A
propos de la lettre accompagnant le
relevé de pension concernant le référencement des complémentaires santé
La
MG a « jeté l’éponge »:au détriment de ses adhérents
historiques.
La loi de modernisation sociale de la fonction
publique de janvier 2007 a permis le financement partiel de la protection
sociale complémentaire (PSC) par l'employeur public. La CGT a défendu le
principe contenu dans cette loi même si ce qui a été obtenu ne correspond pas
intégralement, et loin de là, à ce que revendiquait la CGT.La Mutualité
Fonction Publique soutenaient avec de nombreuses organisations syndicales (toutes
sauf la CFTC et la CGC) ce projet de loi. Ce n'était pas le cas de la MG.
Elle s'est même farouchement opposée.
La Poste aurait du appliquer la loi. C'est la négociation
qui aurait permis des avancées ou non. Au vu du document de l'assemblée générale,
la MG a agit pour qu'il n'y ait même pas d'ouverture de discussion.
La loi a mis en place ce qui s'appelle le référencement .
Ministère par ministère, les Mutuelles doivent répondre à un cahier des
charges fixé par la loi. Si elles y souscrivent, elles sont alors référencées.
C'est à dire que le ministère prend en charge directement une partie de la
cotisation de la PSC.
Dès les débuts des négociations sur la PSC (2005), la MG a
toujours combattu le projet de loi au contraire de la MFP.
Pour expliquer son attitude, elle a plus souvent défendu une
argumentation qu'aurait pu avoir La Poste et France Télécom, plutôt que celle
d'une Mutuelle. Ainsi elle expliquait que cette loi n'était pas applicable à
La Poste et France Télécom car France Télécom était une Société Anonyme
et que les deux entreprises étaient soumises aux normes comptables IFRS (qui nécessite
de provisionner dans les comptes tous les engagements vis à vis du personnel de
l'entreprise).
Ce que la MG dit moins, c'est que si elle avait répondu à
l'appel d'offre de référencement, elle n'aurait pas été retenue car le système
par niveaux de la MG n'est pas compatible avec le cahier des charges, ou elle
aurait du abandonner ce système de niveaux qu'a toujours combattu la CGT.
La politique de rupture avec la solidarité intergénérationnelle
de la MG instituée par les 3 niveaux, la conduit à avoir un écart trop
important entre les cotisations les plus basses et les cotisations les plus
hautes, ne correspondant pas au cahier des charges du référencement.
La MG considère que ce référencement ne devrait pas
s'appliquer aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, pourtant cela
ne l'empêche pas d'aller concurrencer la Mutuelle civile de la défense pour
l'appel d'offre dans le référencement concernant le personnel civil du ministère
de la défense. Ceux-ci, s'ils ont un statut proche de celui de fonctionnaire,
ne le sont pas néanmoins. La Mutuelle civile et de la défense s'en est plainte
et nous a communiqué son courrier.
Le dossier est suivi attentivement à la Fédération depuis
le début des négociations (2005), et pour rappel la Fédération revendique la
participation de l'employeur à la complémentaire santé-prévoyance depuis le
début des années 90, à l'époque seule contre tous.
Nous avons une pétition sur ce sujet qui a reçu des
milliers de signatures, elle est relancée année après année.Nous réinterpellerons
nos directions comme nous l'avons déjà fait.
RAPPEL>>>>> PSC
:que fa