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| commentaires, fichier créé en août 2001 |
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-JANVIER
2004 voir commentaires janvier à décembre 2005
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sommaire
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Bien
que le budget 2004 n’ait pas été voté (nous
reviendrons sur ce fait après vérification des textes)
nous venons de recevoir notre appel de charges pour le premier trimestre |
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| compte rendu de 4 réunions avec le syndic |
COMPTE
RENDU DES QUESTIONS - REPONSES •••
: nos remarques hors réunion ••• Mais aucune réponse nous a été donnée concernant la création d’un fonds de roulement. 2ème
sujet 3ème
sujet •••
Ce point de vue du syndic, astreignant strictement le syndicat aux textes,
ne peut convenir à nos immeubles car il nous entraîne à
des dépenses terriblement élevées sans commune mesure
avec nos besoins. Or, il faut bien comprendre que si nous prenons d’emblée
un organisme agréé (bureau d’études) pour répondre
aux exigences de ces textes il ne pourra que les appliquer sans restriction.
Par contre, on peut constater que ces mêmes textes trouvent une
application plus justifiée pour des immeubles du type du bâtiment
« A » lequel comporte plusieurs appartements par niveaux,
ce qui n’est pas le cas du 4ème
sujet ••• Si la résolution « a » ne semble pas poser de problèmes, considérant que le syndicat ne peut que refuser cette demande, il n’en est pas de même pour la résolution « b » : en effet ce protocole, avec la partie adverse, peut être fait immédiatement pour être présentée au juge, qui, seul, a pouvoir de décision. De quoi s’agit-il ? de demander que les tantièmes de charges pour les ascenseurs prennent en compte la surface totale y compris les balcons de chaque appartement, ainsi pas de frais de géomètres et la fermeture des balcons n’aura plus d’incidence sur les charges ascenseurs, cela relève du bon sens. On peut ajouter qu’il n’appartient pas au syndic de décider de la date d’application des nouveaux tantièmes de charges ascenseurs, mais bien au juge qui est en droit de faire partir cette application de la date de la plainte. De
plus, le syndic nous remet un texte sur les évènements en
amont et en aval concernant ce problème. 5ème
sujet 6ème
sujet •••
Nous souhaitons que plusieurs sociétés soient consultées
avec une demande d’étude détaillée à
leur charge. (nous avons déjà désigné au syndic
dès le 16 janvier une première société habilitée
à réaliser ces travaux) 7ème
sujet ••• Nous ne pouvons accepter cette réponse sans explication. En effet pourquoi un courrier du syndic laisse t-il entendre que dès la pose des nouveaux candélabres, les pannes n’existeraient plus, alors que les interventions qui ont été réalisées depuis des mois l’ont été après la pose desdits candélabres. Cela veut bien dire que ces pannes étaient connues, mais que rien n’a été prévu, et nous ne savons pas sur quelle base ces travaux de recherche des dysfonctionnements provoquant ces pannes ont été commandés, ni comment ces travaux vont se terminer : va-t-il falloir maintenant déposer les candélabres devant le « E » pour changer le câble souterrain ? Et combien va coûter la dépose du câble aérien ? Ainsi comme à l’habitude on ne peut que constater que les travaux dans la copropriété ne sont pas étudiés et qu’ils sont faits au coup par coup. Quelle a donc été en l’occurrence la préoccupation de la commission des travaux du conseil syndical ? 8ème
sujet ••• Ce n’est certes pas notre avis 9ème
sujet ••• Pour le reste pas de réponse. Nous lui avons demandé de faire analyser l’eau, ce sera un premier pas.
••• l’indifférence du conseil syndical devant cette pollution de notre environnement est pour le moins scandaleuse
•••
Notre opinion diffère complètement à cet effet : 12ème
sujet 13ème
sujet ••• notre opinion est que ce soi-disant problème n’empêche pas de nettoyer le bassin d’une part et qu’à ce jour les poissons et canards sont toujours présents et cela depuis bientôt trente ans d’autre part. Un chiffrage pour la mise en place d’un système de filtration aurait pu être présenté aux copropriétaires pour qu’ils puissent prendre une décision, mais à ce jour rien de semblable ne leur a été présenté ! -
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-- - - - - - - - - -- - - - - - - - - - compte rendu remis au syndic le 11 mars 2004 |
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| à propos du bulletin du bureau du conseil syndical |
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A
PROPOS DU BULLETIN TRIMESTRIEL DE JUILLET DU CONSEIL SYNDICAL
distribué dans toutes les boîtes à lettres du super rouvière le 25 août 2004 |
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| La loi
est « muette » sur le mode de fonctionnement d’un
conseil syndical. Elle en impose la création avec l’élection
en son sein d’un président, et la création éventuelle
de commissions…pour le reste ce ne sont que recommandations…
lire l’article 22 du décret du 17 mars 1967 qui suit : L’assemblée
générale de La Rouvière n’a validé
aucun règlement pour le conseil syndical. En conséquence,
ni le bureau du conseil, ni le président du conseil ni le conseil
syndical lui-même ne peuvent opposer, un règlement qu’ils
pourraient modifier à la demande et suivant les circonstances.
Or, le procès verbal de la réunion du conseil du 15 novembre
était accompagné d’une énième mouture
de règlement invalide sur lequel il a été supprimé
: la commission de communication, les vice-présidents, et ajouté
une commission qui a fait l’objet d’un vote en AG de 2003
mais vote sans l’accord du conseil et quasiment en aveugle pour
les copropriétaires… |
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En
l’absence du PV de l’assemblée générale
du samedi 11 septembre 2004, Pas une assemblée comme les autres ! … en effet : Si nous avons vu comme à l’habitude un syndic maîtrisant bien la situation, toujours très calme et courtois. • Nous avons vu un président de séance manifestement ignorant de « la chose » qu’il avait prise en charge. • Nous avons vu des conseillers syndicaux inhabituellement silencieux. Aucune des habituelles réflexions ironiques, agressives ou irritées en réaction aux remarques des participants dans la salle. • Nous avons vu une assemblée relativement calme à l’exception de deux ou trois copropriétaires bien décidés à mettre à mal le syndic. Donc une assemblée différente des précédentes. L’analyse de son déroulement nous fait apparaître ceci : < Aux premiers dépouillements, l’approbation des comptes, le quitus, puis l’élection des conseillers syndicaux, rien ne marchait comme par le passé, alors le président de séance, les conseillers dans la salle, le syndic, tous sont restés silencieux. Les votes des résolutions inscrites à l'ordre du jour se sont poursuivis mais aucun résultat n’a été donné > Une question se pose : qui a décidé de ne pas annoncer les résultats des votes ? le président de séance? les membres du bureau du conseil sortants ? le syndic ? De toute manière on peut avancer que : • le président de la séance a failli car il entre dans sa position de donner les résultats des votes. • les scrutateurs ont été dépassés car ils auraient dû s’inquiéter de ne pas entendre les annonces des résultats par le président. • le syndic, accepté par l’assemblée comme secrétaire, a failli à son devoir de conseil ! < C’est sur la demande réitérée d’un copropriétaire dans la salle, (la réunion était déjà au trois quart avancée) que nous avons entendu le président déclarer qu’il allait annoncer le résultat des votes pour les résolutions dont les délibérations avaient été réalisées, et interpeller la sténotypiste pour lui dire qu’elle pouvait se reposer pendant qu’il annoncerait ces résultats > Mais pourquoi la sténotypiste ne devait pas enregistrer les résultats des votes ? Qui autorisait le président à agir de la sorte ? ou quoi ? Pourquoi a t-il annoncé les chiffres à si grande vitesse, malgré des protestations de copropriétaires dans la salle, et pourquoi sans préciser élu, pas élu, en ce qui concernait l’élection des conseillers, et adopté, pas adopté pour les autres résolutions ? Certains évènements survenus dans les jours qui ont suivi cette assemblée nous mettent mal à l’aise : •1• Comment se fait-il que le lundi 13 septembre qui a suivi l’assemblée, le président sortant et le vice-président également sortant connaissaient le nom des copropriétaires qui avaient voté contre eux ??? •2• Contrairement à l’attente de tous, le président sortant a refusé de convoquer le conseil syndical comme c’était son devoir… •3• Le syndic qui s’est substitué à lui a convoqué les conseillers pour le 8 novembre, mais deux conseillers pourtant élus si l’on se réfère au nombre de tantièmes annoncés au cours de l’AG non pas été convoqués. Ils figuraient comme non élus sur les feuillets du PV qui étaient joints à cette convocation du conseil ! On peut remarquer qu’aucun copropriétaire n’a reçu ce PV. •4• Quand on sait qu‘il est impossible de modifier un résultat de vote après la tenue de l’assemblée, on s’interroge : comment cette modification du nombre de tantièmes a pu avoir lieu, et surtout que nous connaissons au moins un scrutateur qui n’a pas été prévenu de cet « évènement », et que le PV de cette assemblée n’a toujours pas été diffusé ! •5• Le syndic a démarré cette réunion en annonçant qu’il ne pouvait pas la tenir car il y avait des personnes dans la salle étrangères au conseil, c’étaient les deux conseillers ‘‘litigieux’’ plus deux auditeurs taisant, la réunion a été reportée. Cela est incompréhensible, aucun texte n’est à l’appui de cette décision ! •6• Une seconde réunion a eu lieu avec les mêmes personnes, mais sans le syndic, des échanges verbaux ont été faits dans tous les sens, et nous avons entendu le président de l’AG dire aux deux conseillers ‘‘litigieux’’ < de toutes façons vous n’êtes pas élus, et moi à l’assemblée j’ai annoncé des chiffres mais je n’ai pas dit que vous étiez élus…> (sic) De même nous avons entendu un membre du bureau du conseil sortant dire que tous les décomptes des votes des AG de la Rouvière des dernières années étaient faux , et que seuls ceux de cette année étaient bons ! (resic) On reste muet devant une telle inconséquence. Après 40 minutes de conciliabules le doyen d’age a présidé la séance et a lancé le vote pour l’élection d’un bureau provisoire dans l’attente de la régularisation de la situation des deux conseillers litigieux. In fine la réunion s’est terminée par l’élection du président du conseil qui n’est autre que le président de l’assemblée général ! ainsi que l’élection des membres du bureau, suivi par un tripatouillage d’un soi-disant règlement du conseil, non valide au demeurant, puisque pas présenté à l’approbation de l’assemblée générale, mais encore remanié à l’envie pour les besoins de la cause… •7• La réunion suivante du conseil syndical du 2 décembre a vu un certain nombre de protestations concernant le compte rendu de la précédente réunion ou le terme provisoire concernant le bureau du conseil avait été supprimé…… •8• Le mardi 16 novembre, une copropriétaire (mme Cléren) se rend chez le syndic pour connaître l’heure et le lieu de la réunion qui doit se tenir avec des copropriétaires du bâtiment « B ». La porte du bureau était ouverte et le nouveau président (provisoire) du conseil syndical était assis face au syndic, elle pénètre dans le bureau, échange quelques mots avec le syndic, et avant de comprendre ce qui lui arrive, se retrouve projetée et coincée entre le chambranle et la porte du bureau par le président qui à deux reprises force avec violence sur ladite porte pour probablement la faire sortir. Résultat : traumatisme au genou, à la tête, et au bras. tract qui sera distribué à la Rouvière à partir du 13 décembre 2004 |
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| Cette assemblée avait pour objet la création d'un syndicat secondaire pour le bâtiment «B» désigné sous le vocable «Super Rouvière» [12 immeubles : B1 à B12] Nombre de tantièmes du Super Rouvière = 33955/95405 Nombre de tantièmes représentés à l'assemblée = 19369/33955 La décision a été prise par = 12575/33955 Le syndic désigné C...-F... a été élu par = 12188/33955 La date
d'effet est le 1er janvier 2005 et une prochaine réunion est
prévue pour l'élection des conseillers syndicaux et choix
des banques début 2005 |
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