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LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE

En France, quand on parle d'aide sociale à l'enfance on prend en compte l'environnement social et familial.

L'histoire de la prise en charge de l'enfance est étroitement liée avec la conception de la filiation. L'origine de la protection de l'enfance peut-être datée de Saint-Vincent-de-Paul avec les hospices pour enfants. Une autre étape est Napoléon qui met en place des hospices pour enfants ces hospices resteront tout au long du XIXe siècle.

Fin du XIXe siècle on remet en cause le pouvoir du père sur l'enfant. Une loi, de 1889, stipule que l'enfant pourrait être protégé de ses parents il est en danger. En 1912 se créent des tribunaux pour enfants. L'ordonnance de 1945 permet la création du juge pour enfants, de l'assistance éducative, de la protection judiciaire et de la protection administrative.

Les quatre points de la sociale à l'enfance :

1. Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à sa famille.
2. Les actions collectives.
3. Mener en urgence des actions de protection des mineurs.
4. Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés à leurs services.

Il y a 450 000 enfants pris en charge par la protection sociale, 150 000 familles et 110 000 sont hébergés.

Les moyens d'action :

Il y a d'abord un gros volet préventif : aide à domicile, conseillère familiale, les AEMO, c'est une mesure de soutien apporté par des travailleurs sociaux à la famille, dans le cadre du lieu de résidence de la famille et des aides financières. Ce sont également développés des actions collectives dans les quartiers.

Les mesures les plus lourdes c’est quand les enfants sont retirés à leur famille. Les admissions par décision administrative (ce sont les prises en charge demandée par la famille ou par le mineur). Ces mesures sont de courte durée et sont prise par le président du conseil général pour une durée d'un an maximum renouvelable.

Les admissions par décision de justice. La plus utilisée c'est ce que l'on appelle les enfants en garde. Ce sont des enfants dont le droit de garde a été retiré partiellement aux parents et confier une organisation ou au  conseil général. Le droit de garde retirer, soit au titre de l'assistance éducative (Code civil), soit au titre de l'enfance délinquante (code pénal).

Une autre mission de l'aide sociale enfance et de gérer les adoptions. Pour être adaptable et les pupilles de l'état. L'entretien de l'enfant est pris en charge par le conseil général saut dans les mesures pénales.

Il y a quatre types d'accueil :

1. Le foyer de l'enfance : c'est le plus ancien. Il est obligatoire d'avoir lieu dans chaque département où on peut accueillir des enfants 24 heures sur 24. Dans ces lieux il y a souvent une pouponnière il y a lieu d'accueil mères/enfants. C'est un lieu d'observation et d’orientation.
2. Les maisons d'enfants à caractère social : ce sont les anciens orphelinats qui accueillent les enfants pour un minimum de trois mois et des enfants de 3 à 16 ans.
3. Les foyers d'accueil semi-éducatif : ces établissements sont réservés aux adolescents.
4. Le placement familial : l'idée est qu'une famille dans son ensemble accueil l’enfant.