ACCREDITATION

Caractéristiques des ONG accréditées

résolution 1996/31 du 25 juillet 1996 du Conseil Economique et Social des Nations Unies

Relations aux fins de consultations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales

- exercer leur activité dans des domaines relevant de la compétence du Conseil économique et social et de ses organes subsidiaires ;

- avoir des buts et objectifs conformes à l’esprit, aux fins et aux principes de la Charte des Nations Unies ;

- avoir une réputation établie dans leur domaine d’action, ou être représentative;

- avoir un siège reconnu et un chef administratif, ainsi qu’un acte constitutif adopté selon des principes démocratiques;

- la politique de l’organisation doit être arrêtée par un organe représentatif, devant lequel un organe exécutif doit être responsable ;

- l’organisation doit avoir qualité pour parler au nom de ses membres par l’intermédiaire de ses représentants autorisés ;

- les membres de l’organisation doivent pouvoir exercer une autorité effective sur ses orientations et activités en disposant du droit de vote ou d’un autre mode de décision démocratique et transparent;

- les principaux moyens financiers de l’organisation doivent provenir essentiellement des cotisations de ses affiliés ou éléments constitutifs nationaux ou des contributions des particuliers membres de l’organisation. Le montant et l’origine de toute contribution volontaire doivent être déclarés au Comité chargé des ONG. Tout soutien d’un gouvernement doit être déclaré également. En cas de non respect de ces principes, l’ONG devra s’expliquer de façon satisfaisante devant le Comité;

- apporter une contribution importante aux travaux du Conseil, le but étant, en définitive, d’assurer autant que possible, de façon équilibrée, la représentation des principaux points de vue ou intérêts dans le domaine considéré, tels qu’ils existent partout dans le monde.

Ces différentes conditions peuvent être résumées en quatre caractéristiques essentielles :

des activités conformes aux buts de la charte des Nations Unies (le texte ne précise pas qu'elles doivent être non lucratives),

une réputation établie dans le domaine d'action considéré (cette dernière disposition remplace la nécessité précédemment affirmée d'une dimension internationale de l'organisation).