous tutorat pédagogique dans une association déclarée. Le responsable pédagogique de l’organisme de formation assure la coordination entre les deux parties de la formation.

La formation à la gestion associative se soldera par la remise d’un livret sur lequel sont portées notamment les appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique.