Importation de véhicule des Etat Unis vers la France L'article qui suite s'applique aussi bien aux véhicules neuf, que ceux d'occasion. Que se soit neuf ou d'occasion,le prix affiché est toujours hors taxe. Celle-ci peut varier d'un état à un autre,( environ 8% du prix d'achat pour les véhicules neufs ). Pour le paiement, on a 4 options: les mandats internationaux, le virement bancaire (Wire), les travellers ou du liquide (Cash). Consulez les voitures vendu aux USA avec leurs prix et revendeurs. Pour connaître le prix Argus de votre véhicule, reportez-vous au livre de référence qui est le "Blue Book" Si vous achetez votre voiture à un professionnel, c'est lui qui se chargera de toutes les formalités. Le prix d'achat inclus les frais de transport mais jamais les frais de débarquement à l'arrivée en France. Pensez à lui faire préciser les conditions de stockage pour le transport de la voiture de vos rêves. Dans le cas d'un achat à un particulier, il vous faudra contacter directement un transporteur (Sea Freight Carrier) pour négocier les conditions de transport. Assurez votre voiture à son juste prix. Comptez de 900 à 1200 $ pour le transport (assurance comprise). Dans ce cas, le transporteur vous demandera une copie du certificat d'achat , de la carte grise (Title) et de votre passeport. Si vous avez résidé aux USA depuis plus d'un an,on vous demandera également de fournir un justificatif de domicile afin d'être exonéré de TVA à l'arrivée en France. Contactez le consulat le plus proche de votre lieu de résidence aux USA. Comptez environ 2 à 3 semaines pour le transport et 1 semaine pour le dédouanement Dès l'arrivée de votre automobile au port (Le Havre ou Marseille),il vous faudra effectuer sa réception au plus vite. Dans le cas contraire, en plus des 500€ des frais divers de débarquement, il vous faudra acquitter les frais de stockage du véhicule. Après avoir acquitté la TVA et les droits d'importation (soit 20.6% + 10% du prix d'achat), le service des douanes vous donne un certificat de dédouanement (Modèle 846A), ce qui va vous permettre de circuler pendant 4 mois avec un numéro d'immatriculation étrangère à compter de sa date de délivrance. Homologation : C'est la partie la plus longue de l'aventure. Elle consiste dans un premier temps à retirer un dossier à la DRIRE de votre région. Ce document est intitulé : Demande de réception a titre isolé d'un véhicule automobile. Pièces à joindre a ce formulaire: Timbre fiscal de 30€, certificat des douanes (846A), carte grise du dernier propriétaire (Title), certificat d'achat, contrôle technique (sans aucun défaut), un papier indiquant le poids à vide du véhicule, certificat de conformité ou de non conformité (A demander au représentant de la marque en France - Comptez de 80 à 110 €) et pour finir un justificatif de domicile (Facture EDF...). Après avoir collecté tous ces certificats, il vous faudra prendre rendez-vous avec la Police de la route pour vérifier les émissions de votre échappement (pollution) et le bruit en Db de votre véhicule à 80 km. (Gratuit). Ensuite,il vous faudra prendre un nouveau rendez-vous avec le technicien de la DRIRE pour effectuer la réception finale. Pensez à vérifier les points suivants pour éviter de retourner X fois à la DRIRE. Eclairage et signalisation, optiques (feux AV et AR, phares AV et AR), comptez 450 € Suppression des éclairages orange AV, AR et sur les cotés Clignotant orange AV et AR compris dans les optiques Graver le numéro de série en haut à gauche compartiment moteur Bocal de liquide frein transparent (noir aux USA) pour en voire le niveau, comptez 30 € Plaques 100*60 avec le poids sur chaque essieux, le poids en charge et le numéro de série, 10€ Ceintures de sécurité, comptez environ 130 € par enrouleur Rétroviseurs (Rétractable en cas de choque + Angle de vision), comptez 300€ les deux Témoin clignotant pour les feux de détresse (15 a 45 €) Feux de brouillad AR (40 €) Compteur avec les Km/h (20 € dans un magazine de Tuning) Verrouillage de la direction Pare-brise aux normes CE (Nombre Exx - exemple E2 ou E13 ...), très onéreux Apres l'inspection de tous ces critères, le technicien peut exiger une demande de dérogation pour les points suivants: Fixation des sieges Protection du conducteur Motorisation Vitres laterales Ancrages des ceintures de securite Apres la notification de décision (de 2 a 6 mois) et avoir acquitte les frais de la DRIRE (100€), certains centres peuvent vous demander de remplir une lettre de motivation. Carte Grise : Vous devez faire établir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) dans les 15 jours suivant la date d'achat du véhicule, sous peine d'amende. Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats. Délai d'obtention: immédiat. Coût: - si le véhicule a moins de 10 ans, il est le même que pour une voiture neuve, - sinon il est réduit de moitié. Où s'adresser? Vous devez faire votre demande:                           - à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,                           - à la mairie dans certaines grandes villes,                           - à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement (située généralement à la mairie d'arrondissement). Comment l'obtenir? Pour un véhicule acquis en France, vous devez présenter:                           - une pièce d'identité,                           - une pièce justificative de votre domicile de moins de trois mois,                           - le formulaire Cerfa n°10672*01 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,                           - un certificat de situation administrative de moins d'un mois, que le vendeur est tenu de vous remettre.                           - la carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire, portant la mention "vendue le." ou "cédée le.", suivie                            de la signature du cédant,                           - le certificat de cession remis par l'ancien propriétaire suivi de la signature du cédant. Si le véhicule a plus de 4 ans,                             vous devez fournir un rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Pour les véhicule importés Vous devez présenter à la préfecture les pièces suivantes:                           - le formulaire Cerfa n°10672*01 de demande de certificat d'immatriculation, dûment rempli,                           - une pièce d'identité,                           - un justificatif de domicile de moins de trois mois,                           - un certificat de situation administrative de moins d'un mois.                           - la carte grise remise par le précédent propriétaire, portant la mention "vendue le." ou "cédée le.",                             suivie de la signature du cédant,                           - le certificat de cession remis par l'ancien propriétaire suivi de la signature du cédant ou facture d'achat si la                             carte grise (Title) n'est pas au nom du demandeur.                           - un certificat de dédouanement 846A                           - Le document de réception à titre isolé délivré par la DRIRE                           - l'attestation d'identification à un type communautaire délivré par une DRIRE ou par le représentant du constructeur                             en FRANCE.                           - le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts.                           - le procès-verbal du contrôle technique si l'auto a plus de 4 ans.

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Ce site doit vous conseiller et vous aider, pour toute suggestion ou demande; contactez moi

Pour toute aide pour l'importation de véhicule, je peux vous aider personnellement à trouver le véhicule de vos rêves grâce a mes connaissances à Chicago. Nous pouvons nous charger de tous les papiers à faire sur place (USA) et à envoyer votre véhicule en France par voie maritime. Je vous aiderai bien sure a réaliser les différents papiers en France. Contactez moi par e-mail pour plus d'informations.

Certificat de conformité: document établi par un constructeur (ou son importateur officiel) au sujet d'un véhicule qui n'a passé aucun test d'homologation, mais qui le certifie identique à un véhicule qui a passé avec succès les tests d'homologation.

 D.R.I.R.E. : direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. C'est le corps de fonctionnaires en charge de procéder aux réceptions à titre isolé, ainsi qu'à l'identification des véhicules. Il a succédé au service des Mines voilà plus de 10 ans, mais il est encore souvent désigné par cet ancien nom.

E.E.E. : espace economique européen. Ensemble de pays, signataires d'accords permettant (entre bien autres choses) le libre-échange des biens et notamment des automobiles. Il s'agit de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Liechtenstein, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède, sans oublier la France.

 F.F.V.E. : fédération française des véhicules d'époque, c'est l'organisme qui a la charge de délivrer les attestations certifiant qu'une auto a plus de 25 ans. Il délivre   également les carnets de circulation.

 Homologation: action d'homologuer, d'attester de la conformité d'une automobile, ou d'une pièce de celle-ci, aux dispositions du code de la route,
  donc de la législation sur un territoire donné. Pour la France, l'homologation est soit nationale (elle est dans ce cas réalisée par l'U.T.A.C.), soit européenne. C'est une procédure onéreuse faite par type, à la demande d'un constructeur.

Identification: c'est le travail du fonctionnaire de la D.R.I.R.E., quand à partir de documents (certificat d'immatriculation étranger, procès-verbal
  de contrôle technique, etc... ), il identifie (ou n'identifie pas) le véhicule à un type déjà réceptionné. L'identification d'un véhicule neuf est facturée 35 €, celui d'un véhicule usagé 70 €.

Réception à titre isolé: procédure suivie pour immatriculer une auto d'un type qui n'est pas homologuée, ou qui n'est pas identifiée, ou qui provient d'un pays qui n'est pas membre de l'E.E.E. Le requérant montre son véhicule à un inspecteur de la D.R.I.R.E., qui vérifie que celui-ci est bien conforme aux dispositions du code de la route, et qu'il est en bon état de fonctionnement et d'entretien. Une réception est facturée de 100€ à 300€.

Service des Mines: il n'existe plus depuis plus de 15 ans. A été remplacé par la D.R.I.R.E.

Type: ensemble de caractéristiques techniques définissant la particularité d'un véhicule ou d'une de ses pièces. Le type n'a le plus souvent rien à voir avec la désignation commerciale d'une auto.

Type réceptionné: un véhicule est dit d'un type réceptionné lorsque toutes ses caractéristiques techniques sont identiques à celles d'un véhicule homologué.

Blue Book: Agus Américain, consultez le prix des voitures neuves et occasion par raport a l'etat et aux options.

Sea Freight Carrier: Transporteur par contenneraire. Il faut compter 4 semaines pour le transport USA/France et inversement

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