La santé : enjeu d’aujourd’hui et de demain
La CGT revendique la participation de La Poste à la complémentaire santé et pré- voyance depuis plus de 15 ans. C’est enfin chose faite
mais dans des conditions qui
soulèvent de nombreux problèmes qui ont conduit la CGT à ne pas signer l’accord.
Dans les négociations, la CGT n’a eu de cesse d’exiger avec le soutien des signa- tures de milliers de postiers que la Poste participe à la fois à la santé et à la pré- voyance, et ce pour tous les postiers actifs et retraités, ainsi qu’un même niveau de prestations pour tous au moins équivalent au niveau 3 de la mutuelle générale.
Si des évolutions en terme de financement ont été obtenues, la Poste s’est refusée à prendre en compte les attentes légitimes du personnel sur ces points.
Les raisons essentielles qui nous amené à ne pas signer sont :
Des garanties insuffisantes pour les classes I et II,
Des garanties différentes entre les classes I et II et les classes III et IV,
Pas de participation de La Poste à la prévoyance,
Rien de prévu pour les retraités.
Ce contrat collectif va maintenant être mis en place. Les militants de la CGT seront comme toujours aux côtés des postiers pour les aider à y voir plus clair et pour continuer à peser pour obtenir son amélio- ration.
Les garanties
Pour la CGT, cette différentiation n’a pas lieu d’être.
Pour quelles raisons* :
En optique : l’un serait remboursé de 50 € à 307 €, alors que l’autre le serait de 35 € à 224 €. L’un a-t-il moins besoin de voir que l’autre ?
En hospitalisation : (chambre particulière) de 43€ à 60€ pour l’un, de 38€ à 40€ pour l’autre…..
*(en fonction de l’acte et pour une presta- tion en % ou en €uros du remboursement de la sécu)
En instituant deux régimes, un pour les classes I et II, et un pour les classes III et IV
sein de La Poste, une rupture entre ce qui existait depuis la mise en place de la sécurité sociale : des droits identiques.
Pour la CGT, les principes de base de la Sécu « payer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins » doit être la règle. En instituant de tels régimes, La Poste comme les autres entreprises visent à remettre en cause les principes premiers de la Sécu et par là, la mise en place de garanties différenciées.
Elle bénéficie d’exonérations de cotisations sociales et diminue donc son financement à la Sécu, on voit bien à terme les dangers pour l’ensemble de la société.
Le régime des options mis en place est lui aussi totalement inégalitaire.
Pour avoir les mêmes garanties, les agents de classe I et II paieront un pourcentage de leur salaire plus important que les agents de classe III et IV, d’autant plus inégalitaire que ces derniers au vu de leurs garanties de base auront moins de besoin d’options.
Concernant les options, il n’y a aucune participation de La Poste et aucun engagement à ce que les tarifs annoncés soient maintenus au-delà de 2012.
L’obligation de prendre des options pour avoir des garanties acceptables est scandaleuse.
Montreuil, 16 septembre 2011
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications - FAPT-CGT
Coût de la cotisation
Les calculs présentés par La Poste font apparaître des gains de pouvoir d'achats.
Qu'en est-il réellement ? Les tableaux de La Poste (repris par certaines organisations syndicales) ne sont que des moyennes écartant les situations particulières.
Ils sont très généraux, voire généreux. Les comparaisons doivent se faire pour chacun sur le coût global. La réponse ne peut se faire qu'au cas par cas car les modes de calculs avant et après sont très différents.
Toutefois ce sera sur sa rémunération sou-
mise à CSG qu’elle sera calculée, c'est-à- dire le traitement, le complément poste (mensuel et bimensuel), les primes éventuelles, les parts variables, l’intéressement,
…
Aussi pour faire un véritable comparatif, il faudrait calculer par rapport à la rémunération annuelle brute. Cela veut dire aussi que les cotisations pourront varier suivant les mois.
APN1 à l'indice 333 | ATG1 à l'indice 544 | ATGS à l'indice 569 | CA1 à l'indice 588 | |
Cotisation MG Actuellement | 60,71 € au niveau 2 | 70€ au niveau 2 | 74,36€ au niveau 2 | 101,59€ au niveau 3 |
Cotistation de base à partir du 1/01/12 | 19,90 € | 27,60 € | 29,60 € | 32,30 € |
Avec Option 1 (+8,60€) | 28,60 € | 36,20 € | 38,20 € | 40,90 € |
Avec Option 2 (+12,30€) | 32,20 € | 39,90 € | 41,90 € | 44,60 € |
Avec la « cot de mut » (+9,98€) | 38,48 ou 42,18€ | 46,18 ou 49,88€ | 48,18 ou 51,88€ | 50,88 ou 54,58€ |
Gain | 22,43 ou 18,53€ | 23,82 ou 20,12€ | 26,18 ou 22,48€ | 50,71 ou 47,01€ |
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications - FAPT-CGT
La Prévoyance
Certes le statut des fonctionnaires prévoit des garanties : paiement des arrêts maladie pendant 90 jours, congés longue maladie, longue durée, ,
toutefois la dégradation des conditions de travail, l’augmentation de la pénibilité, le vieillissement des
fonctionnaires lié au recul de l’âge de départ à la retraite et à la décote, risquent de ne pas être sans conséquence pour les postiers. Déjà, le nombre de fonctionnaires en congés longue maladie, en congés longue durée, en arrêt au-delà de 90 jours, ne fait qu’augmenter, ainsi que les agents en disponibilité d’office. La plupart des fonctionnaires adhérents à la MG, y resteront sans doute aussi adhérents en prévoyance.
Toutefois, la CGT tire le signal d’alarme. En effet, l’arrêt de recrutement de fonctionnaires, leur vieillissement et leur départ futur à la retraite à La Poste comme à France Télécom va entraîner une diminution de leur nombre. De
moins en moins de fonctionnaires, mais de plus en plus vieux et de plus en plus d’arrêts maladie, c’est à terme moins de garanties ou des cotisations plus fortes. Voilà l’avenir que nous promet La Poste. Le risque est même grand que certains renoncent à se payer une complémentaire prévoyance en raison de difficultés financières.
Pour la CGT, cela n’a rien d’un progrès, certainement pas celui qu’annonce La Poste.
La CGT continuera à revendiquer la participation de La Poste à la complémentaire prévoyance.
Retraités
La Poste, sur cette question, renvoie à la MG. Elle dit même que par la cotisation de mutualisation (« cot de mut ») de 9,98€ voté par l’assemblée générale de la MG, celle-ci a trouvé une solution.
Cela n’est pas durable en tout cas, d’au-
tant qu’une autre décision de l’assem- blée générale de la MG a été de passer de 75 à 90 ans l’âge à partir duquel la co- tisation MG n’augmenterait plus.
Tous les agents en activité au 1er janvier 2012 seront gérés par le contrat collectif même s’il ne leur reste que quelques mois avant de partir en retraite.
Au moment de leur passage an retraite, ils ne seront plus couverts par l’accord collectif. Ils devront donc adhérer à nou- veau à une complémentaire santé indi- viduelle.
Pour beaucoup il n’y aura pas de période de transition car si le contrat collectif couvre jusqu’au dernier jour du mois de cessation d’activité, le dernier mois d’ac- tivité, depuis la loi Woerth-Fillon, n’est plus payé qu’au prorata des jours tra- vaillés.
Pour être couvert à nouveau par une
complémentaire santé, l’agent devra donc anticiper pour qu’il n’y ait pas de rupture.
La CGT a fortement insisté auprès de La Poste pour qu’une information particu- lière soit faite aux actifs partant en re- traite prochainement.
Au moment du passage en retraite, le désormais retraité aura plusieurs choix, il pourra :
adhérer à la complémentaire santé de son choix,
demandé à bénéficier de la part de l’assureur (la MG) d’une couver- ture équivalente à celle du contrat collectif. Le tarif proposé ne devant pas dépasser de plus de 50% le coût global (c'est-à-dire par agent - la part de La Poste),
revenir en adhérent individuel statutaire à la MG. S’il a souscrit à la
« cot de mut », l’ancienneté acquise à la MG sera maintenue.
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications - FAPT-CGT
Ce qui va dérouler
Du 8 au 27 septembre, tous les postiers concernés vont recevoir, individuellement à domicile, par lettre recom- mandée avec accusé réception, une brochure et les do- cuments sur les choix à faire.
La Poste donne 10 jours pour répondre. Pour la CGT, c’est largement insuffisant quand on sait que pour l’immense majorité des agents, leur adhésion à la com- plémentaire santé remonte à plusieurs dizaines d’an- nées.
Faire le choix entre les options, en fonction de sa santé, de sa situation familiale et surtout sa situation finan- cière, n’est pas une affaire si simple.
D’ailleurs ces 10 jours ne sont en aucun cas une « obli- gation règlementaire ».
Les agents étant à la MG en complémentaire santé-pré- voyance seront désaffiliés d’office en santé au 31 dé- cembre 2011 tout en restant affiliés en prévoyance moyennant la cotisation qu’ils paient actuellement et une cotisation de mutualisation (« cot de mut ») sup- plémentaire de 9,98€ (en 2012) pour garder leur an- cienneté en santé quand ils partiront à la retraite. Les agents qui ne sont pas adhérents à la MG devront se désaffilier de leur complémentaire santé.
La CGT ne peut qu’engager les agents à prendre le temps de réfléchir et de se renseigner auprès de leurs militants et des élus MG. Elle est d’ailleurs déjà intervenue pour qu’ils puissent rencontrer le personnel dans les services.
Cerise sur le gâteau
Le gouvernement vient d’annoncer l’augmentation (de 3,5 à 7%) de la taxe sur les mutuelles au 1er janvier 2012 dans le cadre du plan de rigueur. Cette décision est totalement inacceptable car elle va se traduire par une augmentation des cotisations.
1,1 milliards d'€uros vont ainsi être pris dans la poche des salariés, actifs et retraités pour seulement 200 millions d'€uros dans celles des très hauts revenus.
Pour la CGT, il aurait été normal que La Poste prenne en charge cette augmentation de la taxe. Malheureusement les signataires se sont déjà engagés à ce que « les taux de cotisations soient majorés proportionnellement à cette augmentation » (accord du 7 juillet 2011).
La CGT a inscrit dans sa plate-forme revendicative du 11 oc- tobre, l’exonération totale de taxe pour les mutuelles.
La participation massive des postiers auprès des autres sa- lariés sera déterminante pour que nous ne connaissions pas une augmentation de cotisation dès le 1er janvier 2012.
Imposons à La Poste une participation à la hauteur des besoins.