La Mutuelle

Panorama de presse Hebdo du 13 mars 2015

l'ARGUS 

de l'assurance

jeudi 12 mars 2015

Complémentaire santé responsable : une réforme inconnue des Français (Infographie)

Plus des deux tiers des França is ignorent que les remboursements de leur assurance complémen­ taire santé vont changer à compter du 1er avril 2015. C'est ce que révèle le sondage Opinion Way

- L'Argus de l' assurance .

C'est l'une des réformes annoncées par le président de la République au congrès de la Mutualité de Nice, à l'a utom ne 2012. Les règ les d'attribut ion des aides fiscales et so­ ciales aux compléme ntai res santé vont être durcies à compter du Ier avril 2015. Un contrat, pour être qua­ lifié de « responsable », devra notam­ ment plafonner les remboursements en optique et inciter les assurés à consulter des médecins qui se sont engagés à modérer leurs tarifs. Cette réforme concernera tous les contrats souscrits ou renouvelés à par tir du Ier avril, en sachant que certaines couvertures collect ives d'entreprises bénéficient d' un délai supplé men­ taire .

Toute la population concernée couverte par une complémen tai re santé qui est responsable dans 94% des cas, selon les chiffres du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam). Autant dire que la quasi-totalité des Français est concernée par cette réforme. Et pour­ ta nt, selo n le so ndage réalisé par Opinion Way pour le compte de I' Argus de l'assura nce, 70% d'entre eux ne sont absolument pas au cou­ rant deschangements qui vont inter­ venir (lire infographie ci-dessous).

Le pari de la ministre de la Santé

Ce rés ultat du sondage n'est pas forcément surprenant au regard de l'absence tota le de communication gra nd public sur cette réforme, qui est pourtant censée modifier les comportements. La ministre de la

pousser les professio ns de santé à la modération tarifaire. Mais, dans l'immédiat, l'absence d'informations promet bien des appels télépho­ niques aux assureurs complémen­ taires santé et des réactions vives de certains assurés lorsqu'ils découvri­ ront sur leurs décomptes de rem­ boursement les effets de ces nou­ velles « responsabilités » qu'i ls ignoraient totalement.

Contrats responsables, généralisa­ tion de la couverture en entreprise

: découvrez l'intégralité du sondage sur les Fra nçais face à la réforme de la comp lémen taire sa nté dans )'Argus de l'assurance du 13 mars 2014.

Les Français partagés sur le rembour­ sement des dépassements des méde­ cins...!Create in fographies

Au jourd'hu i 96% de la population est

Santé, Marisol Touraine, fait le pari ■

que cet encad rement des garanties va

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FRANCE

mardi 10 mars 2015

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Mme Touraine : « Le tiers payant s'imposera »

La ministre de la santé annonce que la moitié des consultations se feront sans avance de frais dès la fin 2016

Aquelques jours du début de l'examen du projet de loi santé en commission des affaires sociales, le

17 mars, la ministre de la santé, Ma­ risol Touraine, annonce, lundi 9 mars, ses arbitrages après la remise des conclusions de quatre groupes de travail. Procédant en deux temps, elle maintient la généralisation du tiers payant d'ici à 2017, mesure vi­ vement contestée par les médecins. Mme Tourain e s'engage à ce que

!'Assurance-maladie paie des pénali­ tés aux médecins si elle met plus de sept jours à les payer. Sur d'autres pointsdu projet de loi, comme la vac­ cination, la ministre fait des conces­ sions aux médecins.

Depuis plusieurs mois, les méde­ cins sont vent debout contre votre projet de loi santé. Une grande manifestation est prévue le 15 mars. Comment expliquez-vous cette réaction?

La modernisation de notre système de santé est indispensable pour ré­ pondre aux défis d'aujourd'hui : dé­ serts médicaux, inégalités de santé, maladies chroniques. C'est l'ambition de la loi. Cela passe par la prévention, l'organisation des soins en proximité et de nouveaux droits pour les patients. J'entends les in­ quiétudes des professionnels de san­ té et je ne les sous-estime pas. Elles renvoient à des préoccupations pro­ fondes sur les conditions d'exercice de la profession de médecin. Seules quelques mesures de la loi suscitent des craintes et nous les avons retra­ vaillées de façon constructive et pragmatique avec eux.

Sans modernisation du système de soins, nous courons le risqu e d 'une aggravation des inégalités de santé. Les médecins le savent .

Quels sont vos arbitrages finaux, notamment sur la mise en place du tiers payant, la mesure la plus contestée par les médecins?

Le tiers payant sera bien étendu à tous les Français, de manière pro­ gressive, et avec des garanties de paiemen t aux professionnels. Sur le terrain, beaucoup de médecins m'ont dit qu'ils pouvaient avoir du mal à se faire payer lorsqu'ils le pratiquent. Ce n'est pas acceptable. }'inscrirai dans la loi une garantie de paiement aux professionnels de sept jours maxi­ mum pour les feuilles de soins élec­ troniques. Si ce délai n'est pas res­ pecté, !'Assurance- maladie paiera des pénalités de retard au médecin. Les complémentaires prendront de leur côté des engagements sur les dé­ lais de remboursement aux méde­ cins.

Nous allons procéder par éta pes. Au Ier juillet 2016, les médecins dispo­ seront du système technique qui leur permettra de proposer le tiers payant à tous les patients pris en charge à

100 % par !'Assurance-maladie - femmes enceintes, personnes en ma­ ladie de longue durée ou en maladie professionnelle - , soit 15 millions de personnes qui sont celles qui ont le plus souvent et le plus besoin de voir un médecin. Cela représente la moi­ tié des consultations. Pendant six mois, les praticiens pourront tester

et s'approprier le système technique. Et, au 31 décembre, cela deviendra un droit pour tous les patients pris en charge à 100 %.

Pour le reste des patients, l'objectif de 2017 est-il maintenu? Oui, car le tiers payant n'est pas seulement une mesure sociale. )'ai demandé à !'Assurance-maladie et aux complémentaires santé de pro­ poser d'ici quelqu es mois un système coordonné qui sera mis à disposition des médecins le Ier janvier 2017. De la même manière, les médecins dis­ poseront de temps pour s'approprier le dispositif et, avant la fin de !'année 2017, le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français.

Les médecins qui refuseraient de le pratiquer seront-ils sanction­ nés?

Je ne fais pas le pari du refus et de l'échec. Dès lors qu'il est simple et sans délai de paiement, je suis convaincue que le tiers payant s'imposera rapidement comme une évidence.

Autre point de crispation des mé­ decins, les pharmaciens seront-ils autorisés à vacciner les patients? Ma préocc upat ion, c'est que les Fran­ çais se vaccinent davantage. Il y a sur ce point une défiance qui monte et un défaut de vaccination parfois pré­ occupant. Cet hiver, seulement 43 % des plus de 65 ans se sont vaccinés contre la grippe. Pour répondre à ce­ la, les autres pays ont diversifié les modes de vaccination. Comme il y a chez nous des inquiétudes, nous pro­ poserons des expérimentations. Ma volonté n'est pas de détricoter le mé-

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tier de médeci n.

On vous a beaucoup reproché de privilégier l'hôpital public au dé­ triment des cliniques, notamment avec le label service public hospi­ talier, qui pourrait les exclure de certaines activités. Allez-vous l'amender?

La grande inquiétude des cliniques, c'est que la non-appartenance à ce service public hospitalier leur ferme des portes. li sera donc inscrit dans la loi que, comme aujou rd'hui, cela ne conditionnera pas le droit à avoir tel matériel. Mais le service public hos­ pitalie r n'est pas qu'un slogan, ce sont des obligations, dont celle, ré­ affirmée dans la loi, de ne pas pra­ tiquer de dépassements d'honoraires. Ce sont des spécificités, comme l'accueil de tous les patients ou la permanence des soins, et cela mérite d'être reconnu.

La mi se en place, très critiquée, d'un service territorial de santé qui devait permettre aux agences régionales de santé d'organiser l'offre de soins est-elle toujours d'actualité?

Les médecins étaie nt inquiets que l'o rganisation des soins dans les ter­ ritoires soit pilotée de manière admi­ nistrée et a utoritai re. Ce n'était pas mon objectif. Les coopérations entre les acteurs de santé seront à

l'initiative des professionnels , et puisque il y a eu une ambiguïté dans l'écriture, cet article de la loi sera ré­ écrit. On parlera désormais de « com­ munauté professionnelle territoriale de santé », un terme choisi avec les représentants des médecins.

De même, certains reprochaient à la loi de ne pas ident ifier assez préci­ sément le rôle du médecin traitant. Ce sera fait, comme sera précisé dans la loi celui des équi pes de soins pri­ maires amenées à travailler avec les généralistes.

Nicolas Sarkozy a reçu les syndi­ cats de praticiens, et Bruno Le Maire vient de déclarer que la loi allait transformerles médecins en fonctionnaires...

L'UMP réc lame le retrait de la loi, ce que la plupart des professionnels, qui ont participé aux groupes de travail, ne demandent pas! Or, un retra it du texte, cela voudrait dire le retrait de mesures concrètes de lutte contre le tabagisme, le retrait du numéro de téléphone de garde unique, de l'action de groupe en santé, du droit à l'oubli pour les anciens malades, du médecin traitant de l'enfant...

Je ne veux pas fonctionnariser lamé­ decine, et il n'y a pas une mesure al­ lant dans le sens d'une réduction de

la liberté d'installation des médecins dans le texte. Depuis trois ans, au­ cune mesure de restriction n'a été prise, Je ne suis pas certaine que la droite gagne à caricaturer le débat. Au-de là de la loi, nous aurons besoin qu'une concertation soit organisée sur les conditio ns d'exerc ice et l'aveni r de la profession de médecin. Le 10 mars arrive, à l'Assemblée, la proposition de loi sur la fin de vie soutenue par le gouverne ment. Comme Man uel Valls, qui la por­ tait, vous aviez signé en 2009 une proposition en faveur de l'aide ac­ tive à mourir, ce que le texte d'aujourd'hui ne propose pas. Un renoncement ?

François Hollande a souhaité un dé­ bat large sur la question. li a eu lieu, il a été long. Sur un tel sujet, il s'agit de prendre en compte les atte ntes de la société. La proposition de loi marque pour moi une avancée très importante : au lieu de se place r du point de vue du médecin, on se place du côté du malade. Certains auraient voulu qu'elle aille plus loin, d 'autres trouve nt que c'est déjà trop. Le texte est un équilibre, une étape sûrement, mais une avancée certai nement.

propos recueillis par François Bé­ guin, et Lae titia Clavreul■

Parut ion : Quotidienne

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Tous droits réservés Le Monde 201S

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LesEchos

N° 21897

vendredi 13 mars 2015

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384 mots

FRANCE-SOCIAL

Tiers payant généralisé : le casse-tête des franchises

Marisol Touraine assure qu'aucune décision n'est prise sur la man ière dont seront récupérées les franchises dues par les patients.

C

omment faire payer les franchises sur les soins , lorsque

le patient est dispensé d'avance de frais? C'est l'une des nombreuses in­ connues du débat technique sur la généralisation du tiers payant, qui devra survenir fin 2017 si l'on en croit le minis tère de la Santé. Hier, la se­ crétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de Lutt e contre l'exclusion, Ségolène Neuville, a ex­ pliqué devant le Sénat que la solution était toute trouvée : « Nous mettrons en place un recouvrement par prélè­ vement bancaire après autorisation de l'assuré, qui conditionnera l'accès au tiers payant. »

Mais sa minis t re de tutelle Marisol Tou raine n'a pas tardé à lui apporter

un démenti : « Le mécanisme qui permettra d'adapter le recouvrement par !'Assu rance-maladie des fran­ chises et des participations forfai­ taires sur les soins au déploiement du tiers payant ·n est pas arrêté à ce stade», a-t-elle fait savoir par un communiqué . Ce mécanisme, propo­ sé dans un rapport de l'Inspection gé­ nérale des affaires soc iales (lgas) en 2013, « fait partie, entre autres, des pistes étudiées », selon elle. Pour la sénatrice UMP Catherine Procaccia, il s'agirait d 'une « usine à gaz ».

Pour Benoît Féger, de la Fédération des médecins de France (FMF), il faut y voir une confirmation : « Alors que le candidat Hollande avait promis de mettre fin aux franchises sur les actes

médicaux, cela ne semb le plus être à l'ordre du jou r. » Le Par lement a, certes, voté en décembre la fin des franchises pour ceux qui perçoivent J'aide à la comp lémentaire santé (ACS), un geste qui va coûter 250 millions en année pleine . « Mais si on su pprima it toutes les franchises pour généraliser le tiers payant, cela coû­ terait 800 millions d'euros », prévient la FMF. Aujo urd'hui, le tiers payant s·est répandu, puisqu 'il es t pratiqué part out à l'h ô pital, et occasionnelle­ ment en ville. Le montant de la fran­ chise obligatoire (1 euro par consul­ tation) est généralement « récupéré » sur les actes qui ne sont pas en tiers payant. ■

par S. G.

Parution : Quotidienne

Diffusion : 125 172 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD DSH 2014

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Audience: 558 000 Lect. · © AudiPresse One 2013/2014

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LE FIGARO•fr vendredi 13 mars 2015 CONJONCTURE- ACTU-ECO

La Sécu pourrait prélever son dû sur votre compte bancaire

Si le tiers payant était généralisé, il faudra que !'Assurance maladie réclame directement auprès du patient les fameuses franchises médicales de 1 euro par consultation.

Le prélèvement bancaire est la soluti on prônée par un rapport de l'Inspeciton générale des affaires socialessur le tiers payant rendu mi-2013/ (Crédit: Jean-Chri stopheMarmara/Le Figa­

ro)Photo : MEDECINS DE CAMPAGNE, DESERTIFICATION MEDICALE Jean-

Christophe MARMARA/Le Figaro

V

ous voulez profiter du futur tiers payant généralisé ? li vous faudra pour cela, selon toute vrai­ semblance, donner vos coordonnées bancaires à la Sécu. Depuis l'annonce, en septembre 2013, de la généralisa tio n de l'avance de frais chez les médeci ns, le gouvernement réfléchit à la manière de récupé rer malgré tout la partie de la consulta­ tion qui doit être payée directement par le patient. À savoir la franchise

d'un euro par consultation. Or, la se­ crétaire d'État ch argée de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neu­ ville, a indiqu é ce jeudi que cela se fe­ rait via le compte en banque du pa­ tient. « Beaucoup s'inquiètent de la perception des franchises médicales et participations forfaitai res après la

généralisation du tiers payant, a-t­ elle reconnu devant les sé nat e urs, jeudi matin. Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisatio n de l'assuré, qui conditio nn era l'accès au tiers payant ».

Ces propos très affirmat ifs ont tou­ tefois été nuancés dans l'après-midi par l'entourage de sa ministre de tu­ telle, celle des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Tour aine

« L'optio n de prélèveme nt des fran­ chises n'a pas encore été arrêtée », précise-t-on . Elle devrait l'être lors des débats parlementaires sur le pro­ jet de loi san té, qui déb ut ent mardi prochain.

1,5 milliard de recettes

La so luti o n du prélèvement bancaire es t toutefois bien sur la table. Elle était poussée, d' a i lleurs, par l'ancien directeur général de !'Ass urance ma­ ladie, Frédéric van Roekeghem, qui a quitté son poste à l'autom ne dernie r. Ce qui prouve, soulignent de bons connaisseurs du dossier, que cette solut ion est techniquement viable et efficace. D'autant plus que c'est éga­ lement la solutio n prônée par un rap-

port de ll nspection générale des af­ faires socia les sur le tiers payant ren­ du mi-2013.

À plus court terme, le ministè re de la Santé a dû trouver une parade pour résoudre le problème de la récupé­ ration de la franchise auprès des bé­ néficiaires de l'Aide à la compléme n­ taire sa nté (ACS). Ces patients pauvres bénéficieront du tiers payant théoriquement dès le mois de juillet. Le gouve rnement a donc décidé de tout simplement... supprimer la fran­ chise pour les ACS. Une mesure qu'il peut difficilement généraliser : les franchises représente nt une recette totale de 1,5 milliard d'euros pour

!'Ass urance maladie.

Forte baisse des tarifs des hôpita ux et des cliniques privées en 201S Tie rs payant : Touraine persiste mais tem­ porise

Comment le s hôp ita ux négocient le urs tarifs avec le gouvernement Une épidé mie qui va peser sur

)'Ass urance- maladie

•

par Guichard,Guillaume

Parution : Continue

î Diffusion : 60 655 236 visites (France) - © OJD In t erne t fév.

2015

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LesEchos

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FRANCE-SANTÉ

N ° 21897

vendredi 13 mars 2015

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Les professions de santé dans la rue contre le projet de loi Touraine

Plusieurs dizaines de milliers de manifestants sont attendus dimanche à Paris.Au-delà des ar­ ticles litigieux, ils entendent surtout dénoncer les nombreuses omissions du texte.

Ils se son t regardés à la table des conférenciers, presque ébahis de se retrouver ensemble. Ils ont même fait une photo de famille à la fin. Hier, c'était la journée des confé­ rences de presse pour les opposants à la loi santé, qui fourbissaient leurs armes avant la grande manifestat ion de dimanche « pour la santé de tous ». li y avait des présidents de syndicats de médecins de toutes obé­ diences, ayant réussi à surmonter leurs o pposi tions, mais aussi des dentistes, des in firmiers, des urgen­ tistes, des internes, des étudiants en médecine. lis espèrent être plus de

20.000 diman che dans la rue, voire 40.000.

En parallèle à cette marche pari­ sienne qui commencera l'après-midi place Denfert-Rochereau et aboutira face au ministère de la Santé, plu­ sieurs syndicats ont appelé à la grève de la permanence des soins et des ur­ gences en ville pendant le week-e nd.

« C'est la première fois depuis vingt ans que nous sommes si unis, ce sera le premier week-end santé morte de cette ampleur », s·est réjoui le doc­ teur Eric Henry, du Syndicat des mé­ decins libéra ux, qui fait partie de ceux qui réclame nt « le retrait, rien

que le retrait » du projet de loi sa nté de Mar isol Touraine.

Les « modérés » manifesteront aussi. A l'instar des généralistes de MG France ou des jeunes médecins du SNJMG, ils demandent , eux, un re­ port du vote, pour réécrire la loi. Pour eux, tout n·est pas à jete r : « Peu d'hospitaliers se ront présents di­ manche, car ce projet de loi met fin à la to ut e- puissa nce des directeurs d"hôpitaux », explique par exemple Julien Lenglet, qui dirige le syndicat des chefs de clinique assistants (ISNCCA).

500 amendements

Alors qu'en décembre on bataillait ferme sur certa ines dis pos iti ons comme le tiers payant généralisé, les protestataires concentrent à présent leurs critiques su r ce que la loi ne dit pas. « La ministre nous a fait bosser pendant six mois sur sa stratégie na­ tionale de santé, rappelle Claude Lei­ che r, de MG France. Mais où es t- elle dans cette loi? Où est le virage am­ bulatoire? Où conforte-t-o n les soins de premier recours? » Les so ignants en ville voient un système qui craq ue sous le poids des déficits et des in-

égalités socia les . l is ont peur : « Nous voulons que la totalité des moyens disponibles soient utilisés à so igner la population et pas à administ rer la santé », insiste Claude Leicher.

Même les plus mesurés n'ont que faire des concessions présentées lu n­ di par la ministre de la Santé. Marisol Touraine. Les parte naires de la

« concertat ion » n·ont pas été entiè­ re ment écoutés. Surtout, le gouver­ nement ne leur a toujou rs pas livré les amendem ents qu'il compte dépo­ ser pour aménager le texte comme promis. lis ne seront transmis que ce soir ou demain, in extremis, alo rs que le texte doit passer devant la com­ mission des Affaires sociales de l"Assemblée mardi. Hier, plus de 500 amendements avaient déjà été dépo­ sés par les députés. Les articles liti­ g ie ux ont été laissés en plan par la ma jorité par lementaire : « Nous les avons mis de côté tant que nous n·avons pas de visibilité sur ce que veut faire le gouvernement », ex­ plique Martine Pinville, qui coor­ donne le groupe socialiste sur ce texte. ■

par Solveig Godeluck

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ENCADRÉS DE L'ARTICLE

Quatre pommes de discorde

La généralisationdu tiers payant. L'objectif de 2017 a été réaffirmé par Marisol Touraine lundi, mais les médecins n'en veulent pas. Ils ne croient pas à un dispositif simple et estiment que les pénalités imposées à ['Assurance-maladie en cas de retard de remboursement ne les protègent pas.

Le pouvoir de l'administration dans les territoires. Les médecins ont obtenu de garder l'initiative de la co­ ordination des soins, mais ont peur que les Agences régiona les de santé ne les appuient pas.

L 'éclatement des tâches. Les médecins redoutent que les pharmaciens puissent vacciner sans leur feu vert, même s'ilnes'agit plus que d'« expérimentations ».

Le service public hospitalier. Les directeurs de cliniques estiment avoir été floués dans la négociation, car ils ne seront que « associés » au service public,au lieu d'y participer.

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591 mots

LE FIGARO•fr lundi 9 mars 2015

ENTREPRENEUR- MANAGEMENT

Les indé penda nt s dans la rue pour dénoncer les dysfon ct io nne ments du

RSI

Les travailleurs indépe ndants, menés par l'organisat ion Sauvons nos entre prises, ma nifeste ront ce lundi à Paris contre leur régime de protection sociale.

E

ntre 30.000 et 50.000 personnes sont attendues ce lundi à Paris pour protester contre les dysfonc­ tionnements du régime de protection sociale des indépendants (RSI). À

!"appel de Sauvo ns nos entrep rises e t d'une trentaine d' assoc iations, ils en­ te ndent demander un moratoire du RSI. Co-organisate ur du rassemble­ ment, Contr ibuables associés compte, lui, dénoncer le « matra­ quage fiscal ». Ensemble, ils feront entendre leur voix dès 13 heures du Sénat jusqu "à !"Assemb lée nationale.

« Cette manifestation va forcer les hommes politiques à se réveille r face aux dysfonctionnements d'un sys­ tème qui n'a jamais marché, indique Pascal Geay, président de Sauvons nos entre prises, qui a rencontré de nombreux politiques ces dernières semaines dont Nicolas Sarkozy. Nous sommes d'accord pour payer des co­ tisations sociales en France mais pas à fonds perdus!».

Le collectif Sauvons nos entreprises

- qui se veut le porte-parole des quelque 6 millions de travailleurs in­ dépenda nts - entend laisser à l"État un mois, jusqu'au 9 avril, avant d"occ uper les centres du RSl si au­ cu ne mesure n'est prise.

Ras- le-b ol

Les indépendants veulent ainsi ex­ primer leur ras-le-bol face à un ré­ gime créé en 2006 par le gouverne­ ment Villepin qui regroupe les trois caisses de protection sociale des chefs d"ent reprise. « Après trente­ cinq ans de cotisations, il ·n est pas normal de percevoir 9 euros men­ suels de retraite ! , fulmine Pascal Geay. Quand on tombe malade, on a sept jours de carence... » Les associa­ tions citent pêle - mêle les erreurs dans les appels de cotisation, les dos­ siers perdus ou les mauvaises sur­ prises au moment de la retra ite. « La défiance des indépendants à !"éga rd

du RSl est arrivée à un point de non­

retour », déclarai t le mois dernier dans le Figaro Jean-Guilhem Darre, secréta ire général du Syndicat des in­ dépendants (SOI).

Le directeur général du RSl, Sté­ phane Seiller, a reconnu vendredi que « de nombreux » assurés étaient insatisfaits et qu'il travaillait à re­ construire un système qui « revenait de loin ». Il es time toutefois que la si­ tuat io n s·est amélio rée. «Le nombre de réclamations a reculé de 11% entre 2013 et 2014, à 2330 pour 2,1 millions de cotisants, affirmait-i l le mois dernier dans Le Figaro. Soit seulement 0,11% de mécontents du service ren du ! » Il a par ailleurs indi­ qué que dès avri l, le calcul des cot i­ sations de 2015 serait réalisé à partir

de la déclaration de 2014, ce qui était demandé de puis vingt ans par les tra­ vailleurs indépendants.

« Arrêtons le massacre! , réplique Pascal Geay, qui dénonce aussi le manque de transparence dans la ges­ tion du RSI. Nous assimilons au­ jourd "h ui ce système à un racket. Il faut aujourd'hui ouvrir une enquête et remett re tout à plat, quitte à re­ tomber sous le régime général ». L'association accuse !"État d 'avo ir laissé la gestion des cotisat ions so­ ciales des indépe ndants à des ent re­ prises privées, mutuelles et compa­ gnies d'assurance.

Les man ifestants devraient égale­ ment protester lundi contre une nou­ velle taxe pour le financement des organisations syndicales et patro­ nales. Depuis janvier, les entreprises payent une contribution de 0,016% de leur masse salariale pour financer les organ isat io ns syndica les et patro­ nales.

Les pistes décoiffantes de la CGPME pour réformer le RSl RSI : les indé­ pendants excédés par le ur régime so­ cial

Ces entrepreneurs qui contournent le RSI

•

par Lentschner, Kere n

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2015

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LesEchos

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FRANCE- SANTÉ

590 mots

Loi sa nté : l'Ordre des médecins s'estime floué

Son président redemande un report de l'examen du texte au Parlement et soutient la manifesta­ tion de dimanche.

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I n'appelle pas à la grève, car « ce n'est pas notre vocation ». Mais le prés ident du Conseil de l"Ordre des médec ins, Patrick Bouet, apporte dans un entretien aux « Echos » son soutien aux professionnels de santé qui vont manifester, ce dimanche, contre le projet de loi santé de Mari­ sol Touraine . Ce qui hérisse le plus émine nt représentant de la profes­ sion ? Le sentiment d"avo ir été floué par la « nouvelle concertation » ou­ verte en janvier par la ministre de la Santé afin de réécrire les points les

plus sensibles du texte.

Marisol Touraine a présenté, lundi, les modifications qu'elle comptait apporter à son texte alors que la ré­ flexion est encore en cours au sein des quatre groupes de travail. Mais les participants à la concertation, dont le Conseil de l'Ordre, n·ont pas reçu la moindre ébauche d'amendement à sept jours du pas­ sage devant la commission des Af ­ faires sociales de l'Assemblée. « Cela signifie qu'un nouveau texte sera ré­ digé sans que nous puissions inte rve­ nir, alo rs qu'il eût été préférable qu'il s'agisse d' un travail co llectif. Ce qui devait n'être qu'un rapport d'étape se

transforme en décision. Mariso l Tou­ raine n'a pas changé sa méthode, qui rend difficile un travail de fond », re­ grette Patrick Bouet. C'est pourquoi il redemande un report du passage du texte devant le Parleme nt « d'au moins 4 ou 6 mois ».

Vision administ rat ive

L'Ordre des médecins ne rejette pas en bloc les propositions de Marisol Touraine. Son président salue no­ tamment l"accent mis sur le médecin traitant, le virage ambulatoire et, surtout, la volonté d' orga niser les soinssur le territoire à partir des pro­ fessionnels de santé, des équipes. Mais il es time que la vision adminis­ trative va perdurer si l'on n'introduit pas des représentants des profes­ sionnels et des usagers de santé dans la gouvernance des Autorités régio­ nales de santé (ARS). C'est une in­ novation qui a vait été proposée dans les groupes de travail. « Comme cette proposition n'a pas été introduite, il n'existe aucune garantie que les ini­ tiatives des équipes de soins seront avalisées par l'ARS. Le lien entre la ville et l'hôpital ne se fera pas », accuse-t-il.

Au-delà de ces rnt1ques ciblées, l"Ordre est déçu après les grands es­ poirs suscités par le débat ouvert lors de l'arrivée en poste de Marisol Tou­ ra ine. « Ce ne sera pas la réformefon­ damentale que nous promettait la stratégie nationale de santé. Nous continuons d'exiger un acte refonda­ teur du système de santé », décla re Patrick Bouet. Mais le gouvernement reconnaît lui-même que la loi santé n'est qu'une brique - pas l'édifice.

« Ma riso l To uraine m'a proposé d' o rganiser une grande conférence de la santé pour tracer des pistes sur l"aveni r à moyen terme de notre sys­ tème de santé et se donner un calen ­ d rier », a déclaré hier Manuel Valls, en marge d"une visite avec la minis tre dans un cent re médical du I0e arron­ dissement de Paris. « Le projet de loi santé n·a pas vocation [...) à régler toutes les questions abordées[...] lors des concertations de ces derniers mois », a- t- il estimé.

L'interview du préside nt du Conseil de l'Ordre des médecins sur lese­ chos.fr ■

par S. G.

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LesEchos

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FRANCE- BUDGET

N° 21896

jeudi12 mars 2015

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155 mots

Moins-values de cotisations pour la Sécurité sociale

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·est une mauvaise nouvelle pour la Sécurité sociale. Selon J'Acoss, la masse salariale totale n'a progressé que de 1,2 % l'an passé en raison des destructions d' e mplois et de la moindre hausse des salaires. Or, l'exécutif tablait sur une hausse de 1,6 % de la masse salariale en 2014.

Les rentrées de cotisations devraient donc être moins importantes qu·anticipé. Sachant que I point de masse salaria le re présente 2 milliards d' e uros de cot isat ions pour le seul ré­ gime général de la Sécurité sociale, la moins-value pourrait atteindre 800 millions. Le dé ficit 2014 du régime

général était jusqu 'à présent attendu à 11,7 milliards, les comptes n'ayant pas encore été publiés. Bercy table sur une haussede 2 % de la masse sa­ lariale en 2015. ■

par Guillaume De Calignon

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Par ution : Quotidi enne

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ECONOMIE- ECONOMIE

jeudi 12 mars 2015

Édition(s) : Paris, Oise, Seine et Marne Sud, Seine et Marne Nord, Yvelines...

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292 mots

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« La gratuité des soins coûtera 1 Md€ »

SANTÉ. Selon le président de la CSMF, syndicat de médecins, la généralisation du tiers payant pourrait coûter cher... Un coût qui, selon lui, sera répercuté par les complémentaires sur les patients.

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A GRATUITÉ a un coùt. A une semaine de l'examen de la loi de santé à l'Assemblée nationale, le pré­ sident de la Confédération des syndi­ cats médicaux français (CSMF), pre­ mier syndicat de médecins, lance un pavé dans la mare du tiers payant gé­ néra lisé que la ministre de la Santé, Mariso l Touraine, veut rendre obliga­ toire en 2017. Jean-Paul Ortiz estime que cette réforme aura un coût « très élevé », et, dit- il, « ce coût sera payé

par le patient ».

Quel serait son montant ? « Un mil­ liard d'euros », estime le président du syndicat. Pour en arriver à ce ch iffre, Jea n - Pa ul Ort iz prend en compte avant tout le forfait à 1 €, payé par le patient à chaque consul­ tation, qui rapporte 800 M€ par an à I'Assurance maladie.« Si les patients n'avancent plus de frais, comment va-t-on faire pour récupérer ce for­ fait? interroge le syndicaliste. De­ vant la difficulté technique, le gou­ vernement a déjà tiré un trait sur ce forfait pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, I'ACS, à compter de juillet 2015. Et pour les mêmes raisons, il pourrait enterrer ce

forfait en 2017. » Un manque à ga­ gner pour !'Assurance maladie qu'il faudra compenser, dit-il, « soit par une hausse des cotisations sociales, soit par de moindres prises en charge ».

S'ajoute le coùt de conception et de mise en place du système in forma­ tique censé permettre au médecin d'être payé simplement. « Selon des experts, c'est plusie urs centaines de millions d'euros ». Sommes que les complémentaires, dit-il, « compen­ seront par des hausses de cot isat ions, plusieurs assureurs me l'ont dit » ••. lnfo ou intox, une telle révolution

aura forcément un coût technique.■ Jean-Paul Ortiz. (AFP/Phanie/Garo.)

par Daniel Rosemveg

Caen (Calvados), le 29 janvier. Le tiers payant généralisé, que la ministre de la Santé veut rendre obligatoire, a fait bien des mécontents parmi les professionnels de santé.

Parution : Quotidienne

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LesEchos

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FRANCE- SANTÉ

N° 21896

jeudi 12 mars 2015

Page 5

699 mots

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Paris va inciter les médecins libéraux à s'installer

La baisse du nombre de généralistes est une« catastrophe sanitaire» pour la capitale, ju ge la mai­ rie.Des loye rs réduits et des aides de 15.000 euros proposés.

Paris déroule le tapis rouge pour les médecins libéraux, du moins pour ceux qui ne pratiquent pas de dépas­ sements d'honoraires, et qui ac­ ceptent de se regrouper à plusieurs dans les mêmes locaux.

Les professionnels de soins de pre­ mier recours, et en particulier les gé­ néralistes, vont pouvoir bénéficier d'une aide financière à l'installation pouvant aller jusqu 'à 15.000 euros. De plus, ils bénéficieront pour leur cabinet de loyersinférieurs de 30 à 50

% à la moyenne parisienne, grâce à

des accords passés avec les baille u rs sociaux, soit moins de 200 euros par an par mètre carré.

Ce plan « Paris Med' » tranche avec les dispositifs précédents, centrés sur les hôpitaux ou les médecins salariés dans des centres de santé. li a été éla­ boré par la Ville depuis des mois, en lien avec l'Autorité régionale de san ­ té (ARS), l'Ordre des médecins, la ré­ gion et !'Assurance- maladie . Le conse il municipal va se prononcer lundi ou mardi sur ce budget de 3,5 millions d'euros étalés jusqu 'en 2020.

« Nous espérons attirer une centaine de professionnels de sa nté chaque année en créant de 15 à 20 lieux par an », expose Bernard Jomier, adjoint à la santé et aux relations avec

!'Assis tance publique-Hôpitaux de Paris. Il y a urgence, car la capitale a perdu près de 300 généralistes en

cinq ans. C'est le département qui s'est vidé le plus vite, souligne l'élu.

55 ans, l'âge moyen des généralistes

Cependant, le problème des déserts médicaux touche tout le pays. Sur

20.000 étudiants entrés dans la filière de médecine générale en 2008-2014, seuls 5.000 se sont insta llés en libé­ ral. Patrick Bouet, le président du Conseil national de !'Ordre des mé­ decins, s'interroge : « Oû so nt passés les 15.000 qui manquent? Pourquoi une telle fuite? C'est très inquiétant pour la rentabilité de la formation mais aussi pour l'objectif natio nal du » virage ambulatoire « . » Certains parlent de crise des vocations. Quoi qu'il en soit, pour Bernard Jo mier,

« la médecine générale est en danger

de disparition à Paris. L'âge moyen des généralistes y est de 55 ans, et dans certains arrondissements la moitié vont partir à la retraite dans les cinq ans, sans remplaçants en perspective.»

Les loyers et le coût de la vie sont devenus trop élevés pour les généra­ listes, qui n'ont pas le droit de sor­ tir du secteur 1, oû la consultation est bloquée à 23 euros. Ma is d 'a utres spécialités de premier recours manquent aussi : opthalm ologues, gynécologues, psychiatres, infir­ miers, ortho phonis tes , pédiatres,

sages-femmes... On peut encore se faire soigner, mais mieux vaut avoir les moyens de financer les inévi­ tables dépassements d'honoraires.

<< L'affaissement des so ins de proxi­ mité est une catastrophe sanitaire », martèle Bernard Jomier. Car quand on a la gr ip pe, on va aux urgences au lie u de consulter en ville, avec un fort surcoût pour !'Assurance-mala­ die. De plus, on néglige la prévention puisque seul le médecin traitant fait le lien entre la santé du patient et ses problèmes sociaux ou de dépen­ dance.

Si le Conseil de Paris vote le plan, 14 arrondissements sur 20 seront prio­ rita ires pour les aides. Dans certai ns quartiers du nord et de l'est, jugés

« déficitaires et fragiles » par !'ARS, les professionnels pourront éven­ tuellement obtenir un doublement de l'enveloppe de 15.000 euros par une subvention à l'échelon régional. Les jeun es médecins pourront louer un cabinet pour 300 à 400 euros par mois, estime l'élu. « L'exercice re­ groupé, c'est la médecine du XXIe siècle », affirme ce médecin généra­ liste, qui voit d'un bon oeil le déve­ loppement depuis dix ans de six

« maisons médica les de garde » dans la capitale.■

par Solveig Godeluck

Paru t ion : Quotidienne

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ECONOMIE- ECONOMIE

mardi 10 mars 2015

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Édition(s) : Paris, Oise, Seine et Marne Sud, Seine et Marne Nord, Yvelines...

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492 mots

Hôpital : la mise en garde des renseignements généraux

SANTé. Une note confidentielle de policiers et de gendarmes du service central du renseignement territorial l'an nonce : les urgences hospitalières, saturées, so nt au bord de l' implosion sociale.

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'EST UNE NOTE con fidentielle datée du 5 mars. Elle a été rédi­

gée par le seivice central du rensei­ gnement territorial du ministèr e de l'Inté rieur, constitué de policiers et de gendarmes. Un « état des lieux » des seivices d' urgences des hôpitaux à « diffusio n restre inte ». li a été adressé aux plus hautes autorités (présidence de la République, Pre­ mier ministre, ministèr es de la Santé et de l'Intérieur) et pourrait bien ré­ véler le prochain gros dossier de la min ist re de la Santé.

« Le seiv ice des urgences malade d'un engorgement massif », est-il ains i écrit en tête du premier para­ graphe. Au point, précise la note, que

« selon les syndicats, ce secteur semble au bord de l'implosion ».

Pas question de salaires, dans cette analyse, mais de la mise en lumière d' une dégradation des conditions de travail qui a déjà fait naître ici et là des mouvements de grève. Le plus souvent, la réduction du nombre de lits - pourtant en nombre élevé en France comparé à nos voisins euro­ péens - est évoquée comme contri­ buant, selon la note, à « saturer les seivices hospitaliers d'urgence ainsi que les unités d'hospitalisation de courte durée, en particulier avec les patients âgés ».

Ce document , que notre journa l s'est procuré, cite ainsi les cas des hôpi­ taux de Lens (Pas- de-Calais), en grève depuis le 18 février, d'Orléans­ la-Source (Loiret), où l'ense mble du personnel paramédical des urgences est en grève illimitée de puis le J e r mars. Les cas du Mans (Sarthe), de Roanne (Loire) sont également évo­ qués... Sans compter la sat uration des hôpitaux consécutive à la récente épidé mie de grippe. A titre d'exemple, dans la région Poitou­ Chare ntes, celle-ci n'a épargné « au­ cun des hôpitaux, que ce soit à Poi­ tiers, Angoulême, La Rochelle, Niort ou encore Thouars ».

Et la note de mett re en garde contre un risque social : « Compte tenu de la fragilité économique des établis­ sements hospitalierset des annonces de restrictions budgé taires, quelques mouveme nts de protestation pour­ raient prendre corps. »

Int errogée sur ce docum ent, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut relativiser : « L' hiver est une période de grande fatigue pour le personnel des urgences qui a été confronté cette année à une épidé­ mie de gastro à Noël, puis une im­ portante épidémie de grippe. Il peut y avoir des situations de crise loca­ lement, nous les avons ident ifiées, nous les suivons de près avec les agences régionales de santé. »

La minis tre met aussi en avant « le travail condu it depuis un an avec les urgentistes pour régler, notamment, le problème des lits et fluidifier le parcours des patie nts ». Elle rappelle aussi l'accord, signé le 23 décembre, après un jour de grève, qui instaure un paiement des heures supplémen­ taires effectuées au-delà de 39 heures et jusqu'à 48 heures heb­ domadaires.

li reste la note et son constat. Elle parle de manque de médecins dans les maisons de retraite, de manque de disponibilité des médecins de ville, de moins en moins nombreux... Un vrai chant ier. Difficile à conduire à l'heure des économies.■

Cette note a été adressée à la présidence de la République, au Premier ministre, aux ministères de la Santé et de l'Intérieur.Elledresse le tabl eau de l'hôpital français au bord de la crise de nerfs.

par Daniel Rosemveg

Parution : Quotidienne

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FRANCE- SANTÉ

N ° 21895

mercredi 11 mars 2015

Page 3

672 mots

Le gouverne ment met les hôpitaux et les cliniqu es à la diète

Les tarifs baissent cette année de 1 % dans le public et de 2,5 % dans le privé, qui promet de ri­ poster.

« Nous n'avons pas de quoi sauter de joie, cela représente un effort supplé­ mentaire, mais c·est logique dans la mesure où nous devons faire des éco­ nomies », a réagi Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospi­ talière de France. La dernière baisse dans le public remonte à 2013. A l'époque, les hôpitaux avaient été scandalisés de voir leurs tarifs baisser plus vite que ceux du privé (- 0,84 % cont re - 0,21 %), sous un gouverne­ ment de gauche pourtant réputé plus sens ible à le ur sort.

Cette fois, ils n'élèvent pas trop la voix car les cliniques sont plus du­ rement frappées qu'eux. De plus, le gouvernement vient de débloquer 300 millions d'euros pour aider ceux d'entre eux dont la dette est grevée par l'envo lée de la devise helvétique. Et l'envelo ppe des missions d'intérêt général (u rgences, enseignement, etc.) néchée à 99 % vers les établis­ sements publics a discrètement aug­ menté en 2015, passant de 6,1 à 6,3 milliards d'euros.

Le gouvernement explique que l'écart entre le public et le privé est uniqueme nt dû à la réparation d'un déséquilibre compétitif : les cli­ niques doivent rendre, sous forme de baisse de tarifs, les avantages récem­ ment accordés aux entreprises pri­ vées, afin de ne pas être avantagées

par rapport aux hôpita ux. Elles sa­ vaient déjà qu'elles seraient privées de l'intégralité du crédit d'impôt pour la compét itivité et l'emploi (Cice) cette année, soit 125 millions. Elles ont appris hier qu' e lles ne verront pas non plus la coule ur des allége­ ments de charges en vigueur depuis janvier dans le cadre du pacte de res­ ponsabilité (83 millions pour elles). Dans le décompte de la baisse de 2,5

% des tarifs s'ajoute une part de ré­ duction de coûts pure et simple, comme pour le public.

L'ac t ivité se développe

Ces tar ifs en baisse ne signifient pas forcément que le chiffre d' a ffaires va diminuer, puisque l'activité, elle, continue à se développer en volume (+ 2 % dans le privé, + 2,8 % dans le public, comme en 2014), en raison du vieillissement et de la multiplica­ tion des patho logies chroniques : 1,5 milliard d'euros de plus vont être in­ jectés dans les établissements. li n'en faudra pas moins trouver des écono­ mies. A l'hôpital, on s'attend déjà à devoir supprimer 22.000 emplo is en trois ans. C'est du moins la traduc-

tion en équivalents temps plein des objectifs financiers d'économies ins­ crits dans un document administratif présenté aux hospitaliers il y a quelques jours. « Ne soyons pas hy­ pocrites, quand l'emploi pèse 70 % de votre masse salaria le, et que vous n'avez pas le droit de réduire le nombre de lits ni de toucher à la qua­ lité des soins, c·est la variable d'a justement », reconnaît Frédéric Valletoux, alors que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, assure qu'il n'est « pas question de baisser les ef­ fect ifs ».

De leur côté, les cliniques trouvent la pente très raide alors qu'un tiers d'entre elles sont déjà déficitaires . La Fédération de l'hos pitalisat ion privée (FHP) doit réunir un comité exécutif de crise mais promet une réaction. Dans ses rangs, on évoque « une vo­ lonté dé libérée )> de frapper les cli­ niques, « à l'approche des élect ions "· L'an de rnier, pour protester contre la récupération d'une partie du Cice, la FHP ava it lancé un mouvement de grève de l'accueil des stag ia ires in­ firmiers dansses établissements. Elle a d'ores et déjà annoncé qu'elle sou­ tiendrait la manifestation de di­ manche contre le projet de loi santé. D'a utres mesures de rétorsion de­ vraient suivre.■

par Solveig Godeluck

Parution : Quotidienne

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,LE FIGARO

ÉCONOMIE

N° 21956

jeudi 12 mars 2015

Page 24

767 mots

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Les cliniques en guerre cont re l'Éta t

Suite à la baisse de leurs tar ifs, elles ne créeront pas les 2 700 emplois promis et craignent 10 000 licenciements.

SANTÉ Coup de massue ! Les clin iques ont été assommées, mar-di soir, par la décision de Marisol Tou­ raine de baisser leurs tarifs de 2,5 % en 2015, avec lesquels elles facturent leur activité à !'Assurance-maladie .

« Une agression caractérisée »et

« d'une violence sans précédent», a ré­ agi jeudi soi r le comité exécutif de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Selon ses membres, la déci­ sion de la ministre de la Santé pour­ rait entraîner « JO 000 licenciements, via des faillites d'établissementsisoél s ou déjà fragilisés et des mesures d'ajustement dans les autres».

Ce qui fâche d'autant plus les cli­ niques, c'est que leurs concurrents, les hôpitaux publics, subiront moins la rigueur budgétaire et ne verront leurs tarifs baisser « que » de 1 %. Pourquoi cette différence de traite­ ment ? Parce que le minis tè re de la Santé entend faire respecter une

« équité »entre les deux frères enne­

mis du secteur, alors que le public ne profit e pas des baisses de charges du pacte de responsabilité. Il reprend donc aux cliniques les 74 millions d' a llége ments de co tisat ions dont ces dernières pensaient pouvoir profiter

au titre du pacte de responsabilité , e ntré en application le 1er janv ier.

marges des entre prises et créer des emplois. Les cliniques préviennen t doncqu'elles ne crée ront pas en 2015 les 2 700 emp lois d'a venir et de géné­ ration initialement envisagés. C'est la deuxième fois que le ministère de la Santé récupère d'une main ce que Bercy a donné aux cliniques de l'autre en baisse de charge ou d'impôts. Les établisseme nts privés se voient en effet déjà retirer les bé­ néfices du crédit d'impôt compétiti­ vité emploi (ClCE) depuis 2014. « Les

cliniques sont les seules entreprises de

France à se voir privées de ces deux dis­ positifs pour la croissance et l'emploi», proteste Lamine Gharbi, le président de la FHP.

L'hôpital privilég ié

La Fédération menace en sus de de

« se recentrer sur sa mission première, qui est le soin», et d' a bandon ner

« toutes les activités imposées en rns (statistiques administratives, réponses aux enquêtes, formation des étudiants si nécessaire, etc.) ». Elle avait déjà refusé, au printemps 2014,

d'accueillir les étudiants infirmiers. Avant de reculer devant les manifes­ tations des jeunes privés de stage.

La Fédération de l'hospitali sation pri­ vée menace notamment de « se recen­ trer sur sa mission première, qui est le soin » et d'abandonner« toutes les ac- tivités imposées en sus ». Photo : RUAUD / ANDIA.FR

Du côté des hôpitaux, on se veut bon élève en matière de rigueur budgé­ taire. « Nous avons pris acte qu'il nous est demandé 1111 effort considérable», a réagi la Fédération hospitalière de France (FHF). Et de prévenir : « Les gestionnaiers d'établissemnets publics sur le terrain auront sans doute à prendre des décisions difficiles, y com­ pris sur l'emploi. On ne peut pas bais­ ser fortement les tmifs sans co11Sé­ quences. »Toutefois, l'effort est moindre que ce qu'i l semb le. En effet, l'enveloppe se rvant à financer les

« missions d'intérêt général », touchée

en très grande partie par le public, au gmentera de 2,5 % cette année. De plus, si les tarifs sont en baisse, l'activité, telle que prévue par le bud­ get de la Sécu, continuera de progres­ ser. De 2,8 % pour les hôpitaux, mais de 2 %seulement pour les cliniques ...

■

Le marché était pourtant clair : des baisses de charges pour redresser les

par Guillaume Gui­

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ENCADRÉS DE L'ARTICLE

« le dialogue n' est plus possible avec la ministre de /'Injustice Marisol Touraine. Nous demandons à être reçus par le président de la République" LA FHP

Parution : Quotidienne

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LesEchos

FRANCE-SANTÉ

N° 21896

jeudi 12 mars 2015

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406 mots

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Baisse des tarifs : les cliniques annulent les embauches du pacte de responsabilité

Les cliniques jugent que 10.000 emplois sont menacés.

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xit, les 2.700 emplois d'avenir et contrats de génération promis

par les clin iques. Ces créatio ns de postes avaient été négociées en échange des allégeme nts de charges prévus dans le cadre du pacte de res­ ponsabilité, qui s' a pp liquent à toutes les entreprises privées depuis janvier. Mais, mardi, les cliniques ont appris que ce geste d' une valeur de 83 mil­ lions d'euros leur serait repris, via une baisse de leurs tarifs. Ceci afin que l'hôpital public, qui n'y a pas droit, ne soit pas désavantagé. « Plus d'allégements de charges, plus de contreparties et donc plus d 'e mbauches. Nous n'avons pas le choix, le gouvernemen t nous y contraint », a répliqué hier le pré­ sident de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), La­ mine Gha rbi.

« Mesure incompréhensible »

Mais la FHP met aussi en garde sur les réductions d'effectifs à venir dans un secteu r privé q ui co mpte 156.000 salar iés et 42.000 médecins : « La dé­ cis ion du gouvernement va faire pe­ se r une menace sur 10.000 emplois dans notre branche, car les cliniques vont devoir prendre des mesures d' a justement, alors que les charges de personnel représente nt 50 % de leur str ucture de coûts », prévient La­ mine Gharb i.

Quelques heures plus tard, la FHP a publié une « déclarat ion » enflam mée suite à la tenue de son comité exé­ cutif, pour demander à êt re reçue par le président de la République au mo­ tif que « la confiance est définitive­ ment rompue avec la ministre de

l'injust ice », Ma risol Touraine. « La FHP décide d'ores et déjà de se recen­ tre r sur sa mission pre mière qui est le soin et pourrait notamment aban­ donner toutes les activités im posées en sus (statistiques administratives, réponses aux enquêtes, formation des ét udiant s si nécessa ire, e tc.). »

La baisse des tar ifs des établisse­ ments privés atteint - 2,5 % cette an­ née, soit 282 millions d'eu ros (contre

- 1 % pour le public). « Cette mesure inco mpréhensible va plonger, en plus des 25 % de cliniques en difficulté, 15

% d' établ isse ments supplément aires dans le rouge », assure la FHP. Le mi­ nistère de la Santé s'était félicité dans un communiqué d'avoir fixé des

« tarifs équit ables » pour le public et le privé. ■

par S. G.

Parution : Quotidienne

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LE FIGARO

N° 21953

lundi 9 mars 2015

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636 mots

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ÉCONOMIE

Le réseau Suite de soins défie les pharmaciens

Il livre directement des pansements aux patients des infirmiers libéraux.

Les infirmiers in­ citent leurspa­ tients à acheter leurs pansements auprès de Suite de soins. Photo : BOISSONNET/ BSIP

PHARMACIE Sans bruit, le réseau Suite de soins est en train de creuser une brèche dans le pré carré des pharmaciens. Lancé en 2012, ce ré­ seau de franchisés, qui compte 17 agences, propose des produits de ci­ catrisation aux infirmiers libéraux. Son modèle économique est simple. Les infirm iers, autorisés depuis 2007 à renouveler eux-mêmes certaines prescriptions, incitent leurs patients à acheter leurs pansements auprès de Suite de soins plutôt qu'en pharma­ cie.

ENCADRÉS DE L'ARTICLE

Le prix est le même et le patient est remboursé de la même façon par la Sécurité sociale et par sa mutuelle. Les infirmiers ne sont pas non plus rémunérés. Mais ils bénéficient des services de Suite de soins. << Nous mettons à leur disposition des forma­ tions, les conseils de nos infirmières référen-tes, présentes dans chaque

agence au côté du responsable com­

mercial et une applicatio11 mobile qui gère les commandes et aide à choisir le pansement en fonction de la cica­ trisation des plaies », explique Olivier Bo uvard, responsable du dévelo ppe­ ment de la société Studio Holding, qui gèreSuite de soins.

Les ulcères, les plaies tumorales et autres, sont une part impo rtante du travail des infirmiers. « Ce réseau ap­ porte un appui appréciable. L'in firmièreréférente nous apporte son expertise en visitant les patients avec nous ou en correspondant via Internet

» , explique Lola B., in firmière à Lyon.

« Cela nous aide à avoir les produits adaptés à la plaie alors que les phar­ maciens ne savent pas toujours quels pansements sont nécessaires. Et la li­ vraison est plus rapide qu'en officine », ajoute la soignante.

Suite de soins est le second réseau de franchisés de Studio Holdin g. Cette société est aussi présente sur le cré-

neau classique du matériel de perfu­ sions à domicile pour les patients at­ teints de cancers ou ayant besoin de nutrit ion artificielle. Son réseau Stu­ dio Santé, qui s·adresse davantage aux médecins hospitaliers qu·aux in­ firmiers, disposede 35 agences. li est en concurrence directe avec d' a utres opérateurs (Homeperf, LVL Medi­ ca l...).

Studio Holding, qui réalise plusde 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, se rémunère grâce à la marge entre le tarif négocié auprès des fournisseurs de pansements (Urgo, Smith & Ne­ phew, Brothier...) ou de matériel de perfusion (BBraun...) et le prix fixé par!'Assurance-ma ladie.

Les deux réseaux sont installés sur des marchés en croissance. Les ventesde pansements se sont élevées à 680 millions d'euros (+ 6 %) l'an dernier tandis que le budget des dis­ positifs médicaux remboursables à domicile (oxygénothérapie, apnée du sommeil...) atteint 2,7 milliards d'euros. li devrait augmenter rapide­ ment avec le développement pro­ grammé de l'ambulatoire et l'arrivée de nouveaux services tels que la dia­ lyseàdomicile. ■

par Armelle BohineustE@armelella

, Studio Holding, qui gère Suite de soins, réalise plus de 20 millions d'euros de chiffre d' a ffaires

Parution : Quotidienne

t Diffusion : 314144 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD DSH 2014

Audience : 1 445 000 Lect. - © AudiPresse One 2013/2014

1!)1' 1 'I!) Tous droits réservès 2015 Le Figaro

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LesEchos

N ° 21893

lundi 9 mars 2015

Page 21

524 mots

INDUSTRIE & SERVICES-SANTÉ

Géné rale de Santé veut consolider son leadership sur l'hospitalisat ion privée

Le premier groupe d'hôpitaux privé va fusionner avec Ramsay France, filiale de son nouvel ac­ tion naire australien.

Le groupe va investir dans l'exte nsion et la rénovation de cer­ tains de ses hôpitaux.

S'il n'y avait l'incertitude sur les tarifs hospitaliers, censés s'appliquer au Ier mars mais toujours pas arrêtés, et la crainte de les voir encore revus à la baisse par le gouvernement, Pascal Roché (lire l'interview ci-dessous) se­ rait un chef d'entreprise satisfait. Car neuf mois après le rachat de Générale de Santé (GOS) par un duo australo­ français, Ramsay et Crédit Agricole Assurances, le directeur général du premier groupe hospitalier privé français peut se targuer de résultats satisfaisants en 2014 et de perspec­ tives prometteuses.

Dans un contexte contraint, le groupe a réalisé l'an dernier un chiffre d'affaires de 1,7 millia rd d'euros, en hausse de 1,6 % à péri­ mètre comparable. GOS a vu son ac ­ tiv ité en nombre de séjours très légè­ rement progresser(+ 0,5 %), pour un taux d'occupation de 80 %, contre 75

% en moyenne dans le secteur privé et 68 % dans le public.

L'accueil aux urgences a enregistré une croissance plus soutenue (+ 5,4

%) tandis que la part de la chirurgie ambulatoire a atteint 54 %, soit 2 pointsde plusqu'en 2013. « L' ob jectif de 60 %, jusqu'ici fixé à 2017, est ra­ mené à 2016 », annonce Pascal Ro­ ché, qui souligne par ailleurs la ca­ pacité de GOS à mainten ir un taux d'excédent brut d'exploitation stable, à 12 %, quand il est en moyenne de 5

% dans le privé.

Le groupe va investir dans l'extension et la rénovation de certains de ses hô­ pi taux . Photo : Photo Médiathèque GOS

Croissance externe

Enoctobre dernier, le groupe s'est re­ financé auprès de ses banques et a obtenu deux nouvelles lignes de cré­ dit pour un montant global de 175 millions d'euros. De quoi permettre à Pascal Roché de mener à bien, d'ici à l'été, la fusion de GOS avec Ramsay France dans la sérénité. L'opéra tion permettra à Générale de Santé d' a jouter JO hôp ita ux MCO (méde-

cine, chirurgie, obstétrique) et 29 cli­ niques de santé mentale à son ré­ seau. Le nouveau groupe comptera alors 115 hôpitaux et cliniques, dont

42 en Ile-de-France (soit plus que l'APHP), voyant passer pas moins de 1,5 million de patients, soignés par quelque 5.200 médecins, pour un ef­ fectif tota l de 22.000 sala riés. GOS détiendra alors 16 % de part de mar­ ché, contre 13 % avant la fusion. Celle-ci permettra aussi de dégager des syne rgies par la mutualisation des besoins, une meilleure organisa­ tion et le rapprochement des deux sièges, sans plan social.

En outre, avec ses nouveaux moyens, GOS, éga lement actif dans la re­ cherche (« Les Echos » du 4 mars), va investir dans l'extension et la réno­ vation d'établisse ments, et évaluer des possibilités de croissance ex­ terne . « Nous pourro ns saisir des op­ portunités pour nous renforcer là où nous sommes présents afin de densi­ fier et de mieux organiser notre offre de soins », indique le patron de Géné­ rale de Santé. ■

parA Bo_

Parution : Quot idienne

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Audience : 558 000 lect. - © AudiPresseOne 2013/2014

Tous droits réservés Les Echos 2015

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SOCIÉTÉ- SOCIETE

samedi 7 mars 2015

Édit ion(s): Paris, Oise, Seine et Marne Sud, Seine et Marne Nord, Yvel ines...

Page 10

549 mots

« Le vaccin contre la grippe n'était pas tout à fait adapté »

Surmortalité. Le directeur général de la santé, Benoît Vallet, revient en détail sur l'épidémie particulièrement virulente de cet hiver. En cause, selon lui, le faible taux de vaccination et un virus qui a muté.

L

'HIVER qui s'achève a entraîné 8500 décès supplémentaires. La grippe est-elle la seule responsable ? Que s'est -il passé avec le vaccin cen­ sé nous prémunir ? La France était­ elle bien préparée à gérer l'affiux de patients hospitalisés ? Benoît Vallet, directeur général de la santé au mi­ nistère, fait le point sur cette épidé­

mie.

La grippe est-elle si meurtrière cette année ?

BENOÎT VALLET. Oui. C'est une grippe particulièrement sévère. Sur les dernières années que nous avons connues, c'est une épidém ie du ni­ veau de l'hive r 2008-2009 et l' hiver 2012-2013, marqués chacun par en­ viron 10000 décès supplémentaires.

Ces 8 500 décès en plus sont-ils tous liés à lagrippe ?

Habituellement, nous avons en hiver une surmortalité de l'ordre de 3 500 à 5 000 décès. Là, on en est à plus du double, mais on ne sait pas exacte­ ment pourquoi. Nous avons une pré­ somption forte de liens avec les épi­ sodes viraux de l' hiver, dont la grippe à laquelle nous assistons, mais aussi les affections res piratoires, des épi­ démies de gastroentérites et certai­ nement d'autres phénomènes. Pour ceux qui ont été en réanimation, 1O % à 15% desdécès sont liés à la grippe. Et pour plus de 80% d'entre eux, les patients avaient aussi d'autres pa-

thologies. Il s'agissait essentielle­ ment de personnes de plus de 65 ans. La grippe a donc surtout affecté des gens qui étaient fragilisés et qui n'ont pas résisté à cette agression supplémenta ire.

La France était-elle bien préparée pour faire face ?

D'un point de vue vaccina l, non. D'abord, parce que le virus qui est ve­ nu n'était pas celui attendu, donc le vaccin n'était pas tout à fait adapté. Le virus a muté et il était impossible de s'adapter en cours d'hiver. De plus, les gens ne se vaccinent plus assez. Même si le vaccin n'était pas complètement efficace, ceux qui s'étaient fait vacciner avaient prati­ quement une chance sur deux de ne pas être touchés.

Et les hôpitaux étaient-i ls prêts ?

La réponse est oui. Tous les établis­ sements pouvaient s'adapter à l'afflux en déclenchant le dispositif hôpital en tension, en déprogram­ mant notamment des opérations, ou le plan Blanc pour faire appel à des personnels supplémentaires. Le plan Orsan est une disposition pour favo­ riser ces recours. li ne faudrait pas laisser penser que les hôpitaux fran­ çais n'ont pas pris en charge les ma­ lades, d'où cette surmortalité . Effec­ tivement, des services ont é té sur­ chargés, mais les médecins ont bien fait leur travail.

Comment expliquez-vous la baisse régulière de la vaccination contre la grippe ?

Cela est dû, je pense, à l'im pression que l'on est en bonne santé et que le vaccin ne sera peut-être pas utile. Or, ce confort nous est donné aussi par la vaccination. Et puis, il y a une défiance excessive envers les vaccins en général. C'est donc un sujet qui va être discuté et repris par la mission de M me Hurel (lire ci-contre) pour savoir comment améliorer la percep­ tion de la vaccination et l'encourager.

Peut-on envisager un vaccin obli­ gatoire contre la grippe ?

Non , parce que cela n'aurait pas de sens. Le sens de la vaccination est d'aller vers les plus fragiles. Pour ce qui est des professionnels de santé, les obliger à se faire vacciner contre la grippe mérite quand même un dé­ bat.■

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« Même si le vaccin n'était pas complète ­ ment efficace, ceux qui s'étaient fait vac­ ciner avaient pratiquement une chance sur deux de ne pas être touchés », af­ firme Benoît Vall et (en médaill on). (LP/ Olivier Carsan.)

(AFP/François Guillot.)

par Propos Recueillis Par et Chris­

tine Mateus

Parution : Quot idienne

Diffusion : 229 637 ex. (Oi ff. payée Fr.) - © OJD DSH 2014

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Audience : 2 451 000 lect. - © AudiPresseOne 2013/ 2014

Tous droits réservés Le Parisien 2015

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623 mots

LE FIGARO•fr mardi 10 mars 2015

SOCÉI TÉ- ACT UALITÉ

Obligation de vaccination : les Sages vont trancher

INFOGRAPHIE - Un couple revendique son droit à ne pas vacciner ses enfants. Le Conse il consti­ tutionnel se penche sur la question ce mardi.

L

'obligation de faire vacciner son enfant, Ils ont été convoqués de­ vant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour n'avoir pas fait vacci­ ner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la polio­

myélite (DTP).

En effet, la vaccination contre ces trois maladies est rendue obligatoire par le code de la santé publique, qui rend passible de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende le refus ou l'entrave à la vaccination. Le code pénal prévoit, lui, que le fait de se soustraire à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son en­ fant» peut valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

M. et Mme Larère expliquent leur re­ fus par le fait que les seuls vaccins aujourd'hui disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, l'hépatite Bou la méningite, qui eux, ne sont pasobligatoires. Ils affirment avoir reçu, à leur demande, du labo­ ratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui conte naient « un produit toxique», a expliqué Marc Larè re.

Le conseil des deux parents, Me Em­ manuel Ludot, a soumis une question

pnonta1re de constitutionnalité (QPC) à l'audience devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, le 9 octobre. Les juges ont accepté de la trans­ mettre à la Cour de cassation, qui l'a elle-même transmise au Conseil constitutionnel.

Cette question met en opposition le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique. Ce droit à la santé serait aussi le droit ne pas se vacciner, se­ lon l'avocat. Pour Me Ludot, le Conseil constitutionnel doit détermi­ ner si le droit de ne pas vacciner son enfant est ou non une liberté consti­ tutionnelle. L'avis des membres de la haute juridicti on sera « une décision de principe. Il y aura un avant et un après», a estimé l'avocat.

Si le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les articles du code de la santé publique portant sur l'obligation de vaccination, « tous les parents vont pouvoir reprendre leur liberté par rapport au vaccin. Ca va faire bouger les lignes », selon Me Ludot.

Seules la France et l'Italie im­ posent encore des vaccins

Le jour de l'audience correctionnelle, la ministre de la Santé, Marisol Tou­ raine, avait rappelé le caractè re « ab-

solument fondamental (des vaccins) pour éviter les maladies ». « Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défia nce même vis-à-vis des vaccins(...) La li­ berté s'arrête là où commence la san ­ té publique et la sécurité de l'ensemble de la population », avait­ elle ajouté. Selon la ministre, « il n'y a pas de raison particulière d' a voi r des inquiétudes sur ce que l'on ap­ pelle les adjuvants, un produit que l'on ajoute dans le vaccin pour per­ mettre son efficacité maximale ».

Début septembre 2014, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de « l'obligation vaccinale en population générale » relevait « d'un choix sociétal méri­ tant un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser ». Il sou ­ ligne notamment que parmi les pays industria lisés, seules la France et l'Italie imposent encore des vaccins.

Avec AFP

Faut-il mettre un terme à la vaccina­ tion obligatoire? « Les anti-vaccins ont oublié la réalité des grandes ma­ ladies infectieuses »

Êtes-vous à jour dans vos vaccins?

■

par Figaro.fr, Le

Parution : Cont inue

î Diffusion : 60 655 236 visites (France) - © OJO I nternet fév.

2015

Tous droits réservés lefigaro.fr 2015

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1432 mots

frlll onde.fr lundi 9 mars 2015

Les essa is cliniques ralentissent en France

Quelques domaines d'excellence comme la cancérologie ou l'infectiologie, mais des difficultés croissantes pour se mainteni r dans la course internationale. En matière d'essais cliniques, le dernier bilan de l'attractivité de la France est en demi-teinte, selon des données pré­ sentées le 3 mars par les entreprises du médicament (LEEM), qui mènent cette enquête tous les deux ans de­ puis 2002.

L'Hexagone, qui pa rticipe à 10 % des essais industriels intern ation aux, reste un des grands acteurs de la re­ cherche clinique. En 2014, la France a ainsi pris part à 563 études cliniques (versus 559 en 2012). Les perfor­ mances nationales sont toutefois à la baisse. Ainsi, le nombre moyen de

patients recrutés par essai est passé de 38 en 2012 à 23 en 2014, ce qui place la France sous la moyenne eu­ ropéenne (29) et mondiale (35), et très loin du leader américain (123). Le LEEM souligne que d'autres pays d'Euro pe de l'Ouest connaissent ce

recul, tandis que ceux d'Euro pe de 1"Est sont en forte progression.

Dans ce contexte hautement concur­ rentiel, les industriels s'inquiètent de lourdeurs administratives et régle­ mentaires. Les délais médians d'autorisa tion des études par l'Agence nationale de sécurité des produits de santé (ANSM) s'allongent, atteignant désormais 55 jours (49 en 2012). L'ANSM, qui a le monopole sur les questions de sé­ curité des essais biomédicaux, sou­ ligne de son côté le nombre élevé de demandes d'autorisation : plus de

2 000 reçues en 2014, dont environ 950 portant sur des médica ments . Pour optimiser les délais, 1'agence commence à ins ta urer une grad ua ­ tion de l'instruction des dossiers, se­ lon trois catégories .

Système de contrat unique

L'enq uête du LEEM montre aussi que l'approbation des essais par les Co­ mités de protection des personnes prend de plus en plus de temps : 62 jours en moyenne en 2014, presque 15 % de plus qu'en 2012 (54 jours). Idem pour le délai de signature des contrats entre les industriels et les hôpitaux participant aux études, qui repart à la hausse en 2014 après plu­ sieurs années d'embellie. Un système de contrat unique, où l'essentiel des financements est géré par les établis­ sements hospitaliers, a été validé par une circulaire de juin 2014. A terme, il devrait simplifier le processus et donc raccourcir les délais. Mais pour l'he ure, les médecins investigateurs déplorent le manque de préparation et d'accompagnement de cette me­ sure.

« Pour lesmédecins qui font de la re­ cherche clinique, il y a deux enjeux majeurs à participer à des essais in­ dustriels », explique le professeur Régis Bordet , neurologue et pharma­ cologue à l'univers it é Lille- II, et pré­ sident du Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeN­ GEPS), un groupement d'intérêt pu­