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Les retraités agissentpour leurs revendications

La santé un droit fondamental à défendre

Il doit être garanti à tous. Pourtant, les retraités ont de bonnes raisons de continuer à se mobiliser pour défendre leur santé aux côtés des salariés en activité professionnelle : les trois lois qui vont être appliquées en 2016 :

l loi de modernisation du système de santé,

l loi d’adaptation au vieillissement,

l loi de financement de la Sécurité sociale.

1. La loi de modernisation de notre système de santé est loin de répondre aux enjeux actuels

Pour lutter contre le risque d’un recul de la santé, la Cgt propose de :

Des éléments de cette loi vont continuer d’affaiblir notre système de santé public malgré les engagements pris par le candidat F. Hollande de rompre avec la loi « Bachelot » de 2005. En effet, cette loi avait engendré des désastres pour l’hôpital public. Celui-ci souffre des politiques de réduction de moyens menées depuis des années : effectifs en flux tendus, offre de soins en diminution, délais d’attente allongés, urgences asphyxiées. La création rendue obligatoire de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) constituent une nouvelle menace. Elle va se traduire par de nouvelles fusions et fermetures d’établissements, de services et de lits d’hôpitaux. Alors qu’aujourd’hui, il existe 1 200 à 1 300 hôpitaux, il serait question de constituer 100 GHT ! Dans ces conditions que deviennent le lien de proximité et l’annonce de réduire les inégalités.

Ces remises en cause interviennent alors que 25 à 30 % d’assurées sociaux renoncent aux soins, faute de moyens financiers. Elles s’accompagnent d’un renforcement des pouvoirs accordés aux directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS), alors qu’au contraire, la population a besoin de démocratie sanitaire.

Pour lutter contre le risque d’un recul de la santé, la Cgt propose de :

Renforcer les moyens pour développer les politiques d’éducation à la santé dès le plus jeune âge et de prévention tout au long de la vie. Dans cette perspective, l’action pour prévenir les risques encourus au travail, est déterminante car ils peuvent nuire à la santé, y compris après l’activité professionnelle. Pour cette raison la Cgt demande que les retraités bénéficient d’un examen médical annuel et d’un suivi postprofessionnel pour toute maladie dont l’origine est professionnelle. Le travail doit permettre de subvenir aux besoins et ne doit pas altérer la santé. C’est pourquoi la Cgt considère que toute infraction de l’employeur à son obligation de sécurité doit être sanctionnée.

Reconstruire un maillage hospitalier cohérent. L’hôpital public, doit rester le pivot du système de soins. Il doit permettre une approche globale des besoins de santé des populations et participer à la prévention, l’éducation, la recherche et l’enseignement. Les usagers et les personnels formés qualifiés en nombre suffisant doivent pouvoir participer à la définition des orientations stratégiques en matière de santé.

Préserver et développer les centres de santé (Sécurité sociale, mutualistes, municipaux…) qui sont des moyens pour lutter contre la désertification médicale et permettre l’accès aux soins de tous.

2. La loi « pour l’adaptation de la société au vieillissement » :des avancées, des insuffisances, un financement inacceptable.

La Cgt invite donc à poursuivre les mobilisations pour :

La prévention

La perte d’autonomie doit être anticipée dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Pourtant la prévention reste le parent pauvre des politiques de santé. 140 millions d’euros lui sont destinés dans cette loi. C’est insuffisant d’autant que cette aide est conditionnée aux ressources des personnes âgées en perte d’autonomie.

Le respect des droits fondamentauxdes personnes en perte d’autonomie.

La loi renforce ces droits. Mais le droit à l’autonomie pour compléter le droit à la santé reste un objectif à atteindre. La Cgt est pour la suppression de la barrière d’âge qui existe a 60 ans, âge auquel, la même personne, n’est plus considérée comme handicapé, mais comme âgée et ne peut conserver ses droits. La Cgt préconise par ailleurs que la grille d’évaluation de la perte d’autonomie soit revue pour permettre de bâtir un projet de vie à tout âge.

L’amélioration des prestations

La loi prévoit 40 millions pour l’adaptation de 80 000 logements privés sur 3 ans et 40 millions pour la réhabilitation de foyers logements. Bien que positive cette mesure reste loin de l’effort nécessaire pour rénover les 2 millions de logements recensés par l’agence nationale de l’habitat.

Il en est de même de l’augmentation de l’Apa. La hausse des prestations et des plans d’aide, la baisse du montant restant à charge de la personne âgée ne sont pas négligeables mais ne correspondent pas encore aux besoins en augmentation.

Soutenir les personnes qui apportentleur aide :

80 millions sont prévus pour le soutien aux aidants. Ainsi un droit au répit de la personne aidante serait financé à hauteur de 500 euros par an (heure d’aide à domicile supplémentaire, accueil de jour temporaire…). La Cgt considère qu’il faut aller plus loin. Elle demande des droits pour les salariés aidant des personnes en perte d’autonomie. Cela implique des négociations dans les branches professionnelles, l’amélioration du code du travail, un grand service public, de qualité, avec des personnels formés et qualifiés.

Intégrer la perte d’autonomieet son financement à la branche maladiede la Sécurité sociale.

Aujourd’hui les mesures de la loi sont financées par la Casa, payée par les seuls retraités, ce qui constitue une remise en cause de notre système de solidarité.

L’élaboration d’une loi complémentaire, sur le traitement de l’accueil en établissement (ephad) et son financement, conformément aux engagement du gouvernement.

Pour que les organisations syndicales représentant les retraités participent aux instances mises en place par la loi.

C’est le cas pour le Haut conseil de la famille et des âges de la vie placé sous l’autorité du Premier ministre et pour le Conseil départemental pour la citoyenneté et l’autonomie. Les organisations syndicales demandent que ce soit aussi le cas pour les conférences des financeurs à qui est déléguée la prévention au niveau des départements.

3. La loi de financement de la Sécurité sociale

Alors que la santé dépend du niveau de la protection sociale, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est ramené au taux de 1,75 %, (d’augmentation des dépenses sur 2015) soit une amputation de 7 milliards € en 2 ans. La dotation 2016 pour le secteur hospitalier est réduite de 800 millions €. 66 000 suppressions d’emplois sont prévus dans ce secteur, alors que des fermetures de services d’urgence ont eu lieu, cet été, pour insuffisance de personnel.

L’objectif du gouvernement est de réduire le déficit comptable de la sécurité sociale en dessous de 10 milliards €. Le financement de la sécurité sociale est maintenu sous le joug du pacte de responsabilité avec une nouvelle augmentation du crédit d’impôts, compétitivité, emploi (CICE) pour le grand patronat qui bénéficie en plus d’une réduction concernant sa contribution au financement de la sécurité sociale par des exonérations de cotisations pour la branche famille à hauteur de 4,5 milliards €.

La CGT s’oppose à ces choix qui pénalisent les assurés sociauxet propose de réformer le financement de la Sécurité sociale.

Le déficit de la Sécurité sociale n’est pas dû aux dépenses exagérées des assurés sociaux mais à un manque de ressources dû aux politiques patronales qui produisent de la précarité, du chômage et par conséquent un manque de ressources pour la Sécurité sociale. Le patronat considère que les placements financiers sont plus rentables que les investissements productifs qui créent des emplois.

La Cgt veut inverser cette logique. Elle propose une réforme du financement, de la Sécurité so

ciale, pour inciter les entreprises à investir, pour développer les capacités de production, créer des emplois, améliorer les niveaux de qualification et de rémunération.

Cette réforme repose sur les principes suivants :

l La contribution des employeurs au financement de la Sécurité sociale doit demeurer une cotisation et être prélevée dans l’entreprise (et non sur le consommateur).

l Tous les éléments de rémunération doivent être soumis à cotisations (stock options, intéressement…).

l La cotisation de l’employeur doit être modulée en fonction de sa gestion de l’emploi et des salaires. Ainsi l’entreprise qui fait le choix de la précarité et des bas salaires, cotiserait plus que celle qui mène une politique inverse car elle pénalise le financement de la Sécurité sociale.

l La remise en cause des exonérations de cotisations aux employeurs qui tirent les salaires vers le bas.

La CSG, doit être remplacée par le système suivant :

La part correspondant aux salaires devient une cotisation sociale ;

La part sur les revenus de remplacement est remplacée par une cotisation assurance maladie ;

La part correspondant aux revenus financiers des particuliers doit être étendue aux revenus financiers des entreprises. (La mise à contribution des revenus financiers des entreprises à la même hauteur que la cotisation des salariés favoriserait l’investissement productif et pénaliserait la financiarisation).

l La reconnaissance, de toutes les maladies professionnelles et accidents du travail, dont la législation prévoit qu’ils doivent être à la charge financière des employeurs. La sous reconnaissance des maladies professionnelles et la sous déclaration des accidents du travail sont financés, aujourd’hui, par les assurés sociaux, ce qui est injuste.retraités