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Caractéristiques
des ONG accréditées résolution 1996/31 du 25 juillet 1996 du
Conseil Economique et Social des Nations Unies Relations aux fins de consultations entre l'Organisation des Nations
Unies et les organisations non gouvernementales -
exercer leur activité dans des domaines relevant de la compétence du Conseil
économique et social et de ses organes subsidiaires ; -
avoir des buts et objectifs conformes à l’esprit, aux fins et aux principes
de la Charte des Nations Unies ; -
avoir une réputation établie dans leur domaine d’action, ou être représentative;
-
avoir un siège reconnu et un chef administratif, ainsi qu’un acte constitutif
adopté selon des principes démocratiques; -
la politique de l’organisation doit être arrêtée par un organe représentatif,
devant lequel un organe exécutif doit être responsable ; -
l’organisation doit avoir qualité pour parler au nom de ses membres par
l’intermédiaire de ses représentants autorisés ; -
les membres de l’organisation doivent pouvoir exercer une autorité effective
sur ses orientations et activités en disposant du droit de vote ou d’un autre
mode de décision démocratique et transparent; -
les principaux moyens financiers de l’organisation doivent provenir
essentiellement des cotisations de ses affiliés ou éléments constitutifs
nationaux ou des contributions des particuliers membres de l’organisation. Le
montant et l’origine de toute contribution volontaire doivent être déclarés
au Comité chargé des ONG. Tout soutien d’un gouvernement doit être déclaré
également. En cas de non respect de ces principes, l’ONG devra s’expliquer
de façon satisfaisante devant le Comité; -
apporter une contribution importante aux travaux du Conseil, le but étant, en définitive,
d’assurer autant que possible, de façon équilibrée, la représentation des
principaux points de vue ou intérêts dans le domaine considéré, tels
qu’ils existent partout dans le monde. Ces différentes conditions peuvent être résumées en quatre caractéristiques
essentielles : le caractère privé de l'organisation, des activités conformes aux buts de la charte des Nations Unies (le
texte ne précise pas qu'elles doivent être non lucratives), une structure effective, une réputation établie dans le domaine d'action considéré (cette
dernière disposition remplace la nécessité précédemment affirmée d'une
dimension internationale de l'organisation). |
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