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LE TRAVAIL DES ENFANTS L'esclavage est la première violation des droits de l'homme qui est préoccupé la communauté internationale. Il faut attendre 1919 pour que le traité de Saint-Germain-en-Laye interdise esclavage sous toutes ses formes. En 1926 c'est la première convention de la SDN interdisant l'esclavage. En 1956, il y a la convention relative à l'abolition de l'esclavage. « L'esclavage c'est l'attribution sur un individu des droits de propriété ». Il faut distinguer l'esclavage du travail forcé car dans l'esclavage il y a une notion de droits de propriété contrairement à la notion de travail forcé. La traite est le recrutement, le transport et l'accueil d'une personne en utilisant la force ou d’autre contrainte comme la tromperie, l'abus d'autorité ou une situation de vulnérabilité pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une personne aux fins d'exploitation. Les textes internationaux en matière de travail forcé : Le premier texte international que l'on peut citer, et la convention 29 de 1930 qui fait une distinction entre les formes de travail forcé qui doivent être immédiatement abolies et celles qui ne pourront l'être qu'ensuite. En 1957, c'est la convention nº 105. Plus complète, elle prévoit l'abolition immédiate de cinq formes de travail forcé : le travail forcé comme moyen de pression politique, le travail forcé pour augmenter la productivité économique, le travail forcé comme sanctions en cas de participations à une grève, le travail forcé pour faire respecter la discipline et le travail forcé comme moyen de discrimination raciale, national ou religieux. Ensuite il y a les deux parlent internationaux du 16 décembre 1966 : le pacte international sur les droits sociaux et culturels et le pacte international concernant les droits civils et politiques. Il y a d'autres textes régionaux : la convention des droits de l'homme des États-Unis, la convention de droits de l'homme africaine, la CESDH etc. Les sanctions à ces conventions : L'efficacité d'un texte international dépend du juge national. Il faut qu'il y ait une applicabilité directe. Il ne faut pas que les dispositions soient trop générales. LE TRAVAIL FORCÉ EN FRANCE : Il y a trois formes de travail forcé en France :
Ce qu'il a de commun à ces trois situations, c'est la confiscation des documents qui entraînent une situation de dépendance, la séquestration et les conditions de travail qui se caractérisent par non-respect des règles du travail. La répression : En droit du travail : Il y a une faiblesse du droit du travail en la matière. L'inspecteur du travail à des compétences géographiques et peut dresser des procès-verbaux mais uniquement à d'infraction est souvent il faut envoyer une mise en demeure préalable. Dans le code du travail n'a pas d'infraction de travail forcé mais il y a des infractions d'emplois dissimulés, de dissimulation d'activité. Les sanctions sont d'un maximum de deux ans de prison et de 30 500 EUR d'amende. Depuis 1997, il est possible de sanctionner sous la notion de travail dissimulé les sous-traitances en cascade. Il y a également l'emploi des étrangers sans titre de travail. C'est sanctionné pénalement pour des peines maximum de trois ans de prison et de 4573 EUR par étrangers employés. En droit pénal : L'esclavage est un crime mais dans le cas de travail forcé on n'est pas du tout dans ce cas de figure. Les autres articles du code pénal sont l'abus de vulnérabilité et l'exploitation de dépendance. On considère que la vulnérabilité ou la dépendance interdisent à la victime de consentir librement à ses conditions de travail. La notion de travail forcé comprend donc trois critères : la dépendance (physiques ou financières), la contrainte ou le contrôle sur la victime, l'aliénation de la liberté de la victime. Le travail des enfants : La première convention concernant le travail des enfants est la convention nº 5 qui date de 1919 et qui fixe à 14 ans d'âge minimum pour travailler. La convention nº 138 qui stipulent que le travail peut être effectué à partir de la fin de la scolarité obligatoire qui est fixée à 15 ans. La convention nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. La convention internationale relative aux droits de l'enfant. Cette convention fixe un âge minimum d'accès à l'emploi (15 ans) et s'il y a un travail des conditions d'emplois particulières. Le droit français et en conformité avec les textes internationaux. Il y a des formes de travail des enfants admises. L'âge minimum et de 16 ans mais on peut faire travailler les enfants en apprentissage ce qui peut concerner un mineur de quinze ans. Les entreprises peuvent employer en stage, pendant leurs vacances, des mineurs entre 14 et 16 ans. Les enfants qui sont employés dans le spectacle, la mode ou la publicité. La participation de l'enfant à l'entraide familiale. Si les enfants travail il y a certaines règles : le travail de nuit est interdit pour les enfants de moins de 16 ans, pas de travail le dimanche, le temps de travail limité à sept heures par jour et 35 heures par semaine pour tous les moins de dix-huit ans. |
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