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LES
GRANDES DATES DU PROCESSUS D’OTTAWA octobre 1992 :
à New York, Human Rights Watch (Etats-Unis), Medico International
(Allemagne), Physicians for Human Rights (Etats-Unis), Mines Advisory Group
(Royaume-Uni), Handicap International (France et Belgique) et Vietnam Veterans
of America Foundation (Etats-Unis) lancent un premier appel à l’interdiction
totale des mines, et initient la Campagne internationale pour interdire les
mines (ICBL). Le 11 février 1993, F. Mitterrand annonce que la France demande la révision de
l’inefficiente Convention de 1980 (Convention
sur l’interdiction ou la limitation de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination). Un autre pays adopte une attitude plus
audacieuse : la Belgique est ainsi le premier Etat à se doter, en mars
1995, d’une loi nationale interdisant totalement l’utilisation, la
fabrication, l’importation, l’exportation et le transfert des mines
antipersonnel. De son côté, la France annonce en 1993 un moratoire sur les
exportations de mines, puis décide en 1995 l’interdiction de leur fabrication
et la destruction progressive des stocks. En
1995 à Vienne, puis en 1996
à Genève, les Etats (un peu plus de 80) se réunissent pour une Conférence de
révision de la Convention de 1980. C’est un échec. S’ouvre
alors une seconde étape dans le
processus entamé en 1993, qui cette fois permet aux ONG non seulement
d’exprimer leurs vues mais également de participer activement aux négociations,
en dépassant le verrou onusien de la règle du consensus. En
octobre 1996, le Canada
prend l’initiative d’organiser une première conférence
intergouvernementale à Ottawa, réunissant 40 Etats en faveur de
l’interdiction, ainsi que les ONG. Handicap International est invitée à se
joindre à la délégation officielle française. A la fin de ses travaux, la
Conférence prévoit d’établir un traité d’interdiction totale, sans
exception et sans réserve, pour le mois de décembre
1997 (4 décembre). L’entrée
en vigueur de la Convention, prévue six mois après le dépôt du quarantième
instrument de ratification, intervient le 1er
mars 1999. |
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