OTTAWA 

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LES GRANDES DATES DU PROCESSUS D’OTTAWA

 

octobre 1992 :  à New York, Human Rights Watch (Etats-Unis), Medico International (Allemagne), Physicians for Human Rights (Etats-Unis), Mines Advisory Group (Royaume-Uni), Handicap International (France et Belgique) et Vietnam Veterans of America Foundation (Etats-Unis) lancent un premier appel à l’interdiction totale des mines, et initient la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL).

Le 11 février 1993, F. Mitterrand annonce que la France demande la révision de l’inefficiente Convention de 1980 (Convention sur l’interdiction ou la limitation de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination). Un autre pays adopte une attitude plus audacieuse : la Belgique est ainsi le premier Etat à se doter, en mars 1995, d’une loi nationale interdisant totalement l’utilisation, la fabrication, l’importation, l’exportation et le transfert des mines antipersonnel. De son côté, la France annonce en 1993 un moratoire sur les exportations de mines, puis décide en 1995 l’interdiction de leur fabrication et la destruction progressive des stocks.

En 1995 à Vienne, puis en 1996 à Genève, les Etats (un peu plus de 80) se réunissent pour une Conférence de révision de la Convention de 1980. C’est un échec.

S’ouvre alors une seconde étape dans le processus entamé en 1993, qui cette fois permet aux ONG non seulement d’exprimer leurs vues mais également de participer activement aux négociations, en dépassant le verrou onusien de la règle du consensus.

En octobre 1996, le Canada prend l’initiative d’organiser une première conférence intergouvernementale à Ottawa, réunissant 40 Etats en faveur de l’interdiction, ainsi que les ONG. Handicap International est invitée à se joindre à la délégation officielle française. A la fin de ses travaux, la Conférence prévoit d’établir un traité d’interdiction totale, sans exception et sans réserve, pour le mois de décembre 1997 (4 décembre).

L’entrée en vigueur de la Convention, prévue six mois après le dépôt du quarantième instrument de ratification, intervient le 1er mars 1999.