financement : Que propose la CGT?

Depuis 1985, la CGT propose de modifier le système de calcul de la cotisation sociale des entreprises.

Présentée à de multiples reprises aux gouvernements successifs et aux partenaires sociaux, elle permettrait un financement pérenne pour une protection sociale de haut niveau en favorisant la croissance économique, l'emploi et les salaires.

Elle conjugue les deux objectifs d'une plus grande solidarité, et d'une meilleure efficacité économique .Elle est assise non plus sur la seule masse salariale mais sur l'ensemble de la richesse créée par le Travail.

Le système actuel de cotisations socia­les des entreprises instauré à la création de la Sécurité Sociale est devenu pernicieux, anti-économique, n'ayant pas évolué alors que l'économie elle, a connu des bouleversements profonds . Si en 1945, l'ensemble des entreprises utilisaient beaucoup de main-d'oeuvre, cela n'est plus le cas aujourd'hui.

Calcul des cotisations des entreprises :

CSF     = TAUX x MSB

                     (1)           (2)     (3)

 

   Ce système pénalise les entreprises de main-d'oeuvre et favorise par contre celles qui avec peu de salariés créent beaucoup de Valeur Ajoutée. Textile  Habillement Cuir , BTP - Sidérurgie , Construction navale , La Poste sont pénalisées alors qu'à l'inverse Banques, Sociétés financières, Assurances, Pétrochimie et le secteur des Télécoms sont particulièrement avantagées.

Les multiples allégements de cotisa­tions des entreprises qui depuis des décennies ne cessent de s'ajouter à ce mode de calcul, pénalisant déjà fortement l'emploi, ont généré une véritable trappe à bas salaires et à simili emplois sous ­payés dans lequel le patronat s'est engouffré.

La proposition de la CGT, a contrario se donne pour objectif d'accroître la masse des cotisations à partir d'une politique de crois­sance et l'utilisation de cette croissance pour la satisfaction des besoins.

La CGT propose d'introduire une modulation de la cotisation sociale de chaque entreprise en fonction de ses choix de gestion, à partir du rapport entre la Masse Salariale et la richesse créée (ou Valeur Ajoutée).

 

(1) CSE = Cotisations Sociales des Entreprises,

 

(2) TAUX = Taux de Cotisation,

(3) MSB = Masse Salariale Brute (ensemble des salaires bruts).

Plus une entreprise crée d'emplois et verse des salaires élevés, plus elle paie de cotisations, alors qu'une entreprise qui licencie et/ou qui limite les salaires en choi­sissant la croissance financière en paie moins.

Cette modulation aurait pour effet d'assujettir à des taux de cotisations plus bas les entreprises qui contribuent au développement de l'emploi et des salaires, de la croissance réelle et de l'efficacité sociale, alors que les entre­prises qui compriment l'emploi, les salaires et privilégient la croissance financière seraient assujetties à des taux plus élevés. 

 

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