Composition du collectif:
Les Amis de la Terre France, Greenpeace, Agir pour l'Environnement, ATTAC,
Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières (CNDSF),
Confédération paysanne, Fédération Nationale des
producteurs de l'Agriculture Biologique, Coordination rurale, OGM Dangers,
Fédération Nature et Progrès, France Nature Environnement,
CNAFAL
POINT SUR LA CAMPAGNE NATIONALE AU 18 SEPTEMBRE
NI ESSAI, NI CULTURE OGM
POUR MA COMMUNE JE M'ENGAGE.....
A cette date, au plan quantitatif, il a été recensé entre 600 et 650 initiatives communales (soit arrêté, soit délibération, soit déclaration publique).
Un site internet vient d'être relancé pour consulter la liste
des communes, elle sont classées par région et toujours gérée
bénévolement par
InfOGM: (aller en haut à droit sur la page d'accueil et cliquez
sur communes). Faîtes nous part de vos remarques et sur les manques
éventuels.
Communiqué de presse du 25 juillet 2002:
OGM : Les maires et leurs administrés ne peuvent
être mis devant le fait accompli.
Le ministre de l'Agriculture vient d'accorder en catimini et sans aucune concertation
8 nouvelles autorisations pour des essais OGM en plein champ. En avril 2002,
Les organisations signataires de ce courrier se sont rassemblées pour
interpeller l'ensemble des maires de France, sur leur légitimité
politique en matière d'essais transgéniques en plein champ.
Depuis, plus de 500 communes ont pris des initiatives (arrêtés,
délibération ou motion de principe contre les essais et les
cultures), se rajoutant aux multiples initiatives déjà prises
(cas de la restauration collective sans OGM).
Nos organisations s'opposent au fait que de nouveaux essais soient réalisés alors que les maires n'ont pas été consultés, ni même l'autorisation administrative délivrée, comme c'est le cas à Blagnac (Haute Garonne) ou à Lafrançaise (Tarn et Garonne). Ces pratiques confirment notre inquiétude quant à la transparence réelle de l'information et des procédures relatives aux cultures transgéniques. Elles plaident en faveur d'un débat public plus large comme envisagé dans le rapport présenté par la commission des " quatre sages " en février 2002 sur les essais d'OGM en plein champ. Dans leur synthèse, ils proposaient notamment la tenue de tables rondes locales en réaffirmant que le territoire est un espace social qui ne peut être considéré comme une annexe de laboratoire.
Nos organisations réaffirment le nécessaire renforcement d'une consultation décentralisée au processus décisionnel, en matière d'expérimentation. La fonction des conseils municipaux et des maires dans ce domaine ne saurait être négligée.
L'exécutif local ainsi que les représentants de la société
civile sont insuffisamment associés aux processus de validation, d'autorisation
et d'analyse des essais. Ils doivent être plus intégrés
aux travaux
o de la commission du génie génétique
o de la commission du génie bioméculaire ;
o du comité provisoire de biovigilance.
L'articulation des différents comités doit être revue
pour introduire une dimension socio-économique au niveau du débat
et de la prise de décision (également mis en évidence
à la conférence internationale organisée par l'AFSAA,
les 9 et 10 décembre 2002).
Le collectif " pas d'OGM dans ma commune " demande l'application
du principe de précaution et le retrait des autorisations de nouveaux
essais de culture OGM que le Gouvernement de M. Raffarin vient de délivrer,
ainsi que l'interdiction de tout essai et culture d'OGM en plein champ.